SCI TILLEULS

Entreprise

SCI TILLEULS
Dernière mise à jour : 27/12/2010

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/12/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52948963500019 / Siren : 529489635 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 21 529489635
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI TILLEULS
Adresse :
CHEMIN DES COTES
LE FAY

38190 SAINTE-AGNES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/12/2010
Dénomination : SCI TILLEULS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°474 - rectificatif
Annule l'annonce N°180, numéro de parution 20110024, BODACC A publiée le 3 février 2011
NOJO : BXA11167003612Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 529 489 635
Dénomination : SCI TILLEULS
Forme juridique : Société Civile

Administration :
Gérant : FRANCOZ Jean Edouard nom d'usage : FRANCOZ.
Gérant : REY Danielle Josette nom d'usage : FRANCOZ.

Montant du capital : 250000.00 EUR
03/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°180
NOJO : BXA11027003699M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/12/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 529 489 635
Dénomination : SCI LES TILLEULS
Forme juridique : Société Civile

Administration :
Gérant : FRANCOZ Jean Edouard nom d'usage : FRANCOZ.
Gérant : REY Danielle Josette nom d'usage : FRANCOZ.

Montant du capital : 250000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
23/05/2011 : dénomination
Dénomination : SCI TILLEULS
Représentants légaux :
10/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00011
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOZ Jean Edouard
Né le 01/06/1947 à Saint-Jean-de-Maurienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Rue Lazare Carnot
38000 Grenoble
France
10/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00011
Type : Personne Physique

Nom : REY (FRANCOZ) Danielle Josette
Né le 19/02/1946 à Pontcharra (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
31 Rue Lazare Carnot
38000 Grenoble
France
10/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00011
Type : Personne Physique

Nom : FRANCOZ Jean Edouard
Né le 01/06/1947 à Saint-Jean-de-Maurienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 Rue Lazare Carnot
38000 Grenoble
France
10/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00011
Type : Personne Physique

Nom : REY (FRANCOZ) Danielle Josette
Né le 19/02/1946 à Pontcharra (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 Rue Lazare Carnot
38000 Grenoble
France
Dépôts des actes :
27/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00011
Dépôt : N°000092 déposé le 10/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
10/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00011
Type : Siège

Adresse :
Le Fay
Chemin des Côtes
38190 Sainte-Agnès
France
10/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2011D00011
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Fay
Chemin des Côtes
38190 Sainte-Agnès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/2010
Activité : Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/01/2011 : SCI TILLEULS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/01/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 27/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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