SCI PERCHE MUZAC

Entreprise

SCI PERCHE MUZAC
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/03/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39512980200017 / Siren : 395129802 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 45 395129802
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI PERCHE MUZAC
Adresse :
MUZAC
46600 CRESSENSAC-SARRAZAC
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/03/1994
Dénomination : SCI PERCHE MUZAC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/05/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Personne Physique

Nom : RUTHERFORD William Aubrey
Né le 08/08/1924 à CHICAGO
Nationalité : Américaine
Qualité : Gérant

Adresse :
2700 "Q" STREET NW WASHINGTON DC 20007
WASHINGTON (USA)
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994D00081
Dépôt : N°475 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994D00081
Dépôt : N°475 déposé le 24/05/1994
Etat : Déposé
Décision : STATUT EN DATE DU 28.03.94.
Etablissements :
30/05/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 1994D00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LIEU DIT MUZAC
SARRAZAC
46600 MARTEL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1994
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DES BIENS QUI SERONT CI-APRES APPORTES A LA SOCIETE ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR ACHAT, APPORT, FUSION OU TOUTE AUTRE FORME A TITRE ONEREUX OU GRATUIT.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/05/1994 : Ajout
Greffe : Cahors (4601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 230 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 187 512.29 EUR
Personnes morales :
30/05/1994 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PERCHE MUZAC
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 187512.29
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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