29/12/2016 : Acte notariéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1018 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation de la nue-propriété de parts sociales par Mr et Mme Joël BERSOULT au profit de Mme Emmanuelle BERSOULT, de Mme Hélène BERSOULT, de Mr Théo BERSOULT et de Mr Enzo BERSOULT
12/12/2016 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1018 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
12/12/2016 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1018 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
31/05/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°2422 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constatation que la modification statutaire prévue à l'assemblée du 02/05/2007est devenue définitive
11/05/2007 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°2422 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par la société BERSOULT ET FILS au profit deM. Joël BERSOULT
11/05/2007 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°2422 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par la société BERSOULT ET FILS au profit deM. Jean-Pierre BERSOULT
02/05/2007 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°2422 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Autorisation des cessions de parts et modification de l'article 7 des statutssous condition de la réalisation des cessinos autorisées
02/09/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°4011 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BERSOULT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JOEL BERSOLUT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
02/09/2004 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°4011 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BERSOULT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JOEL BERSOLUT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
02/09/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°4011 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BERSOULT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JOEL BERSOLUT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
08/08/2004 : Procès-verbal d'assembléeGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°3086 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840), 50 route de Quevillon
06/02/1995 : Acte sous seing privéGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°846 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°3086 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°4011 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BERSOULT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JOEL BERSOLUT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°2422 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
N.C : Statuts mis à jourGreffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1018 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé