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de Vernet-les-Bains

SCIC-SAS CITOY'ENR

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83100969100062 / Siren : 831009691 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 75 831009691
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SCIC-SAS CITOY'ENR
Adresse :
6 Rue LOUIS-MARC DEMOUILLES
31400 TOULOUSE
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2018 : Succession
Prédécesseur : SCIC-SAS CITOY'ENR
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/2017
Dénomination : SCIC-SAS CITOY'ENR
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4122
NOJO : 310200008980670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 831 009 691
Dénomination : SCIC-SAS CITOY'enR
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
18/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1024
NOJO : 031020000833620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 831 009 691
Dénomination : SCIC-SAS CITOY'enR
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée

Administration :
GEORGE Jonas nom d'usage : GEORGE n'est plus administrateur
28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4076
NOJO : 310200008268190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 831 009 691
Dénomination : SCIC-SAS CITOY'enR
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4401
NOJO : 310200007574800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 831 009 691
Dénomination : SCIC-SAS CITOY'enR
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3553
NOJO : 310200006893170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 831 009 691
Dénomination : SCIC-SAS CITOY'enR
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
30/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°279
NOJO : 031020000655375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 831 009 691
Dénomination : SCIC-SAS CITOY'enR
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée

Administration :
LAFFORGUE Laurent nom d'usage : LAFFORGUE n'est plus administrateur.
GUIBEAUD Etienne nom d'usage : GUIBEAUD devient administrateur.
COMMUNE DE L UNION devient administrateur représenté(e) par BAMIERE Frédéric nom d'usage : BAMIERE
11/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°817
NOJO : 031020000627593
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 831 009 691
Dénomination : SCIC-SAS CITOY'enR
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée

Administration :
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE devient administrateur représenté(e) par MEIFFREN Isabelle nom d'usage : MEIFFREN.
TECHINE Nelly nom d'usage : TECHINE devient administrateur.
SARRAILH Michel nom d'usage : SARRAILH devient administrateur.
PAPAIX Florian nom d'usage : PAPAIX devient administrateur

Siège social :
Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2618
NOJO : 310200006259280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 831 009 691
Dénomination : SCIC-SAS CITOY'enR
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
11/10/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°372
NOJO : 031020000526058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 15/07/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 831 009 691
Dénomination : SCIC-SAS CITOY'enR
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée

Administration :
Président : TOULLEC Benjamin nom d'usage : TOULLEC.
Directeur général délégué : GAYET Nicolas nom d'usage : GAYET.
Directeur général délégué : LE BART DE LA BROISE Jacques nom d'usage : LE BART DE LA BROISE.
Administrateur : TOULLEC Benjamin nom d'usage : TOULLEC.
Administrateur : GAYET Nicolas nom d'usage : GAYET.
Administrateur : LE BART DE LA BROISE Jacques nom d'usage : LE BART DE LA BROISE.
Administrateur : GEORGE Jonas nom d'usage : GEORGE.
Administrateur : GRIFFON Etienne nom d'usage : GRIFFON.
Administrateur : JACOB Charlotte nom d'usage : JACOB.
Administrateur : LAFFORGUE Laurent nom d'usage : LAFFORGUE.
Administrateur : LOPEZ Aurore nom d'usage : LOPEZ
Montant du capital : 3250.00 EUR
Historique de l'unité légale :
15/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
23/06/2018 : code NIC
Code NIC : 00062
Représentants légaux :
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GRIFFON Etienne
Né le 04/06/1987 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
77 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : JACOB Charlotte
Né le 16/04/1993 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Caraman
Etage 1
31000 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Aurore
Né le 06/03/1988 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse de Lascaux
31500 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Siren : 213105570
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
31170 Tournefeuille
France
Représentant permanent

Nom : MEIFFREN Isabelle
Né le 12/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue de Verdun
31170 Tournefeuille
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TECHINE Nelly
Né le 24/08/1975 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
47 Avenue Jean Rieux
31500 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : SARRAILH Michel
Né le 08/10/1948 à Loches (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
47 Rue des Chanterelles
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : PAPAIX Florian
Né le 06/10/1995 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Allée Maurice Sarraut
31300 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GUIBEAUD Etienne
Né le 07/11/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue Croix Baragnon
31000 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE L UNION
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Avenue des Pyrénées
31240 L'Union
France
Représentant permanent

Nom : BAMIERE Frédéric
Né le 03/09/1961 à Pau (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Col du Puymorens
31240 L'Union
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GRIFFON Etienne
Né le 04/06/1987 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
77 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : JACOB Charlotte
Né le 16/04/1993 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Caraman
Etage 1
31000 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Aurore
Né le 06/03/1988 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse de Lascaux
31500 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Siren : 213105570
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
31170 Tournefeuille
France
Représentant permanent

Nom : MEIFFREN Isabelle
Né le 12/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue de Verdun
31170 Tournefeuille
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TECHINE Nelly
Né le 24/08/1975 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
47 Avenue Jean Rieux
31500 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : SARRAILH Michel
Né le 08/10/1948 à Loches (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
47 Rue des Chanterelles
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : PAPAIX Florian
Né le 06/10/1995 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Allée Maurice Sarraut
31300 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GUIBEAUD Etienne
Né le 07/11/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue Croix Baragnon
31000 Toulouse
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE L UNION
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Avenue des Pyrénées
31240 L'Union
France
Représentant permanent

Nom : BAMIERE Frédéric
Né le 03/09/1961 à Pau (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Col du Puymorens
31240 L'Union
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GEORGE Jonas
Né le 27/08/1991 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue de l'Ayga
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GRIFFON Etienne
Né le 04/06/1987 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Boulevard de la Gare
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : JACOB Charlotte
Né le 16/04/1993 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Caraman
Etage 1
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LAFFORGUE Laurent
Né le 02/01/1988 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Toulouse-Lautrec
11110 Coursan
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Aurore
Né le 06/03/1988 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse de Lascaux
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Siren : 213105570
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
31170 Tournefeuille
France
Représentant permanent

Nom : MEIFFREN Isabelle
Né le 12/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue de Verdun
31170 Tournefeuille
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TECHINE Nelly
Né le 24/08/1975 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue Henri Douville
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : SARRAILH Michel
Né le 08/10/1948 à Loches (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
47 Rue des Chanterelles
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : PAPAIX Florian
Né le 06/10/1995 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Allée Maurice Sarraut
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GEORGE Jonas
Né le 27/08/1991 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue de l'Ayga
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GRIFFON Etienne
Né le 04/06/1987 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Boulevard de la Gare
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : JACOB Charlotte
Né le 16/04/1993 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Caraman
Etage 1
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LAFFORGUE Laurent
Né le 02/01/1988 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Toulouse-Lautrec
11110 Coursan
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Aurore
Né le 06/03/1988 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse de Lascaux
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Siren : 213105570
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
31170 Tournefeuille
France
Représentant permanent

Nom : MEIFFREN Isabelle
Né le 12/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue de Verdun
31170 Tournefeuille
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TECHINE Nelly
Né le 24/08/1975 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue Henri Douville
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : SARRAILH Michel
Né le 08/10/1948 à Loches (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
47 Rue des Chanterelles
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : PAPAIX Florian
Né le 06/10/1995 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Allée Maurice Sarraut
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GEORGE Jonas
Né le 27/08/1991 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue de l'Ayga
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GRIFFON Etienne
Né le 04/06/1987 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
48 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : JACOB Charlotte
Né le 16/04/1993 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Caraman
Etage 1
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Aurore
Né le 06/03/1988 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse de Lascaux
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Siren : 213105570
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
31170 Tournefeuille
France
Représentant permanent

Nom : MEIFFREN Isabelle
Né le 12/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue de Verdun
31170 Tournefeuille
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TECHINE Nelly
Né le 24/08/1975 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue Henri Douville
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : SARRAILH Michel
Né le 08/10/1948 à Loches (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
47 Rue des Chanterelles
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : PAPAIX Florian
Né le 06/10/1995 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Allée Maurice Sarraut
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GUIBEAUD Etienne
Né le 07/11/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue Croix Baragnon
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE L UNION
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Avenue des Pyrénées
31240 L'Union
France
Représentant permanent

Nom : BAMIERE Frédéric
Né le 03/09/1961 à Pau (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Col du Puymorens
31240 L'Union
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GEORGE Jonas
Né le 27/08/1991 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue de l'Ayga
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GRIFFON Etienne
Né le 04/06/1987 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Boulevard de la Gare
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : JACOB Charlotte
Né le 16/04/1993 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Caraman
Etage 1
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LAFFORGUE Laurent
Né le 02/01/1988 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Toulouse-Lautrec
11110 Coursan
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Aurore
Né le 06/03/1988 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse de Lascaux
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Siren : 213105570
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
31170 Tournefeuille
France
Représentant permanent

Nom : MEIFFREN Isabelle
Né le 12/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue de Verdun
31170 Tournefeuille
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TECHINE Nelly
Né le 24/08/1975 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue Henri Douville
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : SARRAILH Michel
Né le 08/10/1948 à Loches (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
47 Rue des Chanterelles
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : PAPAIX Florian
Né le 06/10/1995 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Allée Maurice Sarraut
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GEORGE Jonas
Né le 27/08/1991 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue de l'Ayga
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GRIFFON Etienne
Né le 04/06/1987 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
13 Boulevard de la Gare
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : JACOB Charlotte
Né le 16/04/1993 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Caraman
Etage 1
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LAFFORGUE Laurent
Né le 02/01/1988 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
5 Rue Toulouse-Lautrec
11110 Coursan
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Aurore
Né le 06/03/1988 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse de Lascaux
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Siren : 213105570
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
31170 Tournefeuille
France
Représentant permanent

Nom : MEIFFREN Isabelle
Né le 12/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue de Verdun
31170 Tournefeuille
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TECHINE Nelly
Né le 24/08/1975 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue Henri Douville
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : SARRAILH Michel
Né le 08/10/1948 à Loches (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
47 Rue des Chanterelles
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : PAPAIX Florian
Né le 06/10/1995 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Allée Maurice Sarraut
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TOULLEC Benjamin
Né le 10/03/1985 à Saint-Renan (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
36 Rue Bessières
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GAYET Nicolas
Né le 13/12/1977 à Orléans (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
69 Rue de Bourrassol
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LE BART DE LA BROISE Jacques
Né le 02/12/1960 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GEORGE Jonas
Né le 27/08/1991 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Rue de l'Ayga
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GRIFFON Etienne
Né le 04/06/1987 à Chartres (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
48 Avenue Jacques Douzans
31600 Muret
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : JACOB Charlotte
Né le 16/04/1993 à Villeneuve-Saint-Georges (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
35 Rue Caraman
Etage 1
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : LOPEZ Aurore
Né le 06/03/1988 à Montauban (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse de Lascaux
31500 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
Siren : 213105570
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
31170 Tournefeuille
France
Représentant permanent

Nom : MEIFFREN Isabelle
Né le 12/11/1957 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Rue de Verdun
31170 Tournefeuille
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : TECHINE Nelly
Né le 24/08/1975 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue Henri Douville
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : SARRAILH Michel
Né le 08/10/1948 à Loches (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
47 Rue des Chanterelles
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : PAPAIX Florian
Né le 06/10/1995 à Nîmes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
33 Allée Maurice Sarraut
31300 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Physique

Nom : GUIBEAUD Etienne
Né le 07/11/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Rue Croix Baragnon
31000 Toulouse
France
02/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE L UNION
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Avenue des Pyrénées
31240 L'Union
France
Représentant permanent

Nom : BAMIERE Frédéric
Né le 03/09/1961 à Pau (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Col du Puymorens
31240 L'Union
France
Dépôts des actes :
16/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°017661 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
16/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°017661 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
18/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°022368 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°022368 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°022368 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/2018 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
31/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°001521 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
31/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°001521 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
31/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°001521 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
31/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°001521 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
31/10/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°001521 déposé le 03/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
08/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
08/09/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/06/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/06/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/06/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/06/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/06/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/06/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/06/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/06/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/06/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
21/06/2017 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°016513 déposé le 06/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°017661 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013217 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°017661 déposé le 12/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2017
Activité : Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Avenue des Hortensias
Groupe Scolaire Borde d'Oliviers
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Puy de Sancy
le Stade
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
Groupe Scolaire le Petit Train
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de Provence
Groupe Scolaire George Lapierre
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pique Lagast
Mascoop
31870 Beaumont-sur-Lèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue des Sports
Tennis des Ponts-Jumeaux
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
215 Chemin de Tournefeuille
GS Littré
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Ecoles
Ecole Élémentaire Claude Gonzales
31130 Flourens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2020
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GS Tibaous
7 Rue Carovis
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2022
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ecole Maternelle de la Font
16 Rue du Ruisseau
31120 Pinsaguel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2022
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre IS Toulouse Delrieu
Impasse Suzanne Lenglen
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2022
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Groupe Scolaire Alain Savary
16 Allée du Morbihan
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2022
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre de Loisirs Cabirol
19 Allée des Alpilles
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2022
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2017
Activité : Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Avenue des Hortensias
Groupe Scolaire Borde d'Oliviers
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Puy de Sancy
le Stade
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
Groupe Scolaire le Petit Train
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de Provence
Groupe Scolaire George Lapierre
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pique Lagast
Mascoop
31870 Beaumont-sur-Lèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue des Sports
Tennis des Ponts-Jumeaux
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
215 Chemin de Tournefeuille
GS Littré
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2020
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue des Ecoles
Ecole Élémentaire Claude Gonzales
31130 Flourens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2020
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
GS Tibaous
7 Rue Carovis
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2022
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ecole Maternelle de la Font
16 Rue du Ruisseau
31120 Pinsaguel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2022
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre IS Toulouse Delrieu
Impasse Suzanne Lenglen
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2022
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Groupe Scolaire Alain Savary
16 Allée du Morbihan
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2022
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre de Loisirs Cabirol
19 Allée des Alpilles
31770 Colomiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2022
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2017
Activité : Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Avenue des Hortensias
Groupe Scolaire Borde d'Oliviers
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Puy de Sancy
le Stade
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
Groupe Scolaire le Petit Train
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de Provence
Groupe Scolaire George Lapierre
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pique Lagast
Mascoop
31870 Beaumont-sur-Lèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue des Sports
Tennis des Ponts-Jumeaux
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2017
Activité : Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Avenue des Hortensias
Groupe Scolaire Borde d'Oliviers
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Puy de Sancy
le Stade
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
Groupe Scolaire le Petit Train
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de Provence
Groupe Scolaire George Lapierre
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pique Lagast
Mascoop
31870 Beaumont-sur-Lèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue des Sports
Tennis des Ponts-Jumeaux
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Louis Marc Demouilles
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2017
Activité : Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 Avenue des Hortensias
Groupe Scolaire Borde d'Oliviers
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue du Puy de Sancy
le Stade
31240 L'Union
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue du Général de Gaulle
Groupe Scolaire le Petit Train
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 Rue de Provence
Groupe Scolaire George Lapierre
31170 Tournefeuille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2017
Activité : Production d'électricité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Pique Lagast
Mascoop
31870 Beaumont-sur-Lèze
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 Rue des Sports
Tennis des Ponts-Jumeaux
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2019
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/027295
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : FORME : SCIC SAS à capital varibale
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/027295
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : FORME : SCIC SAS à capital varibale
02/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/027295
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : FORME : SCIC SAS à capital varibale
02/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/027295
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : FORME : SCIC SAS à capital varibale
02/07/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F17/027295
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2017
Texte de l'observation : FORME : SCIC SAS à capital varibale
Personnes morales :
19/07/2022 : SCIC-SAS CITOY'enR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
Activité principale : Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2017

Type de capital : Variable
Capital minimum : 6450.0
Capital maximum : 3250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2022 : SCIC-SAS CITOY'enR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
Activité principale : Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2017

Type de capital : Variable
Capital minimum : 6450.0
Capital maximum : 3250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/07/2019 : SCIC-SAS CITOY'enR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
Activité principale : Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2017

Type de capital : Variable
Capital minimum : 6450.0
Capital maximum : 3250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/07/2019 : SCIC-SAS CITOY'enR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
Activité principale : Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2017

Type de capital : Variable
Capital minimum : 6450.0
Capital maximum : 3250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/07/2019 : SCIC-SAS CITOY'enR
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée
Activité principale : Définir, développer, réaliser, exploiter et maintenir des moyens de production d'énergie renouvelable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/10/2017

Type de capital : Variable
Capital minimum : 6450.0
Capital maximum : 3250.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°021089 déposé le 19/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°021089 déposé le 19/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°022429 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°022429 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°015873 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°015873 déposé le 03/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013989 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013989 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013989 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013989 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2017B03916
Dépôt : N°013989 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/021089 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2017B03916
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles170 1231 636168 487
044Total Actif Immobilisé170 1231 636168 487
072Créances – Autres22 24922 249
084Disponibilités59 14159 141
092Charges constatées d’avance378378
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 76881 768
110Total général Actif251 8911 636250 255
120Capital social ou individuel110 050
136Résultat de l’exercice-16 316
142Total des capitaux propres - Total I93 734
166Fournisseurs et comptes rattachés12 762
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N124 135
172Autres dettes125 788
174Produits constatés d’avance17 971
176Total des dettes156 521
180Total général Passif250 255
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice170 123
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 300
226Subventions d’exploitation reçues1 472
230Autres produits77
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 2 850
242Autres charges externes* 19 726
243(dont taxe professionnelle) 220
244Impôts, taxes et versements assimilés220
254Dotations aux amortissements 1 636
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 21 584
270Résultat d’exploitation -18 735
290Produits exceptionnels 4 769
294Charges financières 2 350
310Bénéfice ou perte -16 316
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 170 123
492Total Immobilisations (Augmentations) 170 123
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/022429 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 2017B03916
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles170 1231 636168 487
044Total Actif Immobilisé170 1231 636168 487
072Créances – Autres22 24922 249
084Disponibilités59 14159 141
092Charges constatées d’avance378378
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 76881 768
110Total général Actif251 8911 636250 255
120Capital social ou individuel110 050
136Résultat de l’exercice-16 316
142Total des capitaux propres - Total I93 734
166Fournisseurs et comptes rattachés12 762
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N124 135
172Autres dettes125 788
174Produits constatés d’avance17 971
176Total des dettes156 521
180Total général Passif250 255
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice170 123
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 300
226Subventions d’exploitation reçues1 472
230Autres produits77
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 2 850
242Autres charges externes* 19 726
243(dont taxe professionnelle) 220
244Impôts, taxes et versements assimilés220
254Dotations aux amortissements 1 636
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 21 584
270Résultat d’exploitation -18 735
290Produits exceptionnels 4 769
294Charges financières 2 350
310Bénéfice ou perte -16 316
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 170 123
492Total Immobilisations (Augmentations) 170 123
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/015873 du 03/08/2020
Numéro de gestion : 2017B03916
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles170 1231 636168 487
044Total Actif Immobilisé170 1231 636168 487
072Créances – Autres22 24922 249
084Disponibilités59 14159 141
092Charges constatées d’avance378378
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 76881 768
110Total général Actif251 8911 636250 255
120Capital social ou individuel110 050
136Résultat de l’exercice-16 316
142Total des capitaux propres - Total I93 734
166Fournisseurs et comptes rattachés12 762
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N124 135
172Autres dettes125 788
174Produits constatés d’avance17 971
176Total des dettes156 521
180Total général Passif250 255
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice170 123
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 300
226Subventions d’exploitation reçues1 472
230Autres produits77
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 2 850
242Autres charges externes* 19 726
243(dont taxe professionnelle) 220
244Impôts, taxes et versements assimilés220
254Dotations aux amortissements 1 636
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 21 584
270Résultat d’exploitation -18 735
290Produits exceptionnels 4 769
294Charges financières 2 350
310Bénéfice ou perte -16 316
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 170 123
492Total Immobilisations (Augmentations) 170 123
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/013989 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2017B03916
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles170 1231 636168 487
044Total Actif Immobilisé170 1231 636168 487
072Créances – Autres22 24922 249
084Disponibilités59 14159 141
092Charges constatées d’avance378378
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance81 76881 768
110Total général Actif251 8911 636250 255
120Capital social ou individuel110 050
136Résultat de l’exercice-16 316
142Total des capitaux propres - Total I93 734
166Fournisseurs et comptes rattachés12 762
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N124 135
172Autres dettes125 788
174Produits constatés d’avance17 971
176Total des dettes156 521
180Total général Passif250 255
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice170 123
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France1 300
226Subventions d’exploitation reçues1 472
230Autres produits77
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 2 850
242Autres charges externes* 19 726
243(dont taxe professionnelle) 220
244Impôts, taxes et versements assimilés220
254Dotations aux amortissements 1 636
262Autres charges 3
264Total des charges d’exploitation 21 584
270Résultat d’exploitation -18 735
290Produits exceptionnels 4 769
294Charges financières 2 350
310Bénéfice ou perte -16 316
CodeLibellé du posteMontant année N
442AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations techniques matériel et outillage 170 123
492Total Immobilisations (Augmentations) 170 123

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