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de Rang

SCI ORTI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75080898200011 / Siren : 750808982 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 46 750808982
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/04/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ORTI
Adresse :
19 Rue DE BESANCON
25220 NOVILLARS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/03/2012
Dénomination : SCI ORTI
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°274
NOJO : BXB13119000689U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 750 808 982
Dénomination : SCI ORTI
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : MASSON Sandrine né(e) TISSOT
25/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°435
NOJO : BXA121090028231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/04/2012
Date de commencement d'activité : 23/03/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 750 808 982
Dénomination : SCI ORTI
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : MASSON Sandrine né(e) TISSOT Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : ORDONEZ Daniel
Montant du capital : 1000 EUR
Représentants légaux :
11/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT (MASSON) Sandrine
Né le 22/06/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue du Coteau
25660 Montfaucon
FRANCE
11/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Type : Personne Physique

Nom : TISSOT (MASSON) Sandrine
Né le 22/06/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue du Coteau
25660 Montfaucon
FRANCE
11/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Maxime
Né le 02/03/1994 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue du Coteau
25660 Montfaucon
FRANCE
11/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Marie
Né le 23/11/1997 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue du Coteau
25660 Montfaucon
FRANCE
11/04/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Quentin
Né le 14/10/1999 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 rue du Coteau
25660 Montfaucon
FRANCE
Dépôts des actes :
25/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Dépôt : N°1333 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission de Mr ORDONEZ Daniel de ses fonctions de co gérant
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Dépôt : N°1333 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'une cession de parts entre associés - agrément de nouveaux associés.
25/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Dépôt : N°1333 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Dépôt : N°1298 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/03/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Dépôt : N°1298 déposé le 06/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Dépôt : N°1333 déposé le 16/04/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
11/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2012D00169
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
19 rue de Besançon
25220 Novillars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/03/2012
Activité : L'acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/04/2012 : SCI ORTI
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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