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de Ravilloles

SCI PAUL DANIELLE MORTREUX POUTRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40188728600029 / Siren : 401887286 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 79 401887286
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI PAUL DANIELLE MORTREUX POUTRE
Adresse :
49 Route DE MERICOURT
62320 ROUVROY
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/1995
Dénomination : SCI PAUL DANIELLE MORTREUX POUTRE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Sigle : SCI PAUDAN
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°374
NOJO : BXA11306000738J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 26/10/2011
Date de commencement d'activité : 12/07/1995
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 401 887 286
Dénomination : SOCIETE CIVILE PAUDAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant(e) : ARTOIS Claudine
Montant du capital : 1524.49 EUR

Etablissement principal :
Activité : Achat vente location d'immeubles ou appartements

Adresse :
49 route de Méricourt
62320 Rouvroy
06/11/2011 : Radiation

Annonce N°1039
NOJO : BXB113010011858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lille 401 887 286
Dénomination : SOCIETE CIVILE PAUDAN SOCIETE CIVILE PAUL ET DANIELLE MORTREUX-POUTRE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant : MORTREUX Paul
Montant du capital : 1524.49 EUR

Siège social :
Adresse :
12 bis rue Emile Zola
59221 Bauvin

Etablissement principal :
Adresse :
12 bis rue Emile Zola
59221 Bauvin
Historique de l'unité légale :
19/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/10/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011D00571
Type : Personne Physique

Nom : ARTOIS Claudine
Né le 16/06/1954 à Drocourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
49 route de Méricourt
62320 Rouvroy
FRANCE
Dépôts des actes :
19/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011D00571
Dépôt : N°4901 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 49 RUE DE MERICOURT A ROUVROY
19/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011D00571
Dépôt : N°4901 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011D00571
Dépôt : N°4901 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011D00571
Dépôt : N°4901 déposé le 26/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2011D00571
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
49 route de Méricourt
62320 Rouvroy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1995
Activité : Achat vente location d'immeubles ou appartements
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (12 Bis rue Emile Zola 59221 Bauvin TC LILLE) dans le ressort à compter du 19/09/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2011 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : HISTORIQUE PUBLICATION LEGALE ; LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD DES 21 /22 JUILLET 1995 ET RECTIFICATIF DU 03/08/1995 MENTION DU 01/01/2002 : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
28/10/2011 : SOCIETE CIVILE PAUDAN
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

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