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de Champigny-sous-Varennes

SCI SBI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40160057200028 / Siren : 401600572 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 36 401600572
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI SBI
Adresse :
412 Rue LT JACQUES HERGAULT
76530 MOULINEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
15/10/1998 : Succession
Prédécesseur : SCI SBI
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/07/1995
Dénomination : SCI SBI
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SCI SBI
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/05/1999 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00211
Type : Personne Physique

Nom : TOURNEVACHE Stephane, Claude, Francis
Né le 31/05/1967 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE THUIT
27520 BERVILLE EN ROUMOIS
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00211
Dépôt : N°1324 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00211
Dépôt : N°1324 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège MOULINEAUX (76530) 412 RUE DU LIEUTENANT JACQUES HERGAULT
16/05/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00211
Dépôt : N°2300 déposé le 19/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00211
Dépôt : N°1324 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
04/05/1999 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1995D00211
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
412 RUE DU LIEUTENANT J. HERGAULT
76530 MOULINEAUX
FRANCE
Nom commercial : S.B.I.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/1995
Activité : L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION DE TERRAINS, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE CES TERRAINS POUR L'EDIFICATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUTES CONSTRUCTIONS QUI RESTERONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE, ETC...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/1999 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 21 342.86 EUR
Personnes morales :
04/05/1999 : S B I
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.B.I.
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/07/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 21342.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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