SCI PASTEUR - CROSNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/07/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44812357000013 / Siren : 448123570 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 95 448123570

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI PASTEUR

Adresse :
1 Rue PASTEUR
91560 CROSNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/07/2001

Dénomination : SCI PASTEUR

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

22/04/2021 : Avis de dépôt

Annonce N°2769
NOJO : 000202104600222
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRY (91)
Identifiant client : 202104600222

Avis de dépôt du 2020-09-15
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Liste complémentaires des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposé auprès du greffe du tribunal judiciaire d’Evry, où les constestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois - N° RG : 11/00066

Numéro d'identification : RCS Evry 448 123 570
Dénomination : S.C.I. PASTEUR
Forme juridique : SCI

31/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°3413
NOJO : BXA14360000590Y
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 20141222KS136

Avis de dépôt du 8 octobre 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances ;
RG : 11/00066 ;
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Evry 448 123 570
Dénomination : S.C.I. PASTEUR
Forme juridique : S.C.I.

15/11/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1682
NOJO : BXA12317000820Q
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 20121112GX0094

Jugement prononçant du 11 octobre 2012
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
RG : 11/00066 ;
date de cessation des paiements : 29/09/2011 ;
liquidateur : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex

Numéro d'identification : RCS Evry 448 123 570
Dénomination : S.C.I. PASTEUR
Forme juridique : S.C.I.

Activité : non précisée

Adresse :
1 rue Pasteur
91500 Crosne

09/05/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1386
NOJO : BXA12124000579K
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY (91)
Identifiant client : 20120503JV0052

Jugement d'ouverture du 12 avril 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
RG : 11/00066 ;
date de cessation des paiements : 29/09/2011 ;
administrateur judiciaire : Maître TULIER-POLGE (Florence), rue René-Cassin, immeuble Le Mazière, 91000 Evry ;
mandataire judiciaire : Maître HUILLE-ERAUD (Pascale), 5, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Numéro d'identification : RCS Evry 448 123 570
Dénomination : SCI PASTEUR
Forme juridique : S.C.I.

Activité : non précisée

Adresse :
1 rue Pasteur
91500 Crosne

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

17/10/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003D00377
Type : Personne Physique

Nom : D'ALFONSO Pascal
Né le 23/11/1975 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue des Halles City par
Maeva
77600 Bussy Saint-Georges
FRANCE

Dépôts des actes :

12/09/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003D00377
Dépôt : N°13119 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

12/09/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003D00377
Dépôt : N°13119 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/09/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003D00377
Dépôt : N°13119 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé

14/04/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003D00377
Dépôt : N°13119 déposé le 21/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

10/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003D00377
Dépôt : N°3908 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

02/07/2001 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003D00377
Dépôt : N°3908 déposé le 09/04/2003
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP

Etablissements :

17/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003D00377
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Pasteur
91560 Crosne
FRANCE

17/10/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2003D00377
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Pasteur
91560 Crosne
FRANCE
Nom commercial : SCI PASTEUR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/07/2001
Activité : Achat, vente, construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/10/2012 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 12/04/2012 A prononcé 'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'egard de la SCI PASTEUR. Ouvre une période d'observation de 6 mois.Fixe provisoirement au 29/09/2011 la date de cessation des paiements. Nomme Mme Marie-Laure BELAVAL, en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Sophie NICOLET, en qualité de juge commissaire suppléant. Nomme en qualité d'administrateur, avec mission d'assister la SCI PASTEUR pour tous les actes relatifs à la gestion, Me Florence TULIER-POLGE, Immeuble le Mazière, Rue René Cassin 91000 EVRY. Nomme en qualité de Mandataire judiciaire, Me Pascale HUILE-ERAUD, 5 Bd de l'Europe 91050 EVRY CEDEX. Fixe à 16 mois le délai dans lequel, conformément à l'article L 624-1 du Code de commerce, le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, ce délai courant à compter de la publication de la présente décision au BODACC.

17/10/2012 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de EVRY En date du 11/10/2012 A prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SCI PASTEUR. Nomme Me Pascale HUILLE-ERAUD, 5 Bd de l'Europe 9150 EVRY CEDEX, en qualité de liquidateur.

Personnes morales :

17/10/2012 : S.C.I. PASTEUR

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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