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de Recoules-Prévinquières

SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/03/2003
Dénomination usuelle : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE
Enseigne : EQUANS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44025113000025 / Siren : 440251130 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 44 440251130
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.22 : Construction de réseaux électriques et de télécommunications
42.22Z : Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour l’électricité et les télécommunications et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes, y compris les centrales électriques de tous types.

Cette sous-classe comprend :
- la construction de lignes de transport d’énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
- la construction de lignes d’alimentation pour voies ferrées, yc caténaires
- la construction de centrales électriques de tous types (nucléaires, thermiques classiques, hydrauliques, etc.)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la pose de câbles sous-marins

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- les travaux d’installation électrique dans le bâtiment (cf.43.21A)
- l’installation d’appareils d’éclairage de rue et de signaux électriques (cf. 43.21B) Produits associés : 42.22.11, 42.22.12, 42.22.13, 42.22.21, 42.22.22, 42.22.23
Coordonnées de l'établissement :
SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERG…
Adresse :
25 Chemin DE PALEFICAT
31200 TOULOUSE
Marchés publics :
28/01/2022 : Marché

Objet : NGC-20-010-Fourniture, pose et installation d'un contrôle commande numérique
Classification : Travaux d'installation électrique de transformateurs (45317200)

Numéro unique d’identification : 497833418000212021SWLMKxYT3k00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 39 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 515 709 €
Date de notification : 06/07/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : réséda

Titulaire :
SCLE (44025113000025)
09/08/2021 : Marché

Objet : NGO-20-010-02-Reconstruction du poste source 63/17,5 kV de Pontiffroy - lot 2 : fourniture, pose et installation d'un contrôle commande numérique
Classification : Travaux d'installation électrique de transformateurs (45317200)

Numéro unique d’identification : 497833418000212021aVvYAuHagE00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 240 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 535 172 €
Date de notification : 06/07/2021

Lieu d'exécution : Moselle
Acheteur : URM METZ

Titulaire :
SCLE (44025113000025)
27/05/2019 : Marché

Objet : 19.05-Renouvellement et installation du Contr�le Commande et la mise � niveau technique des installations du poste de Colmar Nord
Classification : Système de commande et de contrôle (42961000)

Numéro unique d’identification : 451279848000192018SKrxpk1l/H00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 20 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 881 726 €
Date de notification : 22/01/2019

Lieu d'exécution : Haut-Rhin
Acheteur : VIALIS SAEM

Titulaire :
SCLE (44025113000025)
Historique de l'établissement :
01/07/2021 : enseigne
Enseigne : EQUANS
01/01/2020 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne :
Dénomination usuelle : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE
20/06/2012 : enseigne
Enseigne : COFELY INEO
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Construction de lignes électriques et de télécommunication (NAFRev1 : 45.2F)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2003 : Succession24/03/2003 : Succession
Accords d'entreprise :
27/05/2022 : Accord Forfait Mobilité Durable
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122011502
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/12/2022
Date de dépôt : 17/06/2022
Date du texte : 27/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCLE SFE
Siret : 44025113000025
Code APE : 4222Z
Secteur : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
04/02/2022 : Protocole d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03122010605
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/11/2022
Date de dépôt : 24/02/2022
Date du texte : 04/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : 2409 (2409)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCLE SFE
Siret : 44025113000025
Code APE : 4222Z
Secteur : Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/2001
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
Sigle : SCLE SFE
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE - Toulouse (siège)SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - MarseilleSCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - Marseille (fermé)SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE - Malakoff (fermé)
Marques françaises :
04/12/2012 : SCLE
N° national/d'enregistrement : 3965921
Date de dépôt : 04/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SCLE SFE Systèmes pour le Ferroviaire et l'Energie, SNC
Numéro de SIREN : 440251130
Adresse :
25 chemin de Paléficat, BP 30407
31204 Toulouse Cedex 2
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 870926
Date de demande : 25/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

04/12/2012 : ERJI
N° national/d'enregistrement : 3965942
Date de dépôt : 04/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SCLE SFE Systèmes pour le Ferroviaire et l'Energie, SNC
Numéro de SIREN : 440251130
Adresse :
25 chemin de Paléficat, BP 30407
31204 Toulouse cedex 2
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 870926
Date de demande : 25/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

04/12/2012 : SCLE
N° national/d'enregistrement : 3965921
Date de dépôt : 04/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 440251130
Adresse :
25 chemin de Paleficat
31000 TOULOUSE CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 870926
Date de demande : 25/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826983
Date de demande : 28/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

04/12/2012 : ERJI
N° national/d'enregistrement : 3965942
Date de dépôt : 04/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 440251130
Adresse :
25 chemin de Paleficat
31000 TOULOUSE CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 870926
Date de demande : 25/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-13
Date du BOPI : 29/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826982
Date de demande : 28/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

16/10/2012 : SCLE SFE
N° national/d'enregistrement : 3953845
Date de dépôt : 16/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 440251130
Adresse :
25 chemin de Paleficat
31000 TOULOUSE CEDEX 2
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
31 -33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 870926
Date de demande : 25/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826981
Date de demande : 28/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

16/10/2012 : SCLE SFE
N° national/d'enregistrement : 3953845
Date de dépôt : 16/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SCLE SFE Systèmes pour le Ferroviaire et l'Energie, SNC
Numéro de SIREN : 440251130
Adresse :
25 chemin de Paléficat, BP 30407
31204 Toulouse Cedex 2
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 870926
Date de demande : 25/10/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013

01/06/2010 : SMART ZAE
N° national/d'enregistrement : 3742583
Date de dépôt : 01/06/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Energie électrique, courant électrique dérivé d'énergies renouvelables, ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : travaux de construction, informations en matière de construction, rénovation et entretien de bâtiments, d'immeubles, réhabilitation de sites, de bâtiments, d'entrepôts ; informations en matière de réparations ; construction, installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations de production d'énergie renouvelable, de systèmes et de machines dans le domaine de l'énergie renouvelable ainsi que leurs parties ; informations en matière de construction d'installations de production d'énergie renouvelable ; supervision de travaux de construction d'installations de production d'énergie renouvelable ; services de maintenance, entretien, vérification, dépannage, remise en état et contrôle d'installations de production d'énergie renouvelable ; services d'installations domotiques pour le fonctionnement et la gestion d'installations de production d'énergie renouvelable ; informations techniques pour exploitants d'installations d'énergie renouvelable ; services d'installation, d'entretien et de maintenance d'un réseau de chauffage solaire, d'installations thermiques solaires ; information en matière d'installation d'énergie solaire. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission et transport d'énergie électrique et thermique ; approvisionnement de consommateurs en énergie électrique et thermique, distribution d'énergie ; distribution et fourniture d'énergies renouvelables ; distribution et fourniture d'électricité ; services de transport d'électricité. ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie verte et/ou énergie électrique et thermique vertes ; services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, d'énergie renouvelable ; location de générateurs. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatif ; services d'analyse et de recherches industrielles ; conseils en matière d'économie d'énergie ; certifications, en particulier concernant la production d'énergie renouvelable, y compris certifications pour l'électricité verte et la protection climatique ; services et travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; conseils en matière énergétique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; étude de projets techniques ; services de recherche et de développement dans le domaine des énergies renouvelables et des appareils et installations y afférentes ; programmation informatique, notamment dans le domaine énergétique ; élaboration (conception) de logiciels notamment dans le domaine énergétique ; installation, mise à jour et maintenance de logiciels ; location de logiciels informatiques ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine énergétique (services rendus par des ingénieurs) ; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité ; expertises (rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique.

Déposant 1 : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE - SCLE SFE, S.N.C.
Numéro de SIREN : 440251130

Mandataire 1 : COLBERT INNOVATION TOULOUSE, M. GARIN Etienne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2752696
Date de demande : 29/06/2020
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020

04/11/2005 : smarteo
N° national/d'enregistrement : 3389846
Date de dépôt : 04/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration : 04/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur. Affaires financières ; affaires monétaires ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 36

Déposant 1 : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE, Société en nom collectif
Numéro de SIREN : 440251130
Adresse :
25 chemin de Paleficat
31000 TOULOUSE Cedex 2
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557391
Date de demande : 06/09/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Bénéficiare 1 : SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L ENERGIE ABREVIATION SCLE SFE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-49
Date du BOPI : 09/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601511
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

26/11/1998 : TCNE
N° national/d'enregistrement : 98761334
Date de dépôt : 26/11/1998
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électroniques et électrotechniques, destinés au contrôle commande et à la génération d'émission télécommande centralisée à fréquence musicale pour fournisseurs et gestionnaires d'énergie électrique.

Déposant 1 : SCLE Systèmes pour le Ferroviaire et l'Energie – SCLE SFE Société en Nom Collectif
Numéro de SIREN : 440251130

Mandataire 1 : CABINET DELHAYE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483797
Date de demande : 25/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 483796
Date de demande : 25/07/2008
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-01
Date du BOPI : 04/01/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2380198
Date de demande : 25/07/2008
N° de BOPI : 2008-49

Publications au Bodacc :
12/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2769
NOJO : 310200009123360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
16/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : 031020000871779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Nom commercial : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
FERRE Lionel Claude Hilaire Léon nom d'usage : FERRE devient gérant.
REVEL Jean François nom d'usage : REVEL n'est plus gérant
01/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1305
NOJO : 031020000855027
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Nom commercial : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Sté par actions simplifiée DELOITTE & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4036
NOJO : 310200008457690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
21/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1225
NOJO : 031020000775478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Nom commercial : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
BEAS SARL n'est plus commissaire aux comptes suppléant
26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2122
NOJO : 310200007641880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2520
NOJO : 310200006844670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1721
NOJO : 310200006265540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4918
NOJO : 310200005633250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2365
NOJO : 310200005078270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1743
NOJO : 310200004660430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2111
NOJO : 310200004042790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
20/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3380
NOJO : 310200003600220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2245
NOJO : 310200003166980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2438
NOJO : BXC122340117378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2787
NOJO : BXC11333021966M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Sigle : NC
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
25 chemin de Paleficat
31000 Toulouse cedex 2
30/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : BXB11112003915Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Nom commercial : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Administration :
Sté par actions simplifiée SOCIETE DE CONSTRUCTION DE LIGNES ELECTRIQUES n'est plus Associé.

26/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3114
NOJO : BXC10181003344Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
25 chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3102
NOJO : BXC08224008162T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
25 chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3327
NOJO : BXC08214001313G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 440 251 130
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Forme juridique : Société en Nom Collectif

Adresse :
25 chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
Historique de l'unité légale :
23/03/2023 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
21/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2019 : activité principale
Activité principale : Services d'aménagement paysager (NAFRev2 : 81.30Z)
01/01/2016 : dénomination
Dénomination : SCLE SYSTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux électriques et de télécommunications (NAFRev2 : 42.22Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Construction de lignes électriques et de télécommunication (NAFRev1 : 45.2F)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCLE SYTEMES POUR FERROVIAIRE ET ENERGIE
31/12/2002 : dénomination
Dénomination : SCLE EQUIPEMENT SYSTEME POUR L'ENERGIE
Représentants légaux :
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Physique

Nom : REVEL Jean François
Né le 07/05/1961 à Clichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue du Pic d'Aubisque
31240 L'Union
France
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : INEO
Siren : 552108797
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Associé en nom

Adresse :
49-51 Rue Louis Blanc
92400 Courbevoie
France
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES
Siren : 319242210
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
49-51 Rue Louis Blanc
92400 Courbevoie
France
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Physique

Nom : REVEL Jean François
Né le 07/05/1961 à Clichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue du Pic d'Aubisque
31240 L'Union
France
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : INEO
Siren : 552108797
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Paris la Defense Cedex
1 Place Samuel de Champlain
Faubourg de l'Arche
92930 Courbevoie
France
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES
Siren : 319242210
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Faubourg DE L'ARCHE 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN -
92930 Paris la Défense Cedex
France
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Physique

Nom : FERRE Lionel Claude Hilaire Léon
Né le 16/01/1966 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue d'Espagne
31140 Pechbonnieu
France
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : INEO
Siren : 552108797
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Associé en nom

Adresse :
49-51 Rue Louis Blanc
92400 Courbevoie
France
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES
Siren : 319242210
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
49-51 Rue Louis Blanc
92400 Courbevoie
France
12/10/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
19/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Physique

Nom : REVEL Jean François
Né le 07/05/1961 à Clichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue du Pic d'Aubisque
31240 L'Union
France
19/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : INEO
Siren : 552108797
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Paris la Defense Cedex
1 Place Samuel de Champlain
Faubourg de l'Arche
92930 Courbevoie
France
19/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES
Siren : 319242210
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
Faubourg DE L'ARCHE 1 PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN -
92930 Paris la Défense Cedex
France
19/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Place de la Pyramide
Paris la Defense Cedex
92908 Puteaux
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Physique

Nom : REVEL Jean François
Né le 07/05/1961 à Clichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue du Pic d'Aubisque
31240 L'Union
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : INEO
Siren : 552108797
Qualité : Associé en nom

Adresse :
2 Allée Jacques Brel
92247 Malakoff
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES
Siren : 319242210
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
2 Allée Jacques Brel
92240 Malakoff
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Personne Morale

Nom : BEAS SARL
Siren : 315172445
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92200 Neuilly sur Seine Cedex
France
Dépôts des actes :
02/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°005924 déposé le 10/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°026159 déposé le 28/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
21/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°026159 déposé le 28/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°023056 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°023056 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°023056 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
30/04/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°023056 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021752 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021752 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021752 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021752 déposé le 31/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006211 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006211 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
14/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006211 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006211 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
14/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006211 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006211 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
14/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006211 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006211 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
14/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006211 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
14/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006211 déposé le 20/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
28/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°003273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/01/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°003273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°003273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/01/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°003273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°003273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/01/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°003273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°003273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/01/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°003273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°003273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
28/01/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°003273 déposé le 07/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001046 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001046 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001046 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001046 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001046 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes
04/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°002741 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
04/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°002741 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
04/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°002741 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
04/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°002741 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
04/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°002741 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
24/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001449 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001449 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001449 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001449 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001449 déposé le 06/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
01/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
24/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
24/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
24/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
24/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
24/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001046 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001046 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°023056 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001046 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°023056 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°026159 déposé le 28/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001046 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°023056 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°004216 déposé le 23/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006862 déposé le 17/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°001046 déposé le 26/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°023056 déposé le 18/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°026159 déposé le 28/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Siège

Adresse :
25 Chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
France
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
France
Nom commercial : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE
Enseigne : EQUANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Etude et réalisation de tous travaux publics ou particuliers et de toutes fournitures faisant l'objet d'entreprises générales ou particulieres en France ou à l'etranger.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Siège

Adresse :
25 Chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
France
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
France
Nom commercial : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE
Enseigne : EQUANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Etude et réalisation de tous travaux publics ou particuliers et de toutes fournitures faisant l'objet d'entreprises générales ou particulieres en France ou à l'etranger.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Siège

Adresse :
25 Chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
France
12/10/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
France
Nom commercial : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE
Enseigne : EQUANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Etude et réalisation de tous travaux publics ou particuliers et de toutes fournitures faisant l'objet d'entreprises générales ou particulieres en France ou à l'etranger.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Siège

Adresse :
25 Chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
France
19/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
France
Nom commercial : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE
Enseigne : EQUANS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : Etude et réalisation de tous travaux publics ou particuliers et de toutes fournitures faisant l'objet d'entreprises générales ou particulieres en France ou à l'etranger.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Siège

Adresse :
25 Chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
France
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Type : Etablissement principal

Adresse :
25 Chemin de Paleficat
31000 Toulouse Cedex 2
France
Nom commercial : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2003
Activité : ETUDE ET REALISATION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PARTICULIERS ET DE TOUTES FOURNITURES FAISANT L'OBJET D'ENTREPRISES GENERALES OU PARTICULIERES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2003B03094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
35 Boulevard Capitaine Gèze
Parc des Aygalades Bt 10
13014 Marseille
FRANCE
Nom commercial : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2003
Activité : Etude ingéniérie et travaux appliqués à des systèmes de controle commande et signalisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS NANTERRE : 2001 B 5957DG GREFFE LE 20.12.2001 N.A37775AFFICHES PARISIENNES DU 14.12.2001SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1802
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : Modification autre AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES SUITE A LA REALISATION DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE REALISTATIONS INDUSTRIELLES AU PROFIT DE CETTE SOCIETE / LA SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES (ANCIENNEMENT DENOMMEE DELOITE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT) EST NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE DELOITE TOUCHE TOHMATSU SUITE A L'ABSORPTION DE CETTE DERNIERE PAR LA SOCIETE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT / PV DU 22.12.2005 Date d'effet: 01/10/2005
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS NANTERRE : 2001 B 5957DG GREFFE LE 20.12.2001 N.A37775AFFICHES PARISIENNES DU 14.12.2001SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1802
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : Modification autre AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES SUITE A LA REALISATION DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE REALISTATIONS INDUSTRIELLES AU PROFIT DE CETTE SOCIETE / LA SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES (ANCIENNEMENT DENOMMEE DELOITE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT) EST NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE DELOITE TOUCHE TOHMATSU SUITE A L'ABSORPTION DE CETTE DERNIERE PAR LA SOCIETE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT / PV DU 22.12.2005 Date d'effet: 01/10/2005
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS NANTERRE : 2001 B 5957DG GREFFE LE 20.12.2001 N.A37775AFFICHES PARISIENNES DU 14.12.2001SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE
12/10/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1802
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : Modification autre AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES SUITE A LA REALISATION DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE REALISTATIONS INDUSTRIELLES AU PROFIT DE CETTE SOCIETE / LA SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES (ANCIENNEMENT DENOMMEE DELOITE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT) EST NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE DELOITE TOUCHE TOHMATSU SUITE A L'ABSORPTION DE CETTE DERNIERE PAR LA SOCIETE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT / PV DU 22.12.2005 Date d'effet: 01/10/2005
19/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS NANTERRE : 2001 B 5957DG GREFFE LE 20.12.2001 N.A37775AFFICHES PARISIENNES DU 14.12.2001SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE
19/08/2021 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1802
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : Modification autre AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES SUITE A LA REALISATION DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE REALISTATIONS INDUSTRIELLES AU PROFIT DE CETTE SOCIETE / LA SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES (ANCIENNEMENT DENOMMEE DELOITE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT) EST NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE DELOITE TOUCHE TOHMATSU SUITE A L'ABSORPTION DE CETTE DERNIERE PAR LA SOCIETE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT / PV DU 22.12.2005 Date d'effet: 01/10/2005
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS NANTERRE : 2001 B 5957DG GREFFE LE 20.12.2001 N.A37775AFFICHES PARISIENNES DU 14.12.2001SOCIETE SANS ACTIVITE COMMERCIALE
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1802
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2006
Texte de l'observation : Modification autre AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE LA SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET D'ENTREPRISES SUITE A LA REALISATION DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE INTERNATIONALE DE REALISTATIONS INDUSTRIELLES AU PROFIT DE CETTE SOCIETE / LA SOCIETE DELOITTE & ASSOCIES (ANCIENNEMENT DENOMMEE DELOITE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT) EST NOMMEE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA SOCIETE DELOITE TOUCHE TOHMATSU SUITE A L'ABSORPTION DE CETTE DERNIERE PAR LA SOCIETE DELOITTE TOUCHE TOHMATSU - AUDIT / PV DU 22.12.2005 Date d'effet: 01/10/2005
20/05/2014 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 16656
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2003
Texte de l'observation : suite origine du fonds : apport de la Société de Constructions de Lignes Electriques - rcs 690 800 636 - journal : La Croix du Midi du 26 06 2003
Personnes morales :
12/10/2022 : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : ETUDE ET REALISATION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PARTICULIERS ET DE TOUTES FOURNITURES FAISANT L'OBJET D'ENTREPRISES GENERALES OU PARTICULIERES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2165595.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/10/2022 : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : ETUDE ET REALISATION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PARTICULIERS ET DE TOUTES FOURNITURES FAISANT L'OBJET D'ENTREPRISES GENERALES OU PARTICULIERES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2165595.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/10/2022 : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : ETUDE ET REALISATION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PARTICULIERS ET DE TOUTES FOURNITURES FAISANT L'OBJET D'ENTREPRISES GENERALES OU PARTICULIERES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2165595.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/08/2021 : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : ETUDE ET REALISATION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PARTICULIERS ET DE TOUTES FOURNITURES FAISANT L'OBJET D'ENTREPRISES GENERALES OU PARTICULIERES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2165595.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/09/2016 : SCLE SYSTEMES POUR LE FERROVIAIRE ET L'ENERGIE, PAR ABREVIATION SCLE SFE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : ETUDE ET REALISATION DE TOUS TRAVAUX PUBLICS OU PARTICULIERS ET DE TOUTES FOURNITURES FAISANT L'OBJET D'ENTREPRISES GENERALES OU PARTICULIERES EN FRANCE OU A L'ETRANGER.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 2165595.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/05/2014 : SCLE POUR LA FERROVIAIRE ET L ENERGIE PAR ABREVIATION SCLE SFE
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°033781 déposé le 12/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°033781 déposé le 12/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°033781 déposé le 12/10/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°027298 déposé le 19/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°027298 déposé le 19/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°027298 déposé le 19/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°027298 déposé le 19/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012585 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012585 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012585 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012585 déposé le 09/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°014388 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°014388 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°014388 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°014388 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013778 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013778 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013778 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013778 déposé le 09/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013820 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013820 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013820 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013820 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021823 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021823 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021823 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021823 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021823 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013982 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013982 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013982 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013982 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°013982 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°015646 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°015646 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°015646 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°015646 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°015646 déposé le 04/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°017715 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°017715 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°017715 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°017715 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°017715 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°018440 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°018440 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°018440 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°018440 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°018440 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021619 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021619 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021619 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021619 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°021619 déposé le 15/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°010410 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°010410 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°010410 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°010410 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°010410 déposé le 17/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°010239 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°010239 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°010239 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°010239 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°010239 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°008087 déposé le 11/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°008087 déposé le 11/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°008087 déposé le 11/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°008087 déposé le 11/07/2008
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
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31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006921 déposé le 09/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006921 déposé le 09/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006921 déposé le 09/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006921 déposé le 09/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006921 déposé le 09/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
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31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006698 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006698 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006698 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006698 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°006698 déposé le 26/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°007206 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°007206 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°007206 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°007206 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°007206 déposé le 21/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012333 déposé le 02/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012333 déposé le 02/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012333 déposé le 02/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012333 déposé le 02/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012333 déposé le 02/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012655 déposé le 25/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012655 déposé le 25/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012655 déposé le 25/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012655 déposé le 25/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B00978
Dépôt : N°012655 déposé le 25/11/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/033781 du 12/10/2022
Numéro de gestion : 2003B00978
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires132 117129 8082 30911 432
AJAutres immobilisations incorporelles7 6407 6407 640
APConstructions3 390 8721 197 6282 193 2451 374 576
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 526333 553152 973166 791
ATAutres immobilisations corporelles1 963 0481 136 926826 1221 011 287
CUAutres participations505 100505 100505 000
BHAutres immobilisations financières101 492101 492101 265
BJTOTAL (I)6 586 7952 797 9153 788 8813 177 992
BLMatières premières, approvisionnements136 92856 62380 30592 648
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5869 58626 548
BXClients et comptes rattachés20 717 88624 79120 693 09519 818 728
BZAutres créances8 314 3858 314 38510 848 175
CHCharges constatées d’avance45 60545 605
CJTOTAL (II)29 224 39081 41429 142 97630 786 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 811 1862 879 32932 931 85733 964 091
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 165 5952 165 595
DHReport à nouveau1 145179
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 702 4663 441 375
DLTOTAL (I)4 869 2065 607 149
DNAvances conditionnées667 759431 091
DOTOTAL (II)667 759431 091
DPProvisions pour risques545 379465 162
DQProvisions pour charges2 623 6902 359 499
DRTOTAL (III)3 169 0692 824 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 297180 840
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours372 2231 495 906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 885 3474 936 438
DYDettes fiscales et sociales7 971 7158 806 614
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11814 806
EAAutres dettes315 46637 539
EBProduits constatés d’avance (2)11 590 6579 629 046
ECTOTAL (IV)24 225 82225 101 189
EETOTAL GENERAL (I à V)32 931 85733 964 091
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 850 86327 850 86334 055 494
FDProduction vendue biens267 732
FGProduction vendue services13 968 314218 63714 186 95015 067 765
FJChiffres d’affaires nets41 819 177218 63742 037 81349 390 991
FOSubventions d’exploitation305 101273 683
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges547 808812 127
FQAutres produits379 379529 431
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 270 10151 006 232
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 689491
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9273 874
FWAutres achats et charges externes24 242 14131 550 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 769 5221 076 570
FYSalaires et traitements9 019 8789 279 784
FZCharges sociales6 007 6646 346 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 045421 748
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 0613 362
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions553 864612 265
GEAutres charges29 0641 903
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 059 00149 296 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 211 1001 709 794
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)38548
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)229-229
GLAutres intérêts et produits assimilés3 512644
GNDifférences positives de change1 3921 552
GPTotal des produits financiers (V)4 9042 196
GRIntérêts et charges assimilées457634
GSDifférences négatives de change1 0794 635
GUTotal des charges financières (VI)1 5375 269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 367-3 073
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 214 2761 707 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 776
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 776
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion101 83412 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 83414 422
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 058-14 422
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise115 701449 528
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 703 948-2 197 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 276 81951 008 976
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 574 35347 567 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 702 4663 441 375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles118 79511 013129 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 289 925385 0326 8502 668 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 408 720396 0456 8502 797 915
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 388
4EProvisions pour garanties données aux clients158 491
4XProvisions pour pensions et obligations similaires670 328
5VAutres provisions pour risques et charges1 969 862
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 824 662553 864209 4563 169 069
6NSur stocks et en cours43 35313 27056 623
6TSur comptes clients17 63824 79117 63824 791
7BTotal Provisions pour dépréciation60 99138 06117 63881 414
7CTOTAL GENERAL2 885 652591 925227 0943 250 484
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation591 925225 318
UJ- Exceptionnelles1 776
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 492101 492
VAClients douteux ou litigieux4 314
UXAutres créances clients20 713 572
UYPersonnel et comptes rattachés97 578
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux136 630
VBT. V. A.831 173
VCGroupe et associés6 965 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)261 804
VSCharges constatées d’avance45 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 179 36829 177 7391 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 2979 297
8BFournisseurs et comptes rattaché3 885 3473 847 92135 562
8CPersonnel et comptes rattachés1 753 4791 753 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 002 7982 002 798
VWT.V.A.3 538 5883 538 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés676 850676 850
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11881 118
VIGroupe et associés76 68976 689
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 778238 778
8LProduits constatés d’avance11 590 65711 590 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 853 59923 816 17435 5621 863
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/027298 du 19/08/2021
Numéro de gestion : 2003B00978
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires132 117129 8082 30911 432
AJAutres immobilisations incorporelles7 6407 6407 640
APConstructions3 390 8721 197 6282 193 2451 374 576
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 526333 553152 973166 791
ATAutres immobilisations corporelles1 963 0481 136 926826 1221 011 287
CUAutres participations505 100505 100505 000
BHAutres immobilisations financières101 492101 492101 265
BJTOTAL (I)6 586 7952 797 9153 788 8813 177 992
BLMatières premières, approvisionnements136 92856 62380 30592 648
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5869 58626 548
BXClients et comptes rattachés20 717 88624 79120 693 09519 818 728
BZAutres créances8 314 3858 314 38510 848 175
CHCharges constatées d’avance45 60545 605
CJTOTAL (II)29 224 39081 41429 142 97630 786 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 811 1862 879 32932 931 85733 964 091
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 165 5952 165 595
DHReport à nouveau1 145179
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 702 4663 441 375
DLTOTAL (I)4 869 2065 607 149
DNAvances conditionnées667 759431 091
DOTOTAL (II)667 759431 091
DPProvisions pour risques545 379465 162
DQProvisions pour charges2 623 6902 359 499
DRTOTAL (III)3 169 0692 824 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 297180 840
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours372 2231 495 906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 885 3474 936 438
DYDettes fiscales et sociales7 971 7158 806 614
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11814 806
EAAutres dettes315 46637 539
EBProduits constatés d’avance (2)11 590 6579 629 046
ECTOTAL (IV)24 225 82225 101 189
EETOTAL GENERAL (I à V)32 931 85733 964 091
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 850 86327 850 86334 055 494
FDProduction vendue biens267 732
FGProduction vendue services13 968 314218 63714 186 95015 067 765
FJChiffres d’affaires nets41 819 177218 63742 037 81349 390 991
FOSubventions d’exploitation305 101273 683
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges547 808812 127
FQAutres produits379 379529 431
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 270 10151 006 232
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 689491
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9273 874
FWAutres achats et charges externes24 242 14131 550 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 769 5221 076 570
FYSalaires et traitements9 019 8789 279 784
FZCharges sociales6 007 6646 346 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 045421 748
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 0613 362
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions553 864612 265
GEAutres charges29 0641 903
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 059 00149 296 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 211 1001 709 794
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)38548
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)229-229
GLAutres intérêts et produits assimilés3 512644
GNDifférences positives de change1 3921 552
GPTotal des produits financiers (V)4 9042 196
GRIntérêts et charges assimilées457634
GSDifférences négatives de change1 0794 635
GUTotal des charges financières (VI)1 5375 269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 367-3 073
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 214 2761 707 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 776
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 776
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion101 83412 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 83414 422
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 058-14 422
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise115 701449 528
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 703 948-2 197 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 276 81951 008 976
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 574 35347 567 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 702 4663 441 375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles118 79511 013129 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 289 925385 0326 8502 668 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 408 720396 0456 8502 797 915
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 388
4EProvisions pour garanties données aux clients158 491
4XProvisions pour pensions et obligations similaires670 328
5VAutres provisions pour risques et charges1 969 862
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 824 662553 864209 4563 169 069
6NSur stocks et en cours43 35313 27056 623
6TSur comptes clients17 63824 79117 63824 791
7BTotal Provisions pour dépréciation60 99138 06117 63881 414
7CTOTAL GENERAL2 885 652591 925227 0943 250 484
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation591 925225 318
UJ- Exceptionnelles1 776
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 492101 492
VAClients douteux ou litigieux4 314
UXAutres créances clients20 713 572
UYPersonnel et comptes rattachés97 578
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux136 630
VBT. V. A.831 173
VCGroupe et associés6 965 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)261 804
VSCharges constatées d’avance45 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 179 36829 177 7391 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 2979 297
8BFournisseurs et comptes rattaché3 885 3473 847 92135 562
8CPersonnel et comptes rattachés1 753 4791 753 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 002 7982 002 798
VWT.V.A.3 538 5883 538 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés676 850676 850
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11881 118
VIGroupe et associés76 68976 689
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 778238 778
8LProduits constatés d’avance11 590 65711 590 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 853 59923 816 17435 5621 863
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/012585 du 09/07/2020
Numéro de gestion : 2003B00978
Code activité : 8130Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires132 117129 8082 30911 432
AJAutres immobilisations incorporelles7 6407 6407 640
APConstructions3 390 8721 197 6282 193 2451 374 576
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 526333 553152 973166 791
ATAutres immobilisations corporelles1 963 0481 136 926826 1221 011 287
CUAutres participations505 100505 100505 000
BHAutres immobilisations financières101 492101 492101 265
BJTOTAL (I)6 586 7952 797 9153 788 8813 177 992
BLMatières premières, approvisionnements136 92856 62380 30592 648
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5869 58626 548
BXClients et comptes rattachés20 717 88624 79120 693 09519 818 728
BZAutres créances8 314 3858 314 38510 848 175
CHCharges constatées d’avance45 60545 605
CJTOTAL (II)29 224 39081 41429 142 97630 786 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 811 1862 879 32932 931 85733 964 091
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 165 5952 165 595
DHReport à nouveau1 145179
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 702 4663 441 375
DLTOTAL (I)4 869 2065 607 149
DNAvances conditionnées667 759431 091
DOTOTAL (II)667 759431 091
DPProvisions pour risques545 379465 162
DQProvisions pour charges2 623 6902 359 499
DRTOTAL (III)3 169 0692 824 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 297180 840
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours372 2231 495 906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 885 3474 936 438
DYDettes fiscales et sociales7 971 7158 806 614
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11814 806
EAAutres dettes315 46637 539
EBProduits constatés d’avance (2)11 590 6579 629 046
ECTOTAL (IV)24 225 82225 101 189
EETOTAL GENERAL (I à V)32 931 85733 964 091
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 850 86327 850 86334 055 494
FDProduction vendue biens267 732
FGProduction vendue services13 968 314218 63714 186 95015 067 765
FJChiffres d’affaires nets41 819 177218 63742 037 81349 390 991
FOSubventions d’exploitation305 101273 683
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges547 808812 127
FQAutres produits379 379529 431
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 270 10151 006 232
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 689491
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9273 874
FWAutres achats et charges externes24 242 14131 550 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 769 5221 076 570
FYSalaires et traitements9 019 8789 279 784
FZCharges sociales6 007 6646 346 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 045421 748
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 0613 362
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions553 864612 265
GEAutres charges29 0641 903
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 059 00149 296 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 211 1001 709 794
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)38548
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)229-229
GLAutres intérêts et produits assimilés3 512644
GNDifférences positives de change1 3921 552
GPTotal des produits financiers (V)4 9042 196
GRIntérêts et charges assimilées457634
GSDifférences négatives de change1 0794 635
GUTotal des charges financières (VI)1 5375 269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 367-3 073
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 214 2761 707 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 776
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 776
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion101 83412 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 83414 422
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 058-14 422
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise115 701449 528
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 703 948-2 197 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 276 81951 008 976
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 574 35347 567 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 702 4663 441 375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles118 79511 013129 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 289 925385 0326 8502 668 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 408 720396 0456 8502 797 915
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 388
4EProvisions pour garanties données aux clients158 491
4XProvisions pour pensions et obligations similaires670 328
5VAutres provisions pour risques et charges1 969 862
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 824 662553 864209 4563 169 069
6NSur stocks et en cours43 35313 27056 623
6TSur comptes clients17 63824 79117 63824 791
7BTotal Provisions pour dépréciation60 99138 06117 63881 414
7CTOTAL GENERAL2 885 652591 925227 0943 250 484
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation591 925225 318
UJ- Exceptionnelles1 776
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 492101 492
VAClients douteux ou litigieux4 314
UXAutres créances clients20 713 572
UYPersonnel et comptes rattachés97 578
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux136 630
VBT. V. A.831 173
VCGroupe et associés6 965 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)261 804
VSCharges constatées d’avance45 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 179 36829 177 7391 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 2979 297
8BFournisseurs et comptes rattaché3 885 3473 847 92135 562
8CPersonnel et comptes rattachés1 753 4791 753 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 002 7982 002 798
VWT.V.A.3 538 5883 538 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés676 850676 850
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11881 118
VIGroupe et associés76 68976 689
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 778238 778
8LProduits constatés d’avance11 590 65711 590 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 853 59923 816 17435 5621 863
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/014388 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 2003B00978
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires132 117129 8082 30911 432
AJAutres immobilisations incorporelles7 6407 6407 640
APConstructions3 390 8721 197 6282 193 2451 374 576
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 526333 553152 973166 791
ATAutres immobilisations corporelles1 963 0481 136 926826 1221 011 287
CUAutres participations505 100505 100505 000
BHAutres immobilisations financières101 492101 492101 265
BJTOTAL (I)6 586 7952 797 9153 788 8813 177 992
BLMatières premières, approvisionnements136 92856 62380 30592 648
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5869 58626 548
BXClients et comptes rattachés20 717 88624 79120 693 09519 818 728
BZAutres créances8 314 3858 314 38510 848 175
CHCharges constatées d’avance45 60545 605
CJTOTAL (II)29 224 39081 41429 142 97630 786 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 811 1862 879 32932 931 85733 964 091
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 165 5952 165 595
DHReport à nouveau1 145179
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 702 4663 441 375
DLTOTAL (I)4 869 2065 607 149
DNAvances conditionnées667 759431 091
DOTOTAL (II)667 759431 091
DPProvisions pour risques545 379465 162
DQProvisions pour charges2 623 6902 359 499
DRTOTAL (III)3 169 0692 824 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 297180 840
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours372 2231 495 906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 885 3474 936 438
DYDettes fiscales et sociales7 971 7158 806 614
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11814 806
EAAutres dettes315 46637 539
EBProduits constatés d’avance (2)11 590 6579 629 046
ECTOTAL (IV)24 225 82225 101 189
EETOTAL GENERAL (I à V)32 931 85733 964 091
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 850 86327 850 86334 055 494
FDProduction vendue biens267 732
FGProduction vendue services13 968 314218 63714 186 95015 067 765
FJChiffres d’affaires nets41 819 177218 63742 037 81349 390 991
FOSubventions d’exploitation305 101273 683
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges547 808812 127
FQAutres produits379 379529 431
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 270 10151 006 232
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 689491
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9273 874
FWAutres achats et charges externes24 242 14131 550 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 769 5221 076 570
FYSalaires et traitements9 019 8789 279 784
FZCharges sociales6 007 6646 346 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 045421 748
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 0613 362
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions553 864612 265
GEAutres charges29 0641 903
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 059 00149 296 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 211 1001 709 794
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)38548
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)229-229
GLAutres intérêts et produits assimilés3 512644
GNDifférences positives de change1 3921 552
GPTotal des produits financiers (V)4 9042 196
GRIntérêts et charges assimilées457634
GSDifférences négatives de change1 0794 635
GUTotal des charges financières (VI)1 5375 269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 367-3 073
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 214 2761 707 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 776
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 776
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion101 83412 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 83414 422
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 058-14 422
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise115 701449 528
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 703 948-2 197 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 276 81951 008 976
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 574 35347 567 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 702 4663 441 375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles118 79511 013129 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 289 925385 0326 8502 668 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 408 720396 0456 8502 797 915
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 388
4EProvisions pour garanties données aux clients158 491
4XProvisions pour pensions et obligations similaires670 328
5VAutres provisions pour risques et charges1 969 862
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 824 662553 864209 4563 169 069
6NSur stocks et en cours43 35313 27056 623
6TSur comptes clients17 63824 79117 63824 791
7BTotal Provisions pour dépréciation60 99138 06117 63881 414
7CTOTAL GENERAL2 885 652591 925227 0943 250 484
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation591 925225 318
UJ- Exceptionnelles1 776
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 492101 492
VAClients douteux ou litigieux4 314
UXAutres créances clients20 713 572
UYPersonnel et comptes rattachés97 578
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux136 630
VBT. V. A.831 173
VCGroupe et associés6 965 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)261 804
VSCharges constatées d’avance45 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 179 36829 177 7391 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 2979 297
8BFournisseurs et comptes rattaché3 885 3473 847 92135 562
8CPersonnel et comptes rattachés1 753 4791 753 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 002 7982 002 798
VWT.V.A.3 538 5883 538 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés676 850676 850
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11881 118
VIGroupe et associés76 68976 689
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 778238 778
8LProduits constatés d’avance11 590 65711 590 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 853 59923 816 17435 5621 863
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/013778 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 2003B00978
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires132 117129 8082 30911 432
AJAutres immobilisations incorporelles7 6407 6407 640
APConstructions3 390 8721 197 6282 193 2451 374 576
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 526333 553152 973166 791
ATAutres immobilisations corporelles1 963 0481 136 926826 1221 011 287
CUAutres participations505 100505 100505 000
BHAutres immobilisations financières101 492101 492101 265
BJTOTAL (I)6 586 7952 797 9153 788 8813 177 992
BLMatières premières, approvisionnements136 92856 62380 30592 648
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5869 58626 548
BXClients et comptes rattachés20 717 88624 79120 693 09519 818 728
BZAutres créances8 314 3858 314 38510 848 175
CHCharges constatées d’avance45 60545 605
CJTOTAL (II)29 224 39081 41429 142 97630 786 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 811 1862 879 32932 931 85733 964 091
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 165 5952 165 595
DHReport à nouveau1 145179
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 702 4663 441 375
DLTOTAL (I)4 869 2065 607 149
DNAvances conditionnées667 759431 091
DOTOTAL (II)667 759431 091
DPProvisions pour risques545 379465 162
DQProvisions pour charges2 623 6902 359 499
DRTOTAL (III)3 169 0692 824 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 297180 840
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours372 2231 495 906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 885 3474 936 438
DYDettes fiscales et sociales7 971 7158 806 614
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11814 806
EAAutres dettes315 46637 539
EBProduits constatés d’avance (2)11 590 6579 629 046
ECTOTAL (IV)24 225 82225 101 189
EETOTAL GENERAL (I à V)32 931 85733 964 091
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 850 86327 850 86334 055 494
FDProduction vendue biens267 732
FGProduction vendue services13 968 314218 63714 186 95015 067 765
FJChiffres d’affaires nets41 819 177218 63742 037 81349 390 991
FOSubventions d’exploitation305 101273 683
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges547 808812 127
FQAutres produits379 379529 431
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 270 10151 006 232
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 689491
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9273 874
FWAutres achats et charges externes24 242 14131 550 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 769 5221 076 570
FYSalaires et traitements9 019 8789 279 784
FZCharges sociales6 007 6646 346 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 045421 748
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 0613 362
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions553 864612 265
GEAutres charges29 0641 903
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 059 00149 296 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 211 1001 709 794
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)38548
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)229-229
GLAutres intérêts et produits assimilés3 512644
GNDifférences positives de change1 3921 552
GPTotal des produits financiers (V)4 9042 196
GRIntérêts et charges assimilées457634
GSDifférences négatives de change1 0794 635
GUTotal des charges financières (VI)1 5375 269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 367-3 073
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 214 2761 707 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 776
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 776
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion101 83412 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 83414 422
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 058-14 422
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise115 701449 528
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 703 948-2 197 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 276 81951 008 976
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 574 35347 567 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 702 4663 441 375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles118 79511 013129 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 289 925385 0326 8502 668 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 408 720396 0456 8502 797 915
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 388
4EProvisions pour garanties données aux clients158 491
4XProvisions pour pensions et obligations similaires670 328
5VAutres provisions pour risques et charges1 969 862
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 824 662553 864209 4563 169 069
6NSur stocks et en cours43 35313 27056 623
6TSur comptes clients17 63824 79117 63824 791
7BTotal Provisions pour dépréciation60 99138 06117 63881 414
7CTOTAL GENERAL2 885 652591 925227 0943 250 484
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation591 925225 318
UJ- Exceptionnelles1 776
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 492101 492
VAClients douteux ou litigieux4 314
UXAutres créances clients20 713 572
UYPersonnel et comptes rattachés97 578
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux136 630
VBT. V. A.831 173
VCGroupe et associés6 965 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)261 804
VSCharges constatées d’avance45 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 179 36829 177 7391 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 2979 297
8BFournisseurs et comptes rattaché3 885 3473 847 92135 562
8CPersonnel et comptes rattachés1 753 4791 753 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 002 7982 002 798
VWT.V.A.3 538 5883 538 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés676 850676 850
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11881 118
VIGroupe et associés76 68976 689
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 778238 778
8LProduits constatés d’avance11 590 65711 590 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 853 59923 816 17435 5621 863
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/013820 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2003B00978
Code activité : 4222Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires132 117129 8082 30911 432
AJAutres immobilisations incorporelles7 6407 6407 640
APConstructions3 390 8721 197 6282 193 2451 374 576
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels486 526333 553152 973166 791
ATAutres immobilisations corporelles1 963 0481 136 926826 1221 011 287
CUAutres participations505 100505 100505 000
BHAutres immobilisations financières101 492101 492101 265
BJTOTAL (I)6 586 7952 797 9153 788 8813 177 992
BLMatières premières, approvisionnements136 92856 62380 30592 648
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 5869 58626 548
BXClients et comptes rattachés20 717 88624 79120 693 09519 818 728
BZAutres créances8 314 3858 314 38510 848 175
CHCharges constatées d’avance45 60545 605
CJTOTAL (II)29 224 39081 41429 142 97630 786 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)35 811 1862 879 32932 931 85733 964 091
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 165 5952 165 595
DHReport à nouveau1 145179
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 702 4663 441 375
DLTOTAL (I)4 869 2065 607 149
DNAvances conditionnées667 759431 091
DOTOTAL (II)667 759431 091
DPProvisions pour risques545 379465 162
DQProvisions pour charges2 623 6902 359 499
DRTOTAL (III)3 169 0692 824 662
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 297180 840
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours372 2231 495 906
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 885 3474 936 438
DYDettes fiscales et sociales7 971 7158 806 614
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11814 806
EAAutres dettes315 46637 539
EBProduits constatés d’avance (2)11 590 6579 629 046
ECTOTAL (IV)24 225 82225 101 189
EETOTAL GENERAL (I à V)32 931 85733 964 091
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises27 850 86327 850 86334 055 494
FDProduction vendue biens267 732
FGProduction vendue services13 968 314218 63714 186 95015 067 765
FJChiffres d’affaires nets41 819 177218 63742 037 81349 390 991
FOSubventions d’exploitation305 101273 683
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges547 808812 127
FQAutres produits379 379529 431
FRTotal des produits d’exploitation (I)43 270 10151 006 232
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 689491
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-9273 874
FWAutres achats et charges externes24 242 14131 550 370
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 769 5221 076 570
FYSalaires et traitements9 019 8789 279 784
FZCharges sociales6 007 6646 346 073
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements396 045421 748
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions38 0613 362
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions553 864612 265
GEAutres charges29 0641 903
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 059 00149 296 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 211 1001 709 794
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)38548
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)229-229
GLAutres intérêts et produits assimilés3 512644
GNDifférences positives de change1 3921 552
GPTotal des produits financiers (V)4 9042 196
GRIntérêts et charges assimilées457634
GSDifférences négatives de change1 0794 635
GUTotal des charges financières (VI)1 5375 269
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 367-3 073
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 214 2761 707 499
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 776
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 776
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion101 83412 646
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 776
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)101 83414 422
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-100 058-14 422
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise115 701449 528
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 703 948-2 197 826
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)43 276 81951 008 976
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 574 35347 567 601
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 702 4663 441 375
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles118 79511 013129 808
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 289 925385 0326 8502 668 107
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 408 720396 0456 8502 797 915
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges370 388
4EProvisions pour garanties données aux clients158 491
4XProvisions pour pensions et obligations similaires670 328
5VAutres provisions pour risques et charges1 969 862
5ZTotal Provisions pour risques et charges2 824 662553 864209 4563 169 069
6NSur stocks et en cours43 35313 27056 623
6TSur comptes clients17 63824 79117 63824 791
7BTotal Provisions pour dépréciation60 99138 06117 63881 414
7CTOTAL GENERAL2 885 652591 925227 0943 250 484
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation591 925225 318
UJ- Exceptionnelles1 776
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières101 492101 492
VAClients douteux ou litigieux4 314
UXAutres créances clients20 713 572
UYPersonnel et comptes rattachés97 578
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux136 630
VBT. V. A.831 173
VCGroupe et associés6 965 254
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)261 804
VSCharges constatées d’avance45 605
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES29 179 36829 177 7391 628
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 2979 297
8BFournisseurs et comptes rattaché3 885 3473 847 92135 562
8CPersonnel et comptes rattachés1 753 4791 753 479
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 002 7982 002 798
VWT.V.A.3 538 5883 538 588
VQAutres impôts, taxes et assimilés676 850676 850
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés81 11881 118
VIGroupe et associés76 68976 689
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)238 778238 778
8LProduits constatés d’avance11 590 65711 590 657
VYTOTAL – ETAT DES DETTES23 853 59923 816 17435 5621 863
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