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de Ruffec

SCI PLAN DE CAMPAGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38030244800010 / Siren : 380302448 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 49 380302448
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI PLAN DE CAMPAGNE
Adresse :
LA CHARBONNIERE
PLAN DE CAMPAGNE

13480 CABRIES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/1990
Dénomination : SCI PLAN DE CAMPAGNE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : BXB12069000875P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 380 302 448
Dénomination : S.C.I. PLAN DE CAMPAGNE
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990D00493
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Monique
Né le 10/12/1931 à TORPES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1857 route des Pugets
06700 Saint-Laurent-du-Var
FRANCE
Dépôts des actes :
30/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990D00493
Dépôt : N°1840 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : de RICHARD Monique à la SCI LES 3 ELEPHANTS (1 part)
30/01/2012 : Acte notarié
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990D00493
Dépôt : N°1840 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
12/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990D00493
Dépôt : N°4258 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DES CESSIONS ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
15/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990D00493
Dépôt : N°4258 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990D00493
Dépôt : N°4258 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : DE M. PHILIPPE BENICHOU A LA SOCIETE LES 3 ELEPHANTS ET Mme Monique RICHARD
15/05/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990D00493
Dépôt : N°3531 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE PARTS SOCIALES DE MADAME RICHARD MONIQUE - MONSIEUR GERARD BENIELLI A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES 3 ELEPHANTS AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
18/10/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990D00493
Dépôt : N°4860 déposé le 21/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990D00493
Dépôt : N°3531 déposé le 21/07/2000
Etat : Déposé
Décision : APPORT DE PARTS SOCIALES DE MADAME RICHARD MONIQUE - MONSIEUR GERARD BENIELLI A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES 3 ELEPHANTS AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990D00493
Dépôt : N°4258 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 1990D00493
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Charbonnière
Plan de Campagne
13480 Cabriès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1990
Activité : Acquisition et gestion d'immeuble.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/02/2012 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2828
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2012
Texte de l'observation : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 30/01/2012 Décision de l'associé unique en date du 30/01/2012 Dénomination de l'associé unique : SCI LES 3 ELEPHANTS (RCS Antibes 432 247 112) Journal d'annonces légales : le Régional du 29/02/2012
28/02/2012 : Ajout
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Personnes morales :
28/02/2012 : S.C.I. PLAN DE CAMPAGNE
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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