SCI XADAFRAN

Entreprise

SCI XADAFRAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 08/02/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42209123100015 / Siren : 422091231 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 9 422091231
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/09/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI XADAFRAN
Adresse :
MR FRANQUIN JACQUES
70 Rue DE LA DIVISION LECLERC

88270 DOMPAIRE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/02/1999
Dénomination : SCI XADAFRAN
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1959
NOJO : BXB142730000362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Epinal 422 091 231
Dénomination : SCI XADAFRAN
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé : FRANQUIN Jocelyne, Marguerite né(e) PILGRAIN
06/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2676
NOJO : BXB08115001074N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT (88)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Mirecourt 422 091 231
Dénomination : SCI XADAFRAN
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 670000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
25/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Type : Personne Physique

Nom : PILGRAIN (FRANQUIN) Jocelyne Marguerite
Né le 23/10/1951 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
70 rue Division Leclerc
88270 Dompaire
FRANCE
25/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Type : Personne Physique

Nom : PILGRAIN (FRANQUIN) Jocelyne Marguerite
Né le 23/10/1951 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
70 rue Division Leclerc
88270 Dompaire
FRANCE
25/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Type : Personne Physique

Nom : FRANQUIN David Georges Roger
Né le 24/06/1969 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 rue du Moulin
88700 Saint-Gorgon
FRANCE
25/09/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Type : Personne Physique

Nom : FRANQUIN Xavier Jacky
Né le 27/10/1975 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
229 impasse Jonchère
88270 Dompaire
FRANCE
Dépôts des actes :
16/09/2014 : Attestation
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Dépôt : N°2893 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : DEVOLUTION SUCCESSORALE
06/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Dépôt : N°2893 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
27/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Dépôt : N°8802204 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2007 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Dépôt : N°8802204 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
08/02/1999 : Acte notarié
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Dépôt : N°8802135 déposé le 12/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Dépôt : N°8802204 déposé le 17/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Dépôt : N°2893 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
25/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1999D40015
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 rue de la Division Leclerc
88270 Dompaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/1999
Activité : Acquisition, construction, location de tous immeubles à usage commercial, artisanal, industriel ou d'habitation et leur gestion par bail ou autrement
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
25/09/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
25/09/2014 : SCI XADAFRAN
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 670000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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