SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/09/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49177826200015 / Siren : 491778262 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 9 491778262

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.3 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.31 : Commerce de gros de fruits et légumes

46.31Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de fruits et légumes frais
- le commerce de gros de fruits et légumes en conserve Produits associés : 46.31.11, 46.31.12

Coordonnées de l'établissement :
SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET CO…

Adresse :
6 Rue EMILE CROUZET
40160 YCHOUX

Historique de l'établissement :

31/12/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)

01/02/2007 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fruits et légumes (NAFRev1 : 51.3A)

01/01/2007 : activité principale

Activité principale : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers (NAFRev1 : 51.3T)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/09/2006

Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

01/08/2012 : La Carotte de Sable Fraîcheur des Landes

N° national/d'enregistrement : 3938099
Date de dépôt : 01/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Asperges Fraiches bénéficiant de l'IGP “ Asperges des Sables des Landes ” ; fruits frais ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et entreposage de marchandises.

Déposant 1 : SCICA ALTUS, SCICA ALTUS
Numéro de SIREN : 491778262
Adresse :
6 rue Emile Crouzet
40160 YCHOUX
FR

Mandataire 1 : SCICA ALTUS, Mme HENAFF Tiphaine
Adresse :
6 rue Emile Crouzet
40160 YCHOUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2809192
Date de demande : 22/03/2022
N° de BOPI : 2022-22
Date du BOPI : 03/06/2022

Publications au Bodacc :

13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4591
NOJO : 4002MYG11609900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

21/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1179
NOJO : 004002MYG115676
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8617
NOJO : 4002MYG10771800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2092
NOJO : 4002MYG99026000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

24/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°776
NOJO : 0004002MYG96674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

30/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2522
NOJO : 4002MYG91456000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

23/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1098
NOJO : 0004002MYG91409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1926
NOJO : 0004002MYG85357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 491 778 262
Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil de direction : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERESCHIEBER Vincent ; Membre du conseil de direction : LEGUM'LANDVAUTIER Sébastien ; Membre du conseil de direction : SAGA VEGETALGABEUR Luc ; Membre du conseil de direction : SCEA LAVIE BIO ; Commissaire aux comptes titulaire : AREVCO
Montant du capital : 44380.00 EUR

30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2325
NOJO : 4002MYG85292000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

08/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°635
NOJO : 000004002107299
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 491 778 262
Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil de direction : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE (SC) représenté par SCHIEBER Vincent ; Membre du conseil de direction : SAGA VEGETAL (SAS) représenté par GABEUR Luc ; Membre du conseil de direction : LEGUM'LAND (SAS) représenté par VAUTIER Sébastien ; Membre du conseil de direction : SCEA LAVIE BIO (SCEA) ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE

04/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3183
NOJO : 400210726400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

20/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4130
NOJO : 400299529000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

16/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1584
NOJO : 000000400299648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 491 778 262
Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil de direction : SAGA VEGETAL (SAS) représenté par GABEUR Luc ; Membre du conseil de direction : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE (SC) représenté par SCHIEBER Vincent ; Membre du conseil de direction : SCEA DE MONTAUZEY (SCEA) représenté par JUSTE Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : Bh Audit (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Membre du conseil de direction : LEGUM'LAND (SAS) représenté par VAUTIER Sébastien

10/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : 000000400295865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 491 778 262
Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de direction : SAGA VEGETAL (SAS) représenté par GABEUR Luc ; Président, Membre du conseil de direction : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE (SC) représenté par SCHIEBER Vincent ; Membre du conseil de direction : SCEA DE MONTAUZEY (SCEA) représenté par JUSTE Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : Bh Audit (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE ; Membre du conseil de direction : LEGUM'LAND (SAS) représenté par VAUTIER Sébastien

19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2619
NOJO : 400295815000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2620
NOJO : 400295816000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4182
NOJO : 400294607000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

03/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB16215000427P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 491 778 262
Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée

Administration :
Membre du conseil de direction : SAGA VEGETAL (SAS) représenté par GABEUR Luc Membre du conseil de direction : LEGUM'LAND (SAS) représenté par MOULIN Charles Président, Membre du conseil de direction : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE (SC) représenté par SCHIEBER Vincent Membre du conseil de direction : SCEA DE MONTAUZEY (SCEA) représenté par JUSTE Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : Bh Audit (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE

09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°2544
NOJO : BXB160340014571
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

11/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1045
NOJO : BXB15308001484M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

04/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°518
NOJO : BXB15209000243X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 491 778 262
Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du conseil de direction : SAGA VEGETAL (SAS) représenté par GABEUR Luc Membre du conseil de direction : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE (SC) représenté par SCHIEBER Vincent, Marie Membre du conseil de direction : LEGUM'LAND (SAS) représenté par MOULIN Charles Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BAROUH Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE

29/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°698
NOJO : BXB14203001074O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 491 778 262
Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée

Administration :
Président : SCA DE L'OMBRIERE (SC) Membre : SAS SAGA VEGETAL (SAS) Membre du conseil de direction : SAGA VEGETAL (SAS) représenté par GABEUR Luc Membre du conseil de direction : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE (SC) représenté par SCHIEBER Vincent, Marie Membre du conseil de direction : LEGUM'LAND (SAS) représenté par MOULIN Charles Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BAROUH Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE

05/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°395
NOJO : BXB12212000455M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 491 778 262
Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée

Administration :
Président : SAS SAGA VEGETAL (SAS) Membre du conseil de direction : SAGA VEGETAL (SAS) représenté par GABEUR Luc Membre du conseil de direction : LEGUM'LAND (SAS) représenté par MOULIN Charles Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BAROUH Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE

27/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1115
NOJO : BXB11355000786Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 491 778 262
Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole - SAS

Administration :
Président : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE (SC) représenté par SCHIEBER Vincent, Marie Membre du conseil de direction : SAGA VEGETAL (SAS) représenté par GABEUR Luc Membre du conseil de direction : LEGUM'LAND (SAS) représenté par MOULIN Charles Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BAROUH Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE

07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7150
NOJO : BXC11298003893Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

26/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°545
NOJO : BXB103230009224
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 491 778 262
Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole - SAS

Administration :
Président : SAGA VEGETAL (SAS) représenté par GABEUR Luc Membre du comité de direction : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE (SC) représenté par SCHIEBER Vincent, Marie Membre du conseil de direction : LEGUM'LAND (SAS) représenté par MOULIN Charles Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BAROUH Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6948
NOJO : BXC10281002294A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4554
NOJO : BXC100990010538
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4555
NOJO : BXC10099001054A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

15/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°525
NOJO : BXB08221001403Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 491 778 262
Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Forme juridique : Société coopérative d'intérêt collectif agricole - SAS

Administration :
Président et membre du conseil de direction : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE (SC) représenté par SCHIEBER Vincent MarieDirecteur : CREAC'H Pierre-Marie.
Membre du comité de direction : MEDOC PRIMEUR (SAS) représenté par GABEUR Luc.
Membre du conseil de direction : LEGUM'LAND (SAS) représenté par MOULIN Charles.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BAROUH.
Commissaire aux comptes suppléant : ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE.

Montant du capital : 37000 EUR

Historique de l'unité légale :

20/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/06/2008 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Dénomination : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (NAFRev2 : 46.31Z)

01/02/2007 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fruits et légumes (NAFRev1 : 51.3A)

01/01/2007 : activité principale

Activité principale : Commerces de gros alimentaires spécialisés divers (NAFRev1 : 51.3T)

Représentants légaux :

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Type : Personne Morale

Nom : SAGA VEGETAL
Siren : 401914452
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
Domaine des Matouneyres
33121 Carcans
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GABEUR Luc
Né le 19/06/1964 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
14 rue Croix de Seguey
33000 Bordeaux
FRANCE

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE
Siren : 380283572
Forme juridique : Société civile
Qualité : Président

Adresse :
3477 chemin de l'Ombrière
33127 Saint-Jean-d'Illac
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SCHIEBER Vincent
Né le 11/12/1962 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
465 place Saint-Exupéry
33127 Saint-Jean-d'Illac
FRANCE

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE
Siren : 380283572
Forme juridique : Société civile
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
3477 chemin de l'Ombrière
33127 Saint-Jean-d'Illac
FRANCE

Représentant permanent

Nom : SCHIEBER Vincent
Né le 11/12/1962 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
465 place Saint-Exupéry
33127 Saint-Jean-d'Illac
FRANCE

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Type : Personne Morale

Nom : SCEA DE MONTAUZEY
Siren : 420037582
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
Montauzey Belhade
40410 Pissos
FRANCE

Représentant permanent

Nom : JUSTE Jean-Christophe
Né le 10/01/1970 à Soyaux (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
Montauzey Belhade
40410 Pissos
FRANCE

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Type : Personne Morale

Nom : Bh Audit
Siren : 539958702
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
39 rue Palissy
47000 Agen
FRANCE

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Type : Personne Morale

Nom : ACE AUDIT CONSEIL EXPERTISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 AVENUE DE LA VICTOIRE
47230 LAVARDAC
FRANCE

17/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Type : Personne Morale

Nom : LEGUM'LAND
Siren : 349501239
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de direction

Adresse :
6 rue Emile Crouzet
40160 Ychoux
FRANCE

Représentant permanent

Nom : VAUTIER Sébastien
Né le 17/09/1976 à Saint-Lô (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
6 rue Emile Crouzet
40160 Ychoux
FRANCE

Dépôts des actes :

23/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1394 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

23/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1394 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification du Conseil de Direction Modification de la dénomination du Commissaire aux Comptes Titulaire

23/05/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1865 déposé le 17/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification du représentant de la SAS LEGUM'LAND

14/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°236 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°236 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé

02/10/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1836 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1836 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé

18/05/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1257 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/05/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1257 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

18/05/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1258 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

20/05/2014 : Procès-verbal

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1201 déposé le 04/07/2014
Etat : Déposé

24/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1859 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1859 déposé le 28/10/2013
Etat : Déposé

21/04/2012 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1188 déposé le 24/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/10/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1921 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

16/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°195 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/10/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1561 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement du Président du Conseil de Direction

14/09/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1561 déposé le 09/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de Président

14/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°431 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1184 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en scica à forme de société par actions simplifiée et à capital fixe

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1184 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1184 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé
Décision : nomination des dirigeants

30/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1184 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé

12/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°268 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé
Décision : mise en harmonie des statuts avec le decret 2006-1714 du 22 décembre 2006

06/09/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1253 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

06/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1253 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°268 déposé le 14/02/2008
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°946 déposé le 18/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SCICA SAS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1184 déposé le 05/08/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°431 déposé le 17/03/2010
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°195 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°1921 déposé le 15/12/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

17/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Emile Crouzet
40160 Ychoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Opérations achat stockage conditionnement conservation transformation vente des productions de légumes frais notamment de carottes provenant soit des exploitations de ses sociétaires titulaires d'ACTIONS A soit dans la limite de cinquante pour cent de son CA ou de son activité,des productions qui lui seraient confiées par les sociétaires titulaires d' ACTIONS B ou de tiers/ l'achat en vue de l'approvisionnement de ses sociétaires et de tous tiers, des produits, équipements,instruments, nécessaires à la production de légumes frais et notamment de carottes/ la fourniture à ses sociétaires et à tous tiers pour les besoins des productions de légumes frais et notamment de carottes, les services ci aprés énumérés nécessaires à la production de légumes frais ,notamment de carottes. Mise à disposition de matériels et de machines agricoles, analyses,études et expérimentations,documentations techniques Et professionnelles et également de toutes prestations de services necessaires à la mise en marché conditionnée ou non des productions de légumes frais. le regroupement de ses membres en une organisation de producteurs au sens des règlements CE numéro 2200/96 du conseil du 28.10.1996 et règlement CE numéro 1432/03 de la commission du 11.08.2003.Dans ce sens, la société se donne pour mission: - D'assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande notamment en quantité et en qualité - de promouvoir la concentration de l'offre et la mise en marche de la production de ses membres - de réduire les coûts de production, d'instaurer une transparence des transactions, et de régulariser les prix à la production,notamment par la fixation éventuelle d'un prix de retrait - de mettre en oeuvre la traçabilité des produits - de promouvoir des pratiques culturales et des techniques de production et de gestion, des déchets,respectueuses de l'environnement/ l'étude et la défense des intérêts de ses sociétaires dans leurs fonctions de producteurs de légumes et plus généralement l'accomplissement de toutes les opérations autorisées par la loi pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la Scica ou susceptible d'en faciliter la réalisation. En outre, plus de la moitié du CA ou l'activité de l'organistation de producteurs doit etre réalisé avec des produits apportés par ses membres producteurs.La société exercera son activité principalement dans l'intérêt des agriculteurs et de façon plus générale d'en celui des habitants, sans distinction professionnelle, de la région rurale ainsi délimitée: Circonscription étendue du bassin grand sud ouest, et plus particulièrement dans les départements des landes et de la gironde
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

17/10/2016 : Ajout

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3024
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2010
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/09/2010 : Changement de qualité : SAS SAGA VEGETAL représentée par GABEUR Luc, devient Président de la société et du conseil de direction Changement de qualité : SC SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE L'OMBRIERE représentée par SCHIEBER Vincent Marie, Président de la société et du conseil de direction devient Membre du conseil de direction

Personnes morales :

17/10/2016 : SCICA ALTUS SOCIETE COOPERATIVE D INTERET COLLECTIF AGRICOLE A FORME DE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'intérêt collectif agricole par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 41870.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°2882 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°2881 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°2154 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°2518 déposé le 12/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°2310 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°443 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2006D00207
Dépôt : N°442 déposé le 17/03/2010
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1884 du 11/07/2023
Numéro de gestion : 2006D00207
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			648	2 222
BZ	Autres créances			862 092	1 105 969
CF	Disponibilités			62 891	30 943
CH	Charges constatées d’avance			452
CJ	TOTAL (II)			5 084 886	5 163 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			5 085 534	5 165 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 870	41 870
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 720	1 432
DJ	Subventions d’investissement		1 124
DL	TOTAL (I)	56 224	55 628
EC	TOTAL (IV)	5 029 309	5 110 136
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 085 534	5 165 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			34 595 810	34 354 448
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 112 954	35 869 081
FO	Subventions d’exploitation			1 342 356	1 311 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 850	30 315
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 473 163	37 211 198
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			34 595 810	34 354 448
FW	Autres achats et charges externes			2 787 646	2 752 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			702	689
FY	Salaires et traitements			57 120	56 862
FZ	Charges sociales			21 483	21 390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574	14 858
GE	Autres charges			1 953	1 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 466 289	37 202 510
GU	Total des charges financières (VI)			6 277	21 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 124	21 689
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		7 381
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 474 287	37 232 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37 472 566	37 231 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 720	1 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 230			5 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	114 173	1 574		115 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	119 404	1 574		120 977

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 2413 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2006D00207
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			648	2 222
BZ	Autres créances			862 092	1 105 969
CF	Disponibilités			62 891	30 943
CH	Charges constatées d’avance			452
CJ	TOTAL (II)			5 084 886	5 163 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			5 085 534	5 165 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 870	41 870
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 720	1 432
DJ	Subventions d’investissement		1 124
DL	TOTAL (I)	56 224	55 628
EC	TOTAL (IV)	5 029 309	5 110 136
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 085 534	5 165 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			34 595 810	34 354 448
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 112 954	35 869 081
FO	Subventions d’exploitation			1 342 356	1 311 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 850	30 315
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 473 163	37 211 198
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			34 595 810	34 354 448
FW	Autres achats et charges externes			2 787 646	2 752 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			702	689
FY	Salaires et traitements			57 120	56 862
FZ	Charges sociales			21 483	21 390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574	14 858
GE	Autres charges			1 953	1 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 466 289	37 202 510
GU	Total des charges financières (VI)			6 277	21 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 124	21 689
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		7 381
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 474 287	37 232 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37 472 566	37 231 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 720	1 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 230			5 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	114 173	1 574		115 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	119 404	1 574		120 977

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1563 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2006D00207
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			648	2 222
BZ	Autres créances			862 092	1 105 969
CF	Disponibilités			62 891	30 943
CH	Charges constatées d’avance			452
CJ	TOTAL (II)			5 084 886	5 163 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			5 085 534	5 165 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 870	41 870
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 720	1 432
DJ	Subventions d’investissement		1 124
DL	TOTAL (I)	56 224	55 628
EC	TOTAL (IV)	5 029 309	5 110 136
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 085 534	5 165 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			34 595 810	34 354 448
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 112 954	35 869 081
FO	Subventions d’exploitation			1 342 356	1 311 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 850	30 315
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 473 163	37 211 198
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			34 595 810	34 354 448
FW	Autres achats et charges externes			2 787 646	2 752 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			702	689
FY	Salaires et traitements			57 120	56 862
FZ	Charges sociales			21 483	21 390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574	14 858
GE	Autres charges			1 953	1 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 466 289	37 202 510
GU	Total des charges financières (VI)			6 277	21 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 124	21 689
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		7 381
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 474 287	37 232 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37 472 566	37 231 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 720	1 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 230			5 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	114 173	1 574		115 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	119 404	1 574		120 977

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1046 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 2006D00207
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			648	2 222
BZ	Autres créances			862 092	1 105 969
CF	Disponibilités			62 891	30 943
CH	Charges constatées d’avance			452
CJ	TOTAL (II)			5 084 886	5 163 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			5 085 534	5 165 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 870	41 870
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 720	1 432
DJ	Subventions d’investissement		1 124
DL	TOTAL (I)	56 224	55 628
EC	TOTAL (IV)	5 029 309	5 110 136
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 085 534	5 165 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			34 595 810	34 354 448
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 112 954	35 869 081
FO	Subventions d’exploitation			1 342 356	1 311 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 850	30 315
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 473 163	37 211 198
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			34 595 810	34 354 448
FW	Autres achats et charges externes			2 787 646	2 752 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			702	689
FY	Salaires et traitements			57 120	56 862
FZ	Charges sociales			21 483	21 390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574	14 858
GE	Autres charges			1 953	1 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 466 289	37 202 510
GU	Total des charges financières (VI)			6 277	21 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 124	21 689
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		7 381
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 474 287	37 232 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37 472 566	37 231 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 720	1 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 230			5 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	114 173	1 574		115 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	119 404	1 574		120 977

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1448 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2006D00207
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			648	2 222
BZ	Autres créances			862 092	1 105 969
CF	Disponibilités			62 891	30 943
CH	Charges constatées d’avance			452
CJ	TOTAL (II)			5 084 886	5 163 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			5 085 534	5 165 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 870	41 870
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 720	1 432
DJ	Subventions d’investissement		1 124
DL	TOTAL (I)	56 224	55 628
EC	TOTAL (IV)	5 029 309	5 110 136
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 085 534	5 165 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			34 595 810	34 354 448
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 112 954	35 869 081
FO	Subventions d’exploitation			1 342 356	1 311 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 850	30 315
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 473 163	37 211 198
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			34 595 810	34 354 448
FW	Autres achats et charges externes			2 787 646	2 752 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			702	689
FY	Salaires et traitements			57 120	56 862
FZ	Charges sociales			21 483	21 390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574	14 858
GE	Autres charges			1 953	1 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 466 289	37 202 510
GU	Total des charges financières (VI)			6 277	21 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 124	21 689
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		7 381
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 474 287	37 232 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37 472 566	37 231 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 720	1 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 230			5 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	114 173	1 574		115 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	119 404	1 574		120 977

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1409 du 29/06/2018
Numéro de gestion : 2006D00207
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			648	2 222
BZ	Autres créances			862 092	1 105 969
CF	Disponibilités			62 891	30 943
CH	Charges constatées d’avance			452
CJ	TOTAL (II)			5 084 886	5 163 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			5 085 534	5 165 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 870	41 870
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 720	1 432
DJ	Subventions d’investissement		1 124
DL	TOTAL (I)	56 224	55 628
EC	TOTAL (IV)	5 029 309	5 110 136
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 085 534	5 165 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			34 595 810	34 354 448
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 112 954	35 869 081
FO	Subventions d’exploitation			1 342 356	1 311 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 850	30 315
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 473 163	37 211 198
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			34 595 810	34 354 448
FW	Autres achats et charges externes			2 787 646	2 752 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			702	689
FY	Salaires et traitements			57 120	56 862
FZ	Charges sociales			21 483	21 390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574	14 858
GE	Autres charges			1 953	1 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 466 289	37 202 510
GU	Total des charges financières (VI)			6 277	21 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 124	21 689
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		7 381
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 474 287	37 232 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37 472 566	37 231 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 720	1 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 230			5 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	114 173	1 574		115 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	119 404	1 574		120 977

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MONT-DE-MARSAN (4002)
Numéro de dépôt : 1100 du 02/06/2017
Numéro de gestion : 2006D00207
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BJ	TOTAL (I)			648	2 222
BZ	Autres créances			862 092	1 105 969
CF	Disponibilités			62 891	30 943
CH	Charges constatées d’avance			452
CJ	TOTAL (II)			5 084 886	5 163 542
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)			5 085 534	5 165 764
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	41 870	41 870
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 720	1 432
DJ	Subventions d’investissement		1 124
DL	TOTAL (I)	56 224	55 628
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EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 085 534	5 165 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises			34 595 810	34 354 448
FJ	Chiffres d’affaires nets			36 112 954	35 869 081
FO	Subventions d’exploitation			1 342 356	1 311 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17 850	30 315
FQ	Autres produits			2	1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			37 473 163	37 211 198
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			34 595 810	34 354 448
FW	Autres achats et charges externes			2 787 646	2 752 300
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			702	689
FY	Salaires et traitements			57 120	56 862
FZ	Charges sociales			21 483	21 390
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 574	14 858
GE	Autres charges			1 953	1 962
GF	Total des charges d’exploitation (II)			37 466 289	37 202 510
GU	Total des charges financières (VI)			6 277	21 565
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 124	21 689
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		7 381
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	37 474 287	37 232 888
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	37 472 566	37 231 456
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 720	1 432
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5 230			5 230
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	114 173	1 574		115 747
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	119 404	1 574		120 977

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