SCI ROUSSEAU (fermée)

Entreprise

SCI ROUSSEAU
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41044205700023 / Siren : 410442057 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 35 410442057
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI ROUSSEAU
Adresse :
403 Chemin DU PERRAT
01480 FAREINS
Historique de l'établissement :
01/06/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Liens de succession de l'établissement :
16/11/1998 : Succession
Prédécesseur : SCI ROUSSEAU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1996
Dénomination : SCI ROUSSEAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/07/2020 : Radiation

Annonce N°36
NOJO : 000101MYG295836
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 442 057
Dénomination : SCI ROUSSEAU
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 3048.98 EUR
18/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : 000101MYG293371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 410 442 057
Dénomination : SCI ROUSSEAU
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : MOREL Pierre Joseph
Historique de l'unité légale :
30/06/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
02/03/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D00014
Type : Personne Physique

Nom : MOREL Pierre Joseph
Né le 03/05/1950 à CHALEINS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE PERRAT
01480 FAREINS
FRANCE
Dépôts des actes :
16/11/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D00014
Dépôt : N°679 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts DEMISSION D'UN CO-GERANT Transfert du siège FAREINS 01480 - LE PERRAT
16/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D00014
Dépôt : N°679 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts DEMISSION D'UN CO-GERANT Transfert du siège FAREINS 01480 - LE PERRAT
26/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D00014
Dépôt : N°79 déposé le 13/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D00014
Dépôt : N°679 déposé le 02/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts DEMISSION D'UN CO-GERANT Transfert du siège FAREINS 01480 - LE PERRAT
Etablissements :
02/03/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1997D00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE PERRAT
01480 FAREINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1996
Activité : L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT CONSTRUCTION OU AUTREMENT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/03/1999 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
Personnes morales :
02/03/1999 : SCI ROUSSEAU
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici