SCI VALTERRE

Activité principale : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 : 91.03Z)

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)

Prédécesseur : SCI VALTERRE
Transfert du siège
Continuité économique

Prédécesseur : PATRICE DE VOGUE

N° national/d'enregistrement : 3669335
Date de dépôt : 05/08/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  

Déposant 1 : VALTERRE, SCI
Numéro de SIREN : 393246418
Adresse :
1 Château de Vaux le Vicomte
77950 MAINCY
FR

Mandataire 1 : VALTERRE
Adresse :
1 Château de Vaux le Vicomte
77950 MAINCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

N° national/d'enregistrement : 1600397
Date de dépôt : 27/04/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber ; arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), caractes d'imprimerie ; clichés. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauce (à l'exception des sauces à salade) ; épices ; glace à rafraîchir, sauce a salade. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins de pays, vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine, boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie). Transports et entreposage ; accompagnement et transport de voyageurs ; agence de tourisme ; organisation d'excursions, de voyages et croisières ; visites touristiques ; location de véhicules de transports par air, terre, mer ; location de chevaux. Education et divertissement ; services de loisirs ; visites de monuments historiques ; conférence sur l'histoire et l'art ; organisation de colloques, concerts, spectacles ; exploitation de parcs zoologiques, de manèges, de terrains de tennis et de golfs ; de piscines et de salles de sports et culture physique ; productions de films et d'émissions de radio, de télévision et publication de livres ; brochures. Impression lithographique ; imprimerie. Reportages photographiques. Administration de maisons et de biens ; services d'architectes et de décorateurs ; recherches généalogiques ; services de brocante ; ; organisation d'expositions ; services de banques de données informatiques non destinés à la vie des affaires. Hôtellerie ; restauration ; réservation de chambres d'hôtel ; maisons de retraite location de meubles. Salons de beauté et de coiffure ; maisons de repos et de convalescence ; cliniques ; services de pépiniéristes, jardiniers paysagistes. Location de costumes ; agences matrimoniales ; services de pompes funèbres.
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 04
  
• N° de la classe : 09
  
• N° de la classe : 14
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 18
  
• N° de la classe : 20
  
• N° de la classe : 21
  
• N° de la classe : 24
  
• N° de la classe : 25
  
• N° de la classe : 26
  
• N° de la classe : 28
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 31
  
• N° de la classe : 32
  
• N° de la classe : 33
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 40
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : SCI Valterre, société civile immobilière
Numéro de SIREN : 393246418
Adresse :
Vaux le Vicomte
77950 MAINCY
FR

Mandataire 1 : Wilson & Berthelot
Adresse :
22 rue Bergère
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 268282
Date de demande : 09/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2161820
Date de demande : 12/01/2000
N° de BOPI : 2000-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2424615
Date de demande : 04/12/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Annonce N°2388
NOJO : BXB15042002972A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Melun 393 246 418
Dénomination : SCI VALTERRE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Jean Charles Patrice modification le 10 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Alexandre Guido modification le 10 Février 2015 Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Patrice Robert Jean Marie Associé indéfiniment responsable : COLONNA DI PALIANO Christina Maria Gérant Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Ascanio François modification le 10 Février 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BRICOLA AUDIT en fonction le 10 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ALSACE CONSEILS en fonction le 10 Septembre 2012

Annonce N°1419
NOJO : BXB12255001705C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Melun 393 246 418
Dénomination : SCI VALTERRE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Cogérant associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Jean Charles Patrice Cogérant associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Alexandre Guido Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Patrice Robert Jean Marie Associé indéfiniment responsable : COLONNA DI PALIANO Christina Maria Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Ascanio François Commissaire aux comptes suppléant : BRICOLA AUDIT en fonction le 10 Septembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ALSACE CONSEILS en fonction le 10 Septembre 2012

Annonce N°1698
NOJO : BXB12072000992I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 01/01/1994
Date d'effet : 2012-01-04
Descriptif : Changement de gérant

---

Numéro d'identification : RCS Melun 393 246 418
Dénomination : SCI VALTERRE
Forme juridique : Société civile

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Jean Charles Patrice Co-gérant associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Alexandre Guido Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Patrice Robert Jean Marie Associé indéfiniment responsable : COLONNA DI PALIANO Christina Maria Associé indéfiniment responsable : DE VOGUE Ascanio François Commissaire aux comptes titulaire : DEPASSE GERARD Commissaire aux comptes suppléant : CROCQUEVIEILLE Claude
Montant du capital : 319590.00 EUR

Activité principale : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 : 91.03Z)

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Physique

Nom : DE VOGUE Ascanio François
Né le 27/09/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Rue du Rocher
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Physique

Nom : DE VOGUE Ascanio François
Né le 27/09/1969 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
26 Rue du Rocher
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Physique

Nom : DE VOGUE Alexandre Guido
Né le 04/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château de Vaux le Vicomte
77950 Maincy
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Physique

Nom : DE VOGUE Jean Charles Patrice
Né le 04/07/1968 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château de Vaux le Vicomte
77950 Maincy
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Physique

Nom : COLONNA DI PALIANO (DE VOGUE) Christina Maria
Né le 14/12/1941 à STOCKHOLM (SUEDE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Chateau de Vaux le Vicomte
77950 Maincy
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Morale

Nom : ALSACE CONSEILS
Siren : 390935724
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
57 Rue Lavoisier
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Morale

Nom : BRICOLA AUDIT
Siren : 414515759
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue Henner
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Physique

Nom : DE VOGUE Ascanio François
Né le 27/09/1969 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
14 Rue d'Edimbourg
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Physique

Nom : DE VOGUE Ascanio François
Né le 27/09/1969 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
14 Rue d'Edimbourg
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Physique

Nom : DE VOGUE Jean Charles Patrice
Né le 04/07/1968 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Rue des Carmes
77950 Maincy
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Physique

Nom : DE VOGUE Alexandre Guido
Né le 04/07/1968 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
506 Route des Liarets
74400 Chamonix-Mont-Blanc
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Physique

Nom : DE VOGUE Patrice Robert Jean Marie
Né le 08/12/1928 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Château de Vaux le Vicomte
77950 Maincy
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Physique

Nom : COLONNA DI PALIANO (DE VOGUE) Christina Maria
Né le 14/12/1941 à STOCKHOLM (SUEDE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Chateau de Vaux le Vicomte
77950 Maincy
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Morale

Nom : ALSACE CONSEILS
Siren : 390935724
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
57 Rue Lavoisier
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Personne Morale

Nom : BRICOLA AUDIT
Siren : 414515759
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 Rue Henner
68000 Colmar
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9646 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9646 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9646 déposé le 16/10/2020
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°7054 déposé le 16/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°1314 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de gérant(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°1314 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°1314 déposé le 30/01/2018
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°4765 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°4765 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°4765 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°4765 déposé le 19/07/2016
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°826 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°826 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°826 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°826 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°826 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°826 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°4706 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°4706 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°4706 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°4706 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°961 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°961 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°961 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°961 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°961 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°961 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°961 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°961 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°961 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°961 déposé le 10/02/2015
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9 déposé le 02/01/2013
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3205556 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3205556 déposé le 10/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3201457 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3201457 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3201457 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3201457 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3201457 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3201457 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3006027 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3006027 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3006027 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3006027 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3006027 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3006027 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3006027 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°3006027 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2906004 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2906004 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2906004 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2906004 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2703664 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2703664 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2703664 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2703664 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2703664 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2703664 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2703664 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2703664 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2703664 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2703664 déposé le 23/10/2007
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2602234 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DE LA REPARTITION DU CAPITAL REDUCTION DU CAPITAL PAR ABSORPTION DES PERTES MODIFICATIONS STATUTAIRES

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2602234 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2602234 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DE LA REPARTITION DU CAPITAL REDUCTION DU CAPITAL PAR ABSORPTION DES PERTES MODIFICATIONS STATUTAIRES

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2602234 déposé le 10/07/2006
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2403925 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2403925 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2403925 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2403925 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2403925 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2403925 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2403925 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2403925 déposé le 22/12/2004
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2301920 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2301920 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2301920 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2301920 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2301920 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2301920 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2301920 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2301920 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2301920 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2301920 déposé le 24/06/2003
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2101902 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2101902 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2101902 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2101902 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2101902 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2101902 déposé le 03/07/2001
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2000134 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2000134 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2000134 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2000134 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2000134 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2000134 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2000134 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°2000134 déposé le 17/01/2000
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Dépôt : N°9803191 déposé le 18/12/1998
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Vaux le Vicomte
77950 Maincy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Gestion d'un patrimoine immobilier.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Siège

Adresse :
Vaux le Vicomte
77950 Maincy
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994D00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
Vaux le Vicomte
77950 Maincy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1994
Activité : Gestion d'un patrimoine immobilier.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/01/1994 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Transfert du siège dans l'établissement principal à compter du 20.10.1998 publié dans Le Moniteur de Seine et Marne. Ancien siège : 94 rue de Varenne 75007 Paris.

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/01/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/01/1994 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Transfert du siège dans l'établissement principal à compter du 20.10.1998 publié dans Le Moniteur de Seine et Marne. Ancien siège : 94 rue de Varenne 75007 Paris.

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Gestion d'un patrimoine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 319590.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 49 années

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : Gestion d'un patrimoine immobilier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/1994
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/01/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 319590.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années