SCI T.O.

Entreprise

SCI T.O.
Dernière mise à jour : 11/10/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/10/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41380797500037 / Siren : 413807975 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 89 413807975
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI T.O.
Adresse :
5 Rue DES EGLANTIERS
53300 AMBRIERES-LES-VALLEES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/09/1997
Dénomination : SCI T.O.
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/12/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°435
NOJO : BXA13344001060J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/12/2013
Date de commencement d'activité : 11/10/2013
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 413 807 975
Dénomination : S.C.I. T.O
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : PUJEOLLE Thierry
Montant du capital : 304.9 EUR
Historique de l'unité légale :
11/10/2013 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013D00381
Type : Personne Physique

Nom : PUJEOLLE Thierry
Né le 09/03/1966 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 rue des Eglantiers
53300 Ambrières-les-Vallées
FRANCE
04/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013D00381
Type : Personne Physique

Nom : PUJEOLLE Thierry
Né le 09/03/1966 à Mayenne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue des Eglantiers
53300 Ambrières-les-Vallées
FRANCE
04/12/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013D00381
Type : Personne Physique

Nom : BEAUDOIN (PUJEOLLE) Sylvie
Né le 04/11/1968 à Alençon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 rue des Eglantiers
53300 Ambrières-les-Vallées
FRANCE
Dépôts des actes :
11/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013D00381
Dépôt : N°3180 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013D00381
Dépôt : N°3180 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013D00381
Dépôt : N°3180 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : sis 5 rue des Eglantiers 53300 Ambrières les Vallées
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013D00381
Dépôt : N°3180 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013D00381
Dépôt : N°3180 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
04/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2013D00381
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
5 rue des Eglantiers
53300 Ambrières-les-Vallées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2013
Activité : Achat vente gérance patrimoine
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/12/2013 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5129
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 11/10/2013 : Ancienne adresse : 21 rue du Bocage 17550 Dolus-d'Oléron (Rcs La Rochelle) Nouvelle adresse 5 rue des Eglantiers 53300 Ambrières-les-Vallées (Rcs Laval) Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 11/10/2013 : Partant : PUJEOLLE Liliane, Gérant Nouveau : PUJEOLLE Thierry, Gérant, Associé Nouveau : PUJEOLLE Sylvie, Associé
Personnes morales :
04/12/2013 : S.C.I. T.O
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 30/09/1997
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/10/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/09/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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