SCI TO-MA - VINCA

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/07/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53443531800017 / Siren : 534435318 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 47 534435318

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/03/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI TO-MA

Adresse :
41 ter Rue DU BARRIS
66320 VINCA

Informations de l'unité légale :

Date de création : 29/07/2011

Dénomination : SCI TO-MA

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

20/09/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°709
NOJO : BXA11257000853U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/09/2011
Date de commencement d'activité : 29/07/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 534 435 318
Dénomination : SCI TO-MA
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : VANDER-CRUYSSEN Marie Charlotte Mireille Associé indéfiniment responsable : REYES Anthony Michel
Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Adresse :
41 ter rue du Barris
66320 Vinça

Historique de l'unité légale :

21/08/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

05/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011D00548
Type : Personne Physique

Nom : VANDER-CRUYSSEN (REYES) Marie Charlotte Mireille
Né le 01/10/1986 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
41 ter Rue Du Barris
66320 Vinça
France

05/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011D00548
Type : Personne Physique

Nom : VANDER-CRUYSSEN (REYES) Marie Charlotte Mireille
Né le 01/10/1986 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
41 ter Rue Du Barris
66320 Vinça
France

05/09/2011 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011D00548
Type : Personne Physique

Nom : REYES Anthony Michel
Né le 25/03/1982 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
41 ter Rue Du Barris
66320 Vinça
France

Dépôts des actes :

05/09/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011D00548
Dépôt : N°004797 déposé le 05/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale Nomination de gérant (s)

Etablissements :

05/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011D00548
Type : Siège

Adresse :
41 ter Rue Du Barris
66320 Vinça
France

05/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011D00548
Type : Etablissement principal

Adresse :
41 ter Rue Du Barris
66320 Vinça
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/2011
Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

05/09/2011 : SCI TO-MA

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/09/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 29/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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