SCI PIERREANGES - SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/03/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40018080800034 / Siren : 400180808 / NIC : 00034

N° de TVA : FR 14 400180808

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI PIERREANGES

Adresse :
3 LES AUDONNIERES
79700 SAINT-PIERRE-DES-ECHAUBROGNES

Liens de succession de l'établissement :

31/03/2019 : Succession

Prédécesseur : SCI PIERREANGES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/02/1995

Dénomination : SCI PIERREANGES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Sigle : CTM

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SCI PIERREANGES - Saint-Pierre-des-Échaubrognes (siège)SCI PIERREANGES - Mauléon (fermé)SCI PIERREANGES - Mauléon (fermé)

Publications au Bodacc :

28/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1386
NOJO : 007901MYG158694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 31/03/2019
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 180 808
Dénomination : SCI PIERREANGES
Forme juridique : Société civile immobilière

26/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1992
NOJO : 7901MYG15695700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 180 808
Dénomination : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONNAIS
Sigle : CTM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/10/2018 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2829
NOJO : 790117901432280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 17/09/2018
Publication légale : AGRI INFORMATIONS, le 19/10/2018
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ORATIO Me PINEAU Julien 1 rue des Trois Rivières 49303 CHOLET CEDEX
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 17/09/2018 enregistré au SIE de NIort 1 le 18/09/2018 Dossier 2018 000 29413 Référence 7904P01 2018 A 03403.Délai d'opposition 10 j à compter de la parution au Bodacc.

Numéro d'identification : RCS Niort 414 090 852
Dénomination : SARL C.T.A.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Niort 400 180 808
Dénomination : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONNAIS

30/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3873
NOJO : 117901410183011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 180 808
Dénomination : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONNAIS
Sigle : CTM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5870
NOJO : 117901385666852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 180 808
Dénomination : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONNAIS
Sigle : CTM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7885
NOJO : 117901361235859
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 400 180 808
Dénomination : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONNAIS
Sigle : CTM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5979
NOJO : 117901336879512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 400 180 808
Dénomination : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONNAIS
Sigle : CTM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10351
NOJO : 117901316761059
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 400 180 808
Dénomination : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONNAIS
Sigle : CTM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12013
NOJO : BXC12338010371P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 400 180 808
Dénomination : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONNAIS
Sigle : CTM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11317
NOJO : BXC12030005190U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 400 180 808
Dénomination : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONNAIS
Sigle : CTM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
38 route de Poitiers
79700 Mauléon

13/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10689
NOJO : BXC103290073808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9010
NOJO : BXC100710065628
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

24/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8705
NOJO : BXC080160147472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 400 180 808
Dénomination : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONN AIS
Sigle : CTM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
38 route de Poitiers
79700 Mauléon

31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3719
NOJO : BDC08003003096B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Bressuire 400 180 808
Dénomination : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONNAIS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
38, route de Poitiers
79700 Mauléon

Historique de l'unité légale :

31/03/2019 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire

Dénomination : SCI PIERREANGES
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00034
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)

Représentants légaux :

27/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Type : Personne Physique

Nom : COUTAND Yves Pierre Augustin
Né le 23/03/1959 à Treize-Vents (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Les Audonnières
79700 Saint-Pierre-des-Échaubrognes
FRANCE

27/06/2019 : Nouveau dirigeant

02/10/2001 : Nouveau dirigeant

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Type : Personne Physique

Nom : COUTAND Yves Pierre Augustin
Né le 23/03/1959 à TREIZE-VENTS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue DES MESANGES
85290 Mortagne-sur-Sèvre
FRANCE

Dépôts des actes :

31/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4025 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé

31/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4024 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4024 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

31/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4024 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités

31/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4024 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

31/03/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4024 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4024 déposé le 18/06/2019
Etat : Déposé

26/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°3224 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé

10/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°1105781 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/03/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1076 / BRES

10/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°1105781 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/03/2001 Numéro de dépôt d'origine : 1076 / BRES

10/03/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°1105781 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1076 / BRES

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°1105780 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 723 / BRES

23/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°1105780 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 23/06/2000 Numéro de dépôt d'origine : 723 / BRES

23/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°1105780 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 723 / BRES

27/02/1995 : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°1105779 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 237 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°1105779 déposé le 03/03/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 237 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°1105780 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 723 / BRES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°1105781 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1076 / BRES

Etablissements :

27/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Les Audonnières
79700 Saint-Pierre-des-Échaubrognes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2019
Activité : l'acquisition de terrains et/ou d'immeubles, l'exploitation par bail, location meublée ou non meublée ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la mise à disposition et la jouissance desdits immeubles au profit d'un tiers ou d'un ou plusieurs associés ; l'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/10/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Type : Siège

Adresse :
38 Route de Poitiers
79700 Mauléon
FRANCE

02/10/2001 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Type : Etablissement principal

Adresse :
38 Route de Poitiers
79700 Mauléon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Contrôle technique et expertise de véhicules automobiles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

02/10/2001 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 03/03/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/03/1995 : --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 03/03/1995

02/10/2001 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2001
Texte de l'observation : : --- TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE 9 BIS RUE DU CARDINAL DE SOURDIS 79700 MAULEON A 38 ROUTE DE POITIERS 79700 MAULEON DATE D'EFFET :29.03.2001

02/10/2001 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

02/10/2001 : Ajout

Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

Personnes morales :

27/06/2019 : SCI PIERREANGES

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition de terrains et/ou d'immeubles, l'exploitation par bail, location meublée ou non meublée ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la mise à disposition et la jouissance desdits immeubles au profit d'un tiers ou d'un ou plusieurs associés ; l'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

02/10/2001 : SOCIETE COUTAND YVES - CONTROLE TECHNIQUE MAULEONNAIS

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : CTM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Contrôle technique et expertise de véhicules automobiles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°1122 déposé le 11/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°132 déposé le 15/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°43 déposé le 06/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°43 déposé le 06/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°153 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°153 déposé le 14/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°42 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°42 déposé le 08/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°506 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°506 déposé le 21/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4237 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4237 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°58 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°58 déposé le 09/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4157 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4157 déposé le 18/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°375 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°375 déposé le 09/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°2275 déposé le 26/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°2275 déposé le 26/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4603 déposé le 18/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4603 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4602 déposé le 21/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4602 déposé le 21/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4601 déposé le 15/12/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4601 déposé le 15/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4600 déposé le 13/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4600 déposé le 13/01/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4599 déposé le 08/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4599 déposé le 08/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4598 déposé le 18/12/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4598 déposé le 18/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4597 déposé le 17/12/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4597 déposé le 17/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4596 déposé le 22/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4596 déposé le 22/01/2001
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4607 déposé le 11/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4607 déposé le 11/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4606 déposé le 25/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4606 déposé le 25/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4605 déposé le 11/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4605 déposé le 11/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1995B50048
Dépôt : N°4604 déposé le 08/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2019D00342
Dépôt : N°4604 déposé le 08/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 132 du 15/01/2018
Numéro de gestion : 1995B50048
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/06/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 43 du 06/01/2017
Numéro de gestion : 1995B50048
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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