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de Valence

SCI SAUNIER I

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38231028200027 / Siren : 382310282 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 45 382310282
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI SAUNIER I
Adresse :
41 bis Avenue GEORGES METAYER
76000 ROUEN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/06/1991
Dénomination : SCI SAUNIER I
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°700
NOJO : BXB13084000470I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 382 310 282
Dénomination : S.C.I. SAUNIER I
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
28/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
28/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Type : Personne Physique

Nom : SAUNIER Michel
Né le 24/03/1947 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3730 RUE DE LA HAIE
76230 BOIS-GUILLAUME
FRANCE
28/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Type : Personne Physique

Nom : SAUNIER Michel
Né le 24/03/1947 à ROUEN
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3730 RUE DE LA HAIE
76230 BOIS-GUILLAUME
FRANCE
28/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY (SAUNIER) Elyane
Né le 10/03/1951 à BETTEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3730 RUE DE LA HAIE
76230 BOIS-GUILLAUME
FRANCE
28/02/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Type : Personne Physique

Nom : FLEURY (SAUNIER) Elyane
Né le 10/03/1951 à BETTEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3730 RUE DE LA HAIE
76230 BOIS-GUILLAUME
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Dépôt : N°1473 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : de Sotteville les Rouen 34 rue Gaston Contremoulins à Rouen 41 bis avenue Georges Métayer
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Dépôt : N°1473 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Dépôt : N°1473 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Dépôt : N°700 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE SOMASA MICHEL SAUNIER ET MR ET MME MICHEL SAUNIER MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS
19/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Dépôt : N°2045 déposé le 05/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Dépôt : N°700 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE LA SOCIETE SOMASA MICHEL SAUNIER ET MR ET MME MICHEL SAUNIER MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Dépôt : N°1473 déposé le 18/03/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
28/02/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1991D00207
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
41Bis avenue Georges Métayer
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/06/1991
Activité : L acquisition, la propriété, l administration, la gestion, l exploitation, la construction, la mise en valeur par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/02/2013 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 550 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 83 846.96 EUR
Personnes morales :
28/02/2013 : S.C.I. SAUNIER I
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 83846.96
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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