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de Basse-sur-le-Rupt

SCI SAINTE ANNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39881632200018 / Siren : 398816322 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 53 398816322
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI SAINTE ANNE
Adresse :
NEUVIC ENTIER
87130 CHATEAUNEUF-LA-FORET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1994
Dénomination : SCI SAINTE ANNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
12/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
09/11/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1994D00210
Type : Personne Physique

Nom : DUMAZAUD (BRILLOU) Josiane
Né le 07/04/1951 à SAINTE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
NEUVIC ENTIER
87130 CHATEAUNEUF LA FORET
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1994D00210
Dépôt : N°2119 déposé le 09/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/11/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1994D00210
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
NEUVIC ENTIER
87130 CHATEAUNEUF LA FORET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1994
Activité : L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER DONT LA SOCIETE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT TOUTES LES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL TOUTES OPERATIONS CONNEXES OU ANNEXES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/11/1994 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381.12 EUR
Personnes morales :
09/11/1994 : S.C.I. SAINTE ANNE
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 381.12
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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