SCI SEVEN

Entreprise

SCI SEVEN
Dernière mise à jour : 07/04/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38258389600040 / Siren : 382583896 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 73 382583896
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI SEVEN
Adresse :
3 bis Rue PIERRE DECHANET
25300 PONTARLIER
Historique de l'établissement :
07/04/2023 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
17/03/2022 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
30/04/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/05/2007 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAFRev1 : 50.1Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2003 : Succession
Prédécesseur : SCI SEVEN
Continuité économique
29/05/2007 : Succession
Prédécesseur : SCI SEVEN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/1991
Dénomination : SCI SEVEN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : 002501MYG269263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : SCI SEVEN
Forme juridique : Société civile immobilière
18/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°964
NOJO : 002501MYG254645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : SCI SEVEN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULET-GALMICHE Justin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POULET Marc
15/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1141
NOJO : 2501MYG25158500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1612
NOJO : 2501MYG23057500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1544
NOJO : 2501MYG21706800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3586
NOJO : 250119430100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3638
NOJO : 250118129200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/06/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°366
NOJO : BXA16154000298N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 29/04/2016
Oppositions : Me zedet notaire à ornans 16 place courbet

Numéro d'identification : RCS Besançon 819 360 207
Dénomination : DUMONT CEDRIC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 30000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : galmiche automobile
23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1532
NOJO : 250117679100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3098
NOJO : 250116523600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°612
NOJO : BXB15125000525N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GALMICHE Michelle, Léonie, Eugénie né(e) GIBOZ
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4004
NOJO : 250114467500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3706
NOJO : BXC12202000118Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5617
NOJO : BXC112550082839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5-7 rue Pierre Dechanet
25300 Pontarlier
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3604
NOJO : BXC10251009734K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5-7 rue Pierre Dechanet
25300 Pontarlier
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5005
NOJO : BXC08231003479I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5-7 rue Pierre Dechanet
25300 Pontarlier
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2801
NOJO : BXC08120001006E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5-7 rue Pierre Dechanet
25300 Pontarlier
02/01/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°284
NOJO : BXA08361002255I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 15/10/2008
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 08/11/2008
Oppositions : A L ADRESSE DU FONDS VENDU

Établissement secondaire :
Activité : LES ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS COMPOSANT LE FONDS DE COMMERCE DE GARAGE REPARATIONS CARROSSERIE PEINTURE VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D OCCASION
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.

Adresse :
route d'E Pinal
25480 Ecole-Valentin

Dénomination : SUD ALSACE MOTORS
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
avenue Joseph Rey
68000 Colmar

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
01/06/2008 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°303
NOJO : BXA081470015533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 28/06/1991
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 03/02/2007
Oppositions : Maître Zedet Christian Et Olivier 16, place Courbet Notaires 25290 Ornans

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : POULET Johane né(e) GALMICHE.

Montant du capital : 48000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Garage, réparations, carrosserie, peinture, vente de véhicules neufs ou occasion
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.

Adresse :
5/7 rue Pierre Dechanet
25300 Pontarlier

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 692 810 146
Nom : GALMICHE Roland,Denis,Jules,Henri
29/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1453
NOJO : BXB08145001857A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
5-7 rue Pierre Dechanet
25300 Pontarlier
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2341
NOJO : BXC08134001117S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Besançon 382 583 896
Dénomination : GALMICHE AUTOMOBILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 rue de la Varee
25240 Mouthe
Historique de l'unité légale :
07/04/2023 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
17/03/2022 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : SCI SEVEN
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
15/10/2008 : activité principale
Activité principale : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
31/12/2007 : code NIC
Code NIC : 00040
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAF1993 : 50.1Z)
Représentants légaux :
30/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Type : Personne Physique

Nom : GIBOZ (GALMICHE) Michelle, Léonie, Eugénie
Né le 18/05/1939 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 rue de la Varee
25240 Mouthe
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2259 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts au vu de l'attestation d'hérédité
23/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1405 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2876 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION D ABANDON D USUFRUIT DE 21 PARTS SOCIALES - CONSTATATION DE LA QUALITE DE GERANTE MAJORITAIRE DE MME GALMICHE EPOUSE POULET JOHANE
12/04/2012 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2876 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé
Décision : ABANDON D USUFRUIT PAR MME GALMICHE MICHELLE AU PROFIT DE MME POULET JOHANE
29/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1559 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège PONTARLIER 5-7 rue pierre dechanet
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1651 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT EN QUALITE D ASOCIEE DE MME GALMICHE MICHELE CONJOINTSURVIVANT DE MR ROLAND GALMICHE
14/06/2005 : Acte notarié
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1651 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DEVOLUTION SUCCESSORALE SUITE AU DECES DE MR GALMICHE ROLAND SURVENULE 28 DECEMBRE 2003
13/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°3036 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2434 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1389 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1389 déposé le 25/07/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2434 déposé le 27/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1651 déposé le 21/05/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1559 déposé le 15/05/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2876 déposé le 27/08/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2259 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
30/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5-7 rue Pierre Dechanet
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/1991
Activité : Garage, réparations, carrosserie, peinture, vente de véhicules neufs ou occasion
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - ALMICHE - Roland,Denis,Jules,Henr
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/08/2016 : GALMICHE AUTOMOBILE
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/07/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 48000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°4680 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1935 déposé le 04/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2951 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°4677 déposé le 13/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2874 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°3787 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°4433 déposé le 18/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°3157 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1107 déposé le 15/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°969 déposé le 14/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1444 déposé le 02/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°3420 déposé le 23/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2767 déposé le 24/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2821 déposé le 22/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1471 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2106 déposé le 25/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2400 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2795 déposé le 22/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1993 déposé le 27/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1477 déposé le 02/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1309 déposé le 24/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2149 déposé le 08/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°1591 déposé le 19/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1991B00335
Dépôt : N°2250 déposé le 15/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 696 du 11/03/2022
Numéro de gestion : 1991B00335
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial20 000
APConstructions30 677
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 209
ATAutres immobilisations corporelles9 416
BDAutres titres immobilisés474743
BJTOTAL (I)474766 345
BTMarchandises514 551
BXClients et comptes rattachés124 91719 051105 866129 935
BZAutres créances204 214204 214122 277
CDValeurs mobilières de placement107 000
CFDisponibilités250 470250 47032 101
CHCharges constatées d’avance1391392 176
CJTOTAL (II)579 73919 051560 689908 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)579 78719 051560 736974 385
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 00048 000
DDRéserve légale (1)4 8004 800
DGAutres réserves379 542379 542
DHReport à nouveau58 115-47 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)50 157105 212
DLTOTAL (I)540 614490 457
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 980
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 008406 314
DYDettes fiscales et sociales11 99568 594
EAAutres dettes1 1197 031
ECTOTAL (IV)20 121483 928
EETOTAL GENERAL (I à V)560 736974 385
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 121483 928
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.195
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4423 du 01/09/2020
Numéro de gestion : 1991B00335
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial20 000
APConstructions30 677
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 209
ATAutres immobilisations corporelles9 416
BDAutres titres immobilisés474743
BJTOTAL (I)474766 345
BTMarchandises514 551
BXClients et comptes rattachés124 91719 051105 866129 935
BZAutres créances204 214204 214122 277
CDValeurs mobilières de placement107 000
CFDisponibilités250 470250 47032 101
CHCharges constatées d’avance1391392 176
CJTOTAL (II)579 73919 051560 689908 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)579 78719 051560 736974 385
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 00048 000
DDRéserve légale (1)4 8004 800
DGAutres réserves379 542379 542
DHReport à nouveau58 115-47 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)50 157105 212
DLTOTAL (I)540 614490 457
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 980
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 008406 314
DYDettes fiscales et sociales11 99568 594
EAAutres dettes1 1197 031
ECTOTAL (IV)20 121483 928
EETOTAL GENERAL (I à V)560 736974 385
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 121483 928
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.195
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4722 du 10/07/2019
Numéro de gestion : 1991B00335
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial20 000
APConstructions30 677
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 209
ATAutres immobilisations corporelles9 416
BDAutres titres immobilisés474743
BJTOTAL (I)474766 345
BTMarchandises514 551
BXClients et comptes rattachés124 91719 051105 866129 935
BZAutres créances204 214204 214122 277
CDValeurs mobilières de placement107 000
CFDisponibilités250 470250 47032 101
CHCharges constatées d’avance1391392 176
CJTOTAL (II)579 73919 051560 689908 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)579 78719 051560 736974 385
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 00048 000
DDRéserve légale (1)4 8004 800
DGAutres réserves379 542379 542
DHReport à nouveau58 115-47 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)50 157105 212
DLTOTAL (I)540 614490 457
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 980
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 008406 314
DYDettes fiscales et sociales11 99568 594
EAAutres dettes1 1197 031
ECTOTAL (IV)20 121483 928
EETOTAL GENERAL (I à V)560 736974 385
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 121483 928
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.195
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4833 du 18/09/2017
Numéro de gestion : 1991B00335
Code activité : 4520A : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial20 000
APConstructions30 677
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 209
ATAutres immobilisations corporelles9 416
BDAutres titres immobilisés474743
BJTOTAL (I)474766 345
BTMarchandises514 551
BXClients et comptes rattachés124 91719 051105 866129 935
BZAutres créances204 214204 214122 277
CDValeurs mobilières de placement107 000
CFDisponibilités250 470250 47032 101
CHCharges constatées d’avance1391392 176
CJTOTAL (II)579 73919 051560 689908 041
COTOTAL GENERAL (0 à V)579 78719 051560 736974 385
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel48 00048 000
DDRéserve légale (1)4 8004 800
DGAutres réserves379 542379 542
DHReport à nouveau58 115-47 097
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)50 157105 212
DLTOTAL (I)540 614490 457
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 980
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 008406 314
DYDettes fiscales et sociales11 99568 594
EAAutres dettes1 1197 031
ECTOTAL (IV)20 121483 928
EETOTAL GENERAL (I à V)560 736974 385
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an20 121483 928
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.195

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