SCI SUBIROS

Entreprise

SCI SUBIROS
Dernière mise à jour : 18/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34105979800031 / Siren : 341059798 / NIC : 00031
N° de TVA : FR 29 341059798
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI SUBIROS
Adresse :
19 Rue DU DOCTEUR ANE
11300 LIMOUX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/04/1987
Dénomination : SCI SUBIROS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCI SUBIROS - Limoux (siège)SCI SUBIROS - Limoux (fermé)SCI SUBIROS - Limoux (fermé)SCI SUBIROS - Limoux (fermé)
Publications au Bodacc :
30/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°150
NOJO : 001101MYG127215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Date de commencement d'activité : 11/05/1987
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 341 059 798
Dénomination : SCI SUBIROS
Forme juridique : Société civile immobilière
06/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°172
NOJO : BXB112420013511
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 341 059 798
Dénomination : SCI SUBIROS
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé : SUBIROS Bernadette
Historique de l'unité légale :
18/09/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00031
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Type : Personne Physique

Nom : SUBIROS Bernadette
Né le 07/10/1956 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue du Docteur Ané
11300 Limoux
FRANCE
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Type : Personne Physique

Nom : SUBIROS Bernadette
Né le 07/10/1956 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
19 rue du Docteur Ané
11300 Limoux
FRANCE
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Type : Personne Physique

Nom : SUBIROS Jacques Serge
Né le 07/10/1953 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu dit Fontbanide
11400 Peyrens
FRANCE
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Type : Personne Physique

Nom : SUBIROS Jacques Serge
Né le 07/10/1953 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu dit Fontbanide
11400 Peyrens
FRANCE
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Type : Personne Physique

Nom : ROUGE (SUBIROS) Lydie
Né le 05/09/1926 à Limoux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 rue Saint-Jacques
11300 Limoux
FRANCE
25/08/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Type : Personne Physique

Nom : SUBIROS Pascale
Né le 12/02/1959 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 chemin Costes
11300 Malras
FRANCE
Dépôts des actes :
22/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Dépôt : N°1616 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un gérant
02/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Dépôt : N°429 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/08/2000 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Dépôt : N°1227 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/08/2000 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Dépôt : N°1227 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11300 LIMOUX, 4 RUE SAINT JACQUES -
08/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Dépôt : N°1103129 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Dépôt : N°1103129 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Dépôt : N°429 déposé le 05/03/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Dépôt : N°1616 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
25/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2000D00108
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Saint-Jacques
11300 Limoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/05/1987
Activité : Acquisition, gestion, entretien, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles situés en France
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
25/08/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 436
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1990
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL : CAPITAL PORTE DE LA SOMME DE 50000 F A 505000 F, SUIVANT ACTE DE Me PONS, NOTAIRE A LIMOUX, DU 19/09/90 LE LIMOUXIN DU 28/09/90 A COMPTER DU 19/09/90
25/08/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 306
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1991
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL : CAPITAL PORTE DE LA SOMME DE 505000 F A 800000 F, SUIVANT ACTE DE Me PONS, NOTAIRE A LIMOUX, DU 25/06/91 LE LIMOUXIN DU 19/07/91 A COMPTER DU 25/06/91
25/08/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 251
Date d’ajout de l’observation : 20/04/1999
Texte de l'observation : AUGMENTATION DE CAPITAL : CAPITAL PORTE DE LA SOMME DE 800 000 F A 1 000 000 F , A/C DU 08/01/1999- NOMINATION D'UN CO-GERANT : MELLE SUBIROS BERNADETTE A ETE NOMMEE CO-GERANTE DE LA SOCIETE, A/c du 08/01/1999- SUIVANT PV DE L'AGO DU 08/01/1999 - LE COURRIER DE LA CITE DU 15/03/99
25/08/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 7029
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2000
Texte de l'observation : -AUGMENTATION DE CAPITAL : CAPITAL PORTE DE LA SOMME DE 1 000 000 F A 1 750 000 F -TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL : LE SIEGE SOCIAL EST TRANSFERE DE 54 RUE PETIET, 11300 LIMOUX, A 4 RUE SAINT JACQUES, 11300 LIMOUX - SUIVANT ACTE DE Me PONS, NOTAIRE A LIMOUX, DU 01/08/2000 LE COURRIER DE LA CITE DU 25/09/2000 - Date d'effet : 01/08/2000
25/08/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 806
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2002
Texte de l'observation : SUIVANT PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 02 FEVRIER 2002 NOMINATION D'UN NOUVEAU CO GERANT : MR SUBIROS JACQUES SERGE JAL : LE LIMOUXIN DU 22.02.2002 Date d'effet : 02/02/2002
25/08/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2742
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2011
Texte de l'observation : Suivant a.g. du 22/08/2011, modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 22/08/2011 : Partant : SUBIROS Jacques, Gérant décédé le 02/04/2004 Nouveau : SUBIROS Lydie, Associé Société Civile Nouveau : SUBIROS Pascale, Associé Société Civile jal : le Courrier de la Cité du 29/08/2011
25/08/2011 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 750 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 266 785.78 EUR
Personnes morales :
25/08/2011 : SCI SUBIROS
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 266785.78
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années

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