SCI PAMIERS FOUCHINE

Entreprise

SCI PAMIERS FOUCHINE
Dernière mise à jour : 19/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/03/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40946569700020 / Siren : 409465697 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 64 409465697
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI PAMIERS FOUCHINE
Adresse :
6 Chemin DE LOUTIAIRE
09500 RIEUCROS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/09/1996
Dénomination : SCI PAMIERS FOUCHINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°147
NOJO : BXB131720018102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Foix 409 465 697
Dénomination : SCI PAMIERS FOUCHINE
Forme juridique : Société Civile Immobilière
Historique de l'unité légale :
19/03/2013 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
29/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00144
Type : Personne Physique

Nom : ARNAUD Robert Gérard Jules
Né le 07/12/1949 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route D 119
09500 Rieucros
France
Dépôts des actes :
19/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00144
Dépôt : N°000440 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00144
Dépôt : N°000440 déposé le 29/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
19/10/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00144
Dépôt : N°060872 déposé le 19/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
19/10/1996 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00144
Dépôt : N°060872 déposé le 19/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
19/10/1996 : Acte
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00144
Dépôt : N°060872 déposé le 19/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s) Cession de parts Modification des statuts
Etablissements :
29/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00144
Type : Siège

Adresse :
6 Chemin De Loutiaire
09500 Rieucros
France
29/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1996D00144
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Chemin De Loutiaire
09500 Rieucros
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/1996
Activité : ACQUISITION ECHANGE APPORT CONSTRUCTION LOCATION GESTION VENTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2013 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/10/1996
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : AVIS DE CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 18/10/96
29/03/2013 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
29/03/2013 : SCI PAMIERS FOUCHINE
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION ECHANGE APPORT CONSTRUCTION LOCATION GESTION VENTE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1996
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 30489.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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