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de Dortan

SCI SUR COCHET (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/10/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38003619400013 / Siren : 380036194 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 82 380036194
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI SUR COCHET
Adresse :
SUR COCHET
01590 DORTAN
Historique de l'établissement :
22/11/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 29/10/1990
Dénomination : SCI SUR COCHET
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/08/2023 : Radiation

Annonce N°17
NOJO : 000101MYG386711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 036 194
Dénomination : SCI SUR COCHET
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 57168.38 EUR
27/10/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°1959
NOJO : 002022101900355
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2022101900355

Avis de dépôt du 2022-10-13
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/1057

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 036 194
Dénomination : SCI SUR COCHET
Forme juridique : SCI
12/05/2022 : Jugement de clôture

Annonce N°2407
NOJO : 000020220500065
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 20220500065

Jugement de clôture du 2022-05-02
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Complément :
Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif - N° RG : 21/01057

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 036 194
Dénomination : S.C.I. SUR COCHET
Forme juridique : SCI
20/01/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2145
NOJO : 002022011200011
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2022011200011

Jugement prononçant du 2022-01-10
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 21/01057

Numéro d'identification : RCS Bourg-En-Bresse 380 036 194
Dénomination : SCI SUR COCHET
Forme juridique : SCI
22/06/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2982
NOJO : 002021061000049
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Identifiant client : 2021061000049

Jugement d'ouverture du 2021-06-07
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 avril 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire judiciaire : Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse - N° RG : 21/01057

Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 380 036 194
Dénomination : SCI SUR COCHET
Forme juridique : SCI
Historique de l'unité légale :
25/08/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
03/12/1990 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00536
Type : Personne Physique

Nom : PROST-TOURNIER Jean-Claude Charles
Né le 20/05/1940 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA CITE 9
01590 DORTAN
FRANCE
Dépôts des actes :
29/10/1990 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00536
Dépôt : N°1584 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00536
Dépôt : N°3366 déposé le 03/12/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00536
Dépôt : N°1584 déposé le 03/06/1991
Etat : Déposé
Décision : DONATION ENTRE VIFS DE PARTS SOCIALES
Etablissements :
03/12/1990 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1990D00536
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
SUR COCHET
01590 DORTAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/10/1990
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOI- TATION DIRECTE OU INDIRECTE, LA GESTION, LA PRISE A BAIL, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS SITUES EN FRANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/12/1990 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 375 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 57 168.38 EUR
Personnes morales :
03/12/1990 : SCI SUR COCHET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 57168.38
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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