SCI SCAPPATICCI

Entreprise

SCI SCAPPATICCI
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34994121100014 / Siren : 349941211 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 17 349941211
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI SCAPPATICCI
Adresse :
189 CHEM DE CHERINAL
01310 CURTAFOND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1989
Dénomination : SCI SCAPPATICCI
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
08/10/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Rue Lalande
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
12 Rue Lalande
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Mario
Né le 10/07/1962 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 Rue Philibert le Beau
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Mario
Né le 10/07/1962 à Bourg-en-Bresse
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
10 Rue Philibert le Beau
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
03/07/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Myriam
Né le 21/05/1960 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 RUE GEORGES BRASSENS
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
03/07/1998 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Type : Personne Physique

Nom : SCAPPATICCI Mario
Né le 10/07/1962 à BOURG
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 RUE PHILIBERT LE BEAU
01000 BOURG EN BRESSE
FRANCE
Dépôts des actes :
08/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°11092 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
08/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°11092 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
08/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°11092 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : régularisation suite à la donation du 24/04/1998
08/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°11092 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°1875 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/04/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°1875 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/04/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°1875 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/04/1998 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°1875 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/02/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°843 déposé le 15/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°843 déposé le 15/03/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°1875 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Dépôt : N°1875 déposé le 03/07/1998
Etat : Déposé
Etablissements :
20/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
189 Chemin de Cherinal
01310 Curtafond
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1989
Activité : achat, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/07/1998 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Type : Siège

Adresse :
CHERINAL
CURTAFOND
01310 POLLIAT
FRANCE
03/07/1998 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1989D00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHERINAL
CURTAFOND
01310 POLLIAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1989
Activité : ACHAT, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
03/07/1998 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
Personnes morales :
20/12/2021 : SCI SCAPPATICCI
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
03/07/1998 : SCI SCAPPATICCI
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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