SCI RAMEAU 34

Entreprise

SCI RAMEAU 34
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/05/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40137277600013 / Siren : 401372776 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 13 401372776
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI RAMEAU 34
Adresse :
67 Avenue RAYMOND BERGOUGNAN
63100 CLERMONT-FERRAND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/05/1995
Dénomination : SCI RAMEAU 34
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : BXB11052004514F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 401 372 776
Dénomination : SCI RAMEAU 34
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : FAURE Maurice Gérant associé : FAURE Huguette né(e) DREYFUS Gérant(e) : GAUTIER Laurence né(e) FAURE
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Maurice
Né le 29/11/1939 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
67 avenue Raymond Bergougnan
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Maurice
Né le 29/11/1939 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
67 avenue Raymond Bergougnan
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Type : Personne Physique

Nom : DREYFUS (FAURE) Huguette
Né le 30/06/1940 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
67 avenue Raymond Bergougnan
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Type : Personne Physique

Nom : DREYFUS (FAURE) Huguette
Né le 30/06/1940 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
67 avenue Raymond Bergougnan
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (GAUTIER) Laurence
Né le 17/12/1968 à CLERMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 rue du 8 Mai 1945
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Type : Personne Physique

Nom : FAURE GAUTIER Clarisse
Né le 20/02/2006 à BEAUMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue du 8 Mai 1945
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
08/02/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Type : Personne Physique

Nom : FAURE GAUTIER Victoire
Né le 15/01/2004 à BEAUMONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
16 rue du 8 Mai 1945
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Dépôts des actes :
11/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Dépôt : N°725 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
11/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Dépôt : N°725 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/06/2010 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Dépôt : N°725 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts par Mr et Mme Faure à leurs deux petites filles
29/05/1995 : Acte notarié
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Dépôt : N°1435 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Dépôt : N°725 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
08/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 1995D00133
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
67 avenue Raymond Bergougnan
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/05/1995
Activité : Propriété et administration d'immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 439
Date d’ajout de l’observation : 26/01/1999
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND DU 21.01.99 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 12.11.98 DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DE CE JOUR JUGE COMMISSAIRE : MME LEGRAS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PETAVY
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1973
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1999
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FD EN DATE DU 29.04.99 PROLONGE LA PERIODE D'ELABORATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI RAMEAU 34 POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 21/05/1999
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4942
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1999
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 18.11.99 ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SCI FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE ME PETAVY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5819
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2005
Texte de l'observation : Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 22.09.05 AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN ET DIT QU'IL POURRA ETRE PROCEDE A LA CESSION DE L'APPARTEMENT TYPE STUDIO FORMANT LE LOT N)8 SIS 32 BIS RUE RAMEAU A CLERMONT FERRAND AU PROFIT DE STEPHANE LANDAIS ET ANGELIQUE MORIN LANDAIS MOYENNANT LE PRIX DE 47 410 EUROS Date d'effet : 22/09/2005
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7033
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2005
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMERCE DE GRNADE INTANCE DU 17.11.05 AUTORISE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN ET DIT QU'IL POURRA ETRE PROCEDE A LA CESSION DE L'APPARTEMENT TYPE STUDIO FORMANT LE LOT N) 9 SIS 32 BIS RUE RAMEAU A CLERMONT FERRAND AU PROFIT DES EPOUX ALAIN VABRET MOYENNANT LE PRIX DE 59 500 EUROS. Date d'effet : 17/11/2005
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2115
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2006
Texte de l'observation : Jugement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29.03.06 CONSTATE LE PARFAIT ACHEVEMENT DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION ARRETE LE 18.11.99 AU PROFIT DE LA SCI RAMEAU 34 Date d'effet : 29/03/2006
08/02/2011 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 080 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 164 644.94 EUR
Personnes morales :
08/02/2011 : SCI RAMEAU 34
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 164644.94
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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