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de Caillouet-Orgeville

SCI VAL LYONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/06/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41837910300033 / Siren : 418379103 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 1 418379103
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI VAL LYONS
Adresse :
14 ROUT DE LA HAYE
27480 LE TRONQUAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/03/1998
Dénomination : SCI VAL LYONS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°237
NOJO : BXB15166000890I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evreux 418 379 103
Dénomination : "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-LYONS"
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
06/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/06/2015 : code NIC
Code NIC : 00033
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
16/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Type : Personne Physique

Nom : MABRIEZ Bertrand
Né le 08/05/1953 à Cambrai
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Route De La Haye
27480 Le Tronquay
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Dépôt : N°1985 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
29/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Dépôt : N°1985 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Dépôt : N°1985 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
15/12/2001 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Dépôt : N°1985 déposé le 11/06/2015
Etat : Déposé
Décision : entre mme COLLEVILLE Jacqueline Donatrice et Mme MABRIEZ Martine , mme MABRIEZ Beatrice, mme MABRIEZ Christine, mr MABRIEZ Bertrand les DONATAIRES
07/05/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Dépôt : N°991197 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Dépôt : N°991197 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Dépôt : N°991197 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
Décision : au 01.01.1999
15/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Dépôt : N°991197 déposé le 01/07/1999
Etat : Déposé
12/03/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Dépôt : N°980677 déposé le 06/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Type : Siège

Adresse :
14 Route De la Haye
27480 Le Tronquay
FRANCE
16/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1998D00089
Type : Etablissement principal

Adresse :
14 Route De la Haye
27480 Le Tronquay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/04/1998
Activité : Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, mise en valeur, administration et exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1998
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/04/1998 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'EVEIL NORMAND
16/07/2015 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
16/07/2015 : "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL-LYONS"
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition de tous biens immobiliers, gestion, mise en valeur, administration et exploitation par bail de tous immeubles et droits immobiliers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1998
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/04/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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