SCI VIEUX MARCHE D3

Entreprise

SCI VIEUX MARCHE D3
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44509736300029 / Siren : 445097363 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 92 445097363
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI VIEUX MARCHE D3
Adresse :
16 Rue DU DOCTEUR SCHWERTZER
27400 PINTERVILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Liens de succession de l'établissement :
07/12/2004 : Succession
Prédécesseur : SCI VIEUX MARCHE D3
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/12/2002
Dénomination : SCI VIEUX MARCHE D3
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
07/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00029
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00081
Type : Personne Physique

Nom : THIBULT Frank Louis Pierre Norbert
Né le 07/08/1956 à EUGENE (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue du Docteur Schweitzer
27400 Pinterville
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00081
Dépôt : N°2500573 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : AU PROFIT DE MR ET MME Franck THIBULT
07/12/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00081
Dépôt : N°2500573 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
07/12/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00081
Dépôt : N°2500573 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/12/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00081
Dépôt : N°2500573 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2004 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00081
Dépôt : N°2500573 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
07/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00081
Dépôt : N°2500573 déposé le 15/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00081
Type : Siège

Adresse :
16 Rue du Docteur Schwertzer
27400 Pinterville
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2005D00081
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Rue du Docteur Schwertzer
27400 Pinterville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/2002
Activité : l'acquisition de tous biens immobiliers, construits ou a construire, droits immobiliers ou mobiliers quel qu'en soit la destination. La gestion par bail ou autrement de tous biens acquis Et plus généralement, toutes opérations mobilieres ou immobiliers, afin d'arriver a l'objet social.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2005
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 15/02/2005 : dépot constitution au Greffe du Triubnal de Commerce de ROUEN rcs n°2003D41 Transfert au greffe du Tribunal de Commerce d' EVREUX à compter du 7-12-2004 radiation à l'ancien siège Journal publicateur: PARIS NORMANDIE
Personnes morales :
04/05/2017 : S.C.I VIEUX MARCHE D3
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : l'acquisition de tous biens immobiliers, construits ou a construire, droits immobiliers ou mobiliers quel qu'en soit la destination. La gestion par bail ou autrement de tous biens acquis Et plus généralement, toutes opérations mobilieres ou immobiliers, afin d'arriver a l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2005
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 04/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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