SCI RUSEBOC

Entreprise

SCI RUSEBOC
Dernière mise à jour : 10/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40080208800031 / Siren : 400802088 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 96 400802088
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI RUSEBOC
Adresse :
36 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
49150 BAUGE-EN-ANJOU
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/04/1995
Dénomination : SCI RUSEBOC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°1354
NOJO : 004901MYG427994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Date de commencement d'activité : 19/04/1995
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Angers 400 802 088
Dénomination : SCI RUSEBOC
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERAIN Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERAIN Didier
02/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1416
NOJO : 004901MYG399393
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Angers 400 802 088
Dénomination : SCI RUSEBOC
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERAIN Damien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERAIN Didier ; Associé indéfiniment responsable : SERAIN Marie-Laure
31/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°609
NOJO : BXB08146000424I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Angers 400 802 088
Dénomination : SCI RUSEBOC
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : SERAIN Didier.


Siège social :
Adresse :
17 Levée Ligérienne
49130 Saint-jean-de-la-Croix
Historique de l'unité légale :
10/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00031
Caractère employeur : Non
06/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Personne Physique

Nom : SERAIN Damien
Né le 27/10/1975 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue de la Seine
44470 Carquefou
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Personne Physique

Nom : SERAIN Damien
Né le 27/10/1975 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue de la Seine
44470 Carquefou
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Personne Physique

Nom : SERAIN Didier
Né le 17/06/1952 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Levée Ligérienne
49130 Saint-Jean-de-la-Croix
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Personne Physique

Nom : SERAIN Didier
Né le 17/06/1952 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Levée Ligérienne
49130 Saint-Jean-de-la-Croix
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Personne Physique

Nom : PITON (SERAIN) Monique
Né le 30/11/1953 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
17 Levée Ligérienne
49130 Saint-Jean-de-la-Croix
FRANCE
28/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Personne Physique

Nom : SERAIN Marie-Laure
Né le 31/01/1979 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
lieu-dit Les Roches
Jarzé
49140 Jarzé Villages
FRANCE
12/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Personne Physique

Nom : SERAIN Didier
Né le 17/06/1952 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Levée Ligérienne
49130 Saint-Jean-de-la-Croix
FRANCE
12/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Personne Physique

Nom : SERAIN Didier
Né le 17/06/1952 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Levée Ligérienne
49130 Saint-Jean-de-la-Croix
FRANCE
12/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Personne Physique

Nom : PITON (SERAIN) Monique
Né le 30/11/1953 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
17 Levée Ligérienne
49130 Saint-Jean-de-la-Croix
FRANCE
12/05/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Personne Physique

Nom : SERAIN Damien
Né le 27/10/1975 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 rue Donissan
33000 Bordeaux
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°15124 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Acceptation de donation de parts sociales
06/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°15124 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°15124 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2021 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°15124 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
06/12/2021 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°15124 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2021 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°15124 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
06/12/2021 : Acte notarié
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°15124 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°15124 déposé le 28/12/2021
Etat : Déposé
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°4032 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Au 17 Levée Ligérienne 49130 ST JEAN DE LA CROIX
20/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°4032 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Au 17 Levée Ligérienne 49130 ST JEAN DE LA CROIX
14/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°1686 déposé le 19/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
14/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°1686 déposé le 19/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°4032 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Dépôt : N°4032 déposé le 12/05/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Levée Ligérienne
49130 Saint-Jean-de-la-Croix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1995
Activité : Acquisition, propriété, administration par tous moyens, la location la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immeubles .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/05/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1995D00194
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
17 Levée Ligérienne
49130 Saint-Jean-de-la-Croix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/04/1995
Activité : Acquisition, propriété, administration par tous moyens, la location la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens immeubles .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/12/2021 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
12/05/2009 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5557
Date d’ajout de l’observation : 12/05/2009
Texte de l'observation : Transfert du siège social et principal à compter du 15/04/2009 : Ancienne adresse : 7 quai de la Noé 49080 Bouchemaine Nouvelle adresse : 17 Levée Ligérienne 49130 Saint-Jean-de-la-Croix Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/04/2009 : Nouveau : SERAIN Monique, Associé Société Civile Nouveau : SERAIN Damien, Associé Société Civile Changement de qualité : SERAIN Didier, Gérant(e) devient Gérant associé
12/05/2009 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
28/12/2021 : SCI RUSEBOC
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/05/2009 : SCI RUSEBOC
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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