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de Basse-sur-le-Rupt

SCI PIERRE ET HELENE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40013671900038 / Siren : 400136719 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 55 400136719
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/05/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI PIERRE ET HELENE
Adresse :
13 Route DE DUCLAIR
76150 MAROMME
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/02/1995
Dénomination : SCI PIERRE ET HELENE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°3037
NOJO : 000007608263373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 400 136 719
Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIERRE ET HELENE
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
05/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
09/08/2004 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00020
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Personne Physique

Nom : BERSOULT Joël, Joseph, Lucien,
Né le 26/08/1956 à DEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 RTE DE QUEVILLON
76840 SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Personne Physique

Nom : BERSOULT Joël, Joseph, Lucien,
Né le 26/08/1956 à DEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 RTE DE QUEVILLON
76840 SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Personne Physique

Nom : BERSOULT Jean-Pierre, Denis
Né le 28/07/1961 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue Boucicaut
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Personne Physique

Nom : BERSOULT Jean-Pierre, Denis
Né le 28/07/1961 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue Boucicaut
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Personne Physique

Nom : BERSOULT Emmanuelle, Thérèse, Renée
Né le 06/04/1986 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 route de Quevillon
76840 Saint-Martin-de-Boscherville
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Personne Physique

Nom : BERSOULT (DEMARQUE) Hélène, Cathy, Emmanuelle
Né le 09/01/1988 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
6 allée des Humanistes
59650 Villeneuve-d'Ascq
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Personne Physique

Nom : BERSOULT Théo, Denis, Bernard
Né le 10/01/1998 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 route de Quevillon
76840 Saint-Martin-de-Boscherville
FRANCE
20/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Personne Physique

Nom : BERSOULT Enzo, Joël, Théo
Né le 28/12/2000 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
50 route de Quevillon
76840 Saint-Martin-de-Boscherville
FRANCE
Dépôts des actes :
29/12/2016 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1018 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Donation de la nue-propriété de parts sociales par Mr et Mme Joël BERSOULT au profit de Mme Emmanuelle BERSOULT, de Mme Hélène BERSOULT, de Mr Théo BERSOULT et de Mr Enzo BERSOULT
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1018 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
12/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1018 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
31/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°2422 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constatation que la modification statutaire prévue à l'assemblée du 02/05/2007est devenue définitive
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°2422 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par la société BERSOULT ET FILS au profit deM. Joël BERSOULT
11/05/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°2422 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts détenues par la société BERSOULT ET FILS au profit deM. Jean-Pierre BERSOULT
02/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°2422 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Autorisation des cessions de parts et modification de l'article 7 des statutssous condition de la réalisation des cessinos autorisées
02/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°4011 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BERSOULT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JOEL BERSOLUT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
02/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°4011 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BERSOULT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JOEL BERSOLUT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
02/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°4011 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BERSOULT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JOEL BERSOLUT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
08/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°3086 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (76840), 50 route de Quevillon
06/02/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°846 déposé le 23/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°3086 déposé le 26/08/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°4011 déposé le 03/11/2004
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JEAN-PIERRE BERSOULT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR JOEL BERSOLUT AU PROFIT DE LA SARL BERSOULT ET FILS AGREMENT D UNE NOUVELLE ASSOCIEE MODIFICATION DE L ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°2422 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Dépôt : N°1018 déposé le 20/02/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
20/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 route de Quevillon
76840 Saint-Martin-de-Boscherville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/2004
Activité : Acquisition, construction, exploitation, location de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2017 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
Personnes morales :
20/02/2017 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PIERRE ET HELENE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCI PIERRE ET HELENE
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 762.25
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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