SCI PROVENCE PATRIMOINE

Entreprise

SCI PROVENCE PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/08/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48365871200011 / Siren : 483658712 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 96 483658712
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI PROVENCE PATRIMOINE
Adresse :
52 BOUL ARISTIDE BRIAND
26170 BUIS-LES-BARONNIES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/08/2005
Dénomination : SCI PROVENCE PATRIMOINE
Dénomination usuelle: PROVENCE PATRIMOINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3539
NOJO : BXC10267013942O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Romans 483 658 712
Dénomination : SCI PROVENCE PATRIMOINE
Sigle : CI_IM
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Adresse :
52 rue ARISTIDE BRIAND
26170 Buis-les-Baronnies
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3540
NOJO : BXC10267013943Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Romans 483 658 712
Dénomination : SCI PROVENCE PATRIMOINE
Sigle : CI_IM
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Adresse :
52 rue ARISTIDE BRIAND
26170 Buis-les-Baronnies
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Représentants légaux :
05/08/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D70205
Type : Personne Physique

Nom : BONTOUX David Géraud
Né le 08/03/1972 à Buis-les-Baronnies (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
MONTGUERS LE BAS
26170 Montguers
France
05/08/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D70205
Type : Personne Physique

Nom : PONS (BONTOUX) Audrey Marguerite
Né le 16/03/1971 à Carpentras (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
MONTGUERS LE BAS
26170 Montguers
France
Dépôts des actes :
14/07/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D70205
Dépôt : N°071051 déposé le 05/08/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
05/08/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D70205
Type : Siège

Adresse :
52 Rue ARISTIDE BRIAND
26170 Buis-les-Baronnies
France
05/08/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2005D70205
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Rue ARISTIDE BRIAND
26170 Buis-les-Baronnies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/08/2005
Activité : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE PRIVE OU COMMERCIAL DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET TOUTES OPERATIONS DE DOMICILITATION D'ENTREPRISES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2005 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
05/08/2005 : SCI PROVENCE PATRIMOINE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE PRIVE OU COMMERCIAL DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET TOUTES OPERATIONS DE DOMICILITATION D'ENTREPRISES.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 200.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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