SCI SAINTE JULIE

Entreprise

SCI SAINTE JULIE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38122009400027 / Siren : 381220094 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 30 381220094
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI SAINTE JULIE
Adresse :
LA PERRIERE
73790 TOURS-EN-SAVOIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
10/02/2000 : Succession
Prédécesseur : SCI SAINTE JULIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1991
Dénomination : SCI SAINTE JULIE
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
15/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D50109
Type : Personne Physique

Nom : FERRARI Maurice Angel
Né le 01/10/1963 à Albertville
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
130 Allée de la Perrière
73790 Tours-en-Savoie
FRANCE
15/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D50109
Type : Personne Physique

Nom : FERRARI Julie
Né le 18/05/1986 à ALBERTVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Allée de la Perrière
73790 Tours-en-Savoie
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2010 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D50109
Dépôt : N°3101980 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : donation de l'usufruit temporaire des parts entre Mr Maurice FERRARI d'une part et Melle Julie FERRARI d'autre part.
20/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D50109
Dépôt : N°1107800 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
20/01/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D50109
Dépôt : N°1107800 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D50109
Dépôt : N°1107799 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
25/02/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D50109
Dépôt : N°1107799 déposé le 11/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D50109
Dépôt : N°1107800 déposé le 15/02/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
15/02/2007 : Etablissement ouvert

Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D50109
Type : Siège

Adresse :
LA PERRIERE
73790 Tours-en-Savoie
FRANCE
15/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1991D50109
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA PERRIERE
73790 Tours-en-Savoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1991
Activité : ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERSN SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT.
Origine du fonds : Création
Observations :
15/02/2007 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/04/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/04/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 730 le 16/04/1991 --- Publicité au Journal : L'ESSOR SAVOYARD --- Parution au Journal le 22/02/1991
15/02/2007 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
15/02/2007 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Personnes morales :
15/02/2007 : SCI SAINTE JULIE
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMOBILIERSN SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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