SCI PASSY LES VIGNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/11/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50153159400015 / Siren : 501531594 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 52 501531594

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/06/2012

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI PASSY LES VIGNES

Adresse :
2 Rue SYLVESTRE CHAUVELOT
21200 BEAUNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 20/11/2007

Dénomination : SCI PASSY LES VIGNES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

25/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°460
NOJO : BXA08030003197I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE (21)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 27/12/2007
Date de commencement d'activité : 20/11/2007

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société.
Origine des fonds : Création

Adresse :
2 rue Sylvestre Chauvelot
21200 Beaune

Numéro d'identification : RCS Beaune 501 531 594
Dénomination : SCI PASSY LES VIGNES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : LEGROS Dominique Alphonse Louis.
Gérant associé : LEGROS Viviane Thérèse Marcelle né(e) MULTIER.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
2 rue Sylvestre Chauvelot
21200 Beaune

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Représentants légaux :

07/06/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D80208
Type : Personne Physique

Nom : LEGROS Dominique Alphonse Louis
Né le 01/02/1956 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 place Saint-Ferjeux
52200 Langres
FRANCE

07/06/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D80208
Type : Personne Physique

Nom : MULTIER (LEGROS) Viviane Thérèse Marcelle
Né le 22/10/1960 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
24 place Saint-Ferjeux
52200 Langres
FRANCE

07/06/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D80208
Type : Personne Physique

Nom : MULTIER (LEGROS) Viviane Thérèse Marcelle
Né le 22/10/1960 à Saint-Dizier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
24 place Saint-Ferjeux
52200 Langres
FRANCE

Dépôts des actes :

03/06/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D80208
Dépôt : N°3204 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Entre M LEGROS Alphonse et Mme LEGROS Viviane

21/11/2007 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D80208
Dépôt : N°1593 déposé le 27/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

21/11/2007 : Acte notarié

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D80208
Dépôt : N°1593 déposé le 27/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D80208
Dépôt : N°3204 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

07/06/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007D80208
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue Sylvestre Chauvelot
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/2007
Activité : L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/06/2012 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

07/06/2012 : SCI PASSY LES VIGNES

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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