SCI SAFRAN

Entreprise

SCI SAFRAN
Dernière mise à jour : 05/09/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34187143200033 / Siren : 341871432 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 37 341871432
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI SAFRAN
Adresse :
233 CHEM DE MONTARFIER
01300 VIRIGNIN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/1987
Dénomination : SCI SAFRAN
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°33
NOJO : 000000102272261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 341 871 432
Dénomination : SOCIETE CIVILE SAFRAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOEVUS Chantal, Jeanne, Rosine né(e) GLISE
23/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°17
NOJO : 000000102272262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 341 871 432
Dénomination : SOCIETE CIVILE SAFRAN
Forme juridique : Société civile immobilière
30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB132040005576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 341 871 432
Dénomination : SOCIETE CIVILE SAFRAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOEVUS Daniel Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOEVUS Chantal, Jeanne, Rosine né(e) GLISE
Historique de l'unité légale :
05/09/2016 : code NIC
Code NIC : 00033
16/04/2013 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Type : Personne Physique

Nom : GLISE (MOEVUS) Chantal, Jeanne, Rosine
Né le 18/03/1952 à Bozel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
233 chemin de Montarfier
01300 Virignin
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Type : Personne Physique

Nom : GLISE (MOEVUS) Chantal, Jeanne, Rosine
Né le 18/03/1952 à Bozel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
233 chemin de Montarfier
01300 Virignin
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Type : Personne Physique

Nom : MOEVUS Benoit
Né le 29/05/1970 à Sallanches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
996 route Mimonet
74130 Ayse
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Type : Personne Physique

Nom : MOEVUS Frédéric
Né le 28/04/1971 à Sallanches (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
39 route du Tremplin
74400 Chamonix mont blanc
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Type : Personne Physique

Nom : MOEVUS Mariette
Né le 13/08/1981 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
le Château Partagé le Guicher
73610 Dullin
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Type : Personne Physique

Nom : MOEVUS Clotilde
Né le 23/02/1983 à Chambéry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1663 chemin de Léchaud
01300 Belley
FRANCE
10/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Type : Personne Physique

Nom : MOEVUS Damien
Né le 28/07/1985 à CHAMBERY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 rue des canotiers
74960 Cran Gevrier
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°1837 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
28/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°1837 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
05/09/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°1839 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
05/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°1839 déposé le 13/03/2017
Etat : Déposé
16/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°3962 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
16/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°3962 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°3962 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°3962 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
29/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°3962 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/03/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°3962 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Régularisation
06/01/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°3962 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
06/01/1990 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°3962 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Régularisation
02/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°3962 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°3962 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
02/01/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Dépôt : N°3962 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Régularisation
Etablissements :
10/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1987D40025
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
233 chemin de Montarfier
01300 Virignin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1987
Activité : Propriété gestion exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
10/04/2017 : SOCIETE CIVILE SAFRAN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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