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de Saint-Martin-de-Vaulserre

SCI ZOLA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38975941600016 / Siren : 389759416 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 5 389759416
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SCI ZOLA
Adresse :
Hameau D'EMFRAYETTE
76290 FONTAINE-LA-MALLET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
31/12/1992 : état administratif, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1992
Dénomination : SCI ZOLA
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
31/12/1992 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : SCI ZOLA
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Code NIC : 00016
Représentants légaux :
26/01/1993 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1993D00013
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (FRANCOIS DIT DELHOUME) Francoise Solange Marie
Né le 28/06/1943 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU D'EMFRAYETTE
FONTAINE LA MALLET
76290 MONTIVILLIERS
FRANCE
Dépôts des actes :
21/12/1992 : Acte notarié
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1993D00013
Dépôt : N°40 déposé le 18/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1993D00013
Dépôt : N°40 déposé le 18/01/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE LA GERANTE
Etablissements :
26/01/1993 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 1993D00013
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
HAMEAU D'EMFRAYETTE
FONTAINE LA MALLET
76290 MONTIVILLIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/01/1993
Activité : L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LO- CATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A TOURS RUE EMILE ZOLA L'ACHAT LA PRISE A BAIL ET LA LOCATION DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LEUR ADMI- NISTRATION ET LEUR EXPLOITATION ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL L'EXCLUSION DE TOUTES OPERATIONS POUVANT LUI FAIRE PERDRE SON CARACTERE DE SOCIETE CIVILE
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/01/1993 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714.31 EUR
Personnes morales :
26/01/1993 : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ZOLA
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 106714.31
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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