SCI TREPAGNY INVESTISSEMENTS (fermée)

Entreprise

SCI TREPAGNY INVESTISSEMENTS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44418568000014 / Siren : 444185680 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 55 444185680
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/02/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI TREPAGNY INVESTISSEMENTS
Adresse :
313 Rue FAUQUET POTEAU
76500 LA LONDE
Historique de l'établissement :
01/10/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/2002
Dénomination : SCI TREPAGNY INVESTISSEMENTS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/08/2019 : Radiation

Annonce N°2113
NOJO : 000007608285449
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Rouen 444 185 680
Dénomination : SCI TREPAGNY INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société civile
01/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1059
NOJO : BXB12054001325I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Rouen 444 185 680
Dénomination : SCI TREPAGNY INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société civile
24/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : BXB111380008147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 444 185 680
Dénomination : SCI TREPAGNY INVESTISSEMENTS
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : TREPAGNY Alain, Pierre
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D70047
Type : Personne Physique

Nom : TREPAGNY Alain, Pierre
Né le 29/05/1949 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
313 RUE FAUQUET POTEAU
76500 LA LONDE
FRANCE
16/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D70047
Type : Personne Physique

Nom : TREPAGNY Alain, Pierre
Né le 29/05/1949 à BERNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
313 RUE FAUQUET POTEAU
76500 LA LONDE
FRANCE
16/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D70047
Type : Personne Physique

Nom : TREPAGNY Alexandre, Olivier, Evelin
Né le 01/10/1989 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
150 D impasse de la Mare Perot
76500 La londe
FRANCE
Dépôts des actes :
26/02/2004 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D70047
Dépôt : N°2281 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Consentement à exécution de donation (en usufruit) au profit de Mr Alain TREPAGNY
04/06/2003 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D70047
Dépôt : N°2281 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Notoriété après le décès de Mme Catherine TREPAGNY
22/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D70047
Dépôt : N°7602360 déposé le 18/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D70047
Dépôt : N°2281 déposé le 10/05/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
16/02/2012 : Etablissement ouvert

Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002D70047
Type : Siège

Adresse :
313 rue Fauquet Poteau
76500 La Londe
FRANCE
Observations :
16/02/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/02/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1667
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2012
Texte de l'observation : Mise en sommeil de la société à compter du 01/10/2011
16/02/2012 : Ajout
Greffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO SIRET 444 185 680 00014 - CODE NAF 702A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Personnes morales :
16/02/2012 : SCI TREPAGNY INVESTISSEMENTS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 11300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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