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de Sauverny

SCM CABINET DE KINESITHERAPIE DES ARBELLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/02/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44124462100021 / Siren : 441244621 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 95 441244621
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM CABINET DE KINESITHERAPIE DES ARBELLES
Adresse :
459 Rue LEOPOLD LE HON
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
28/02/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Liens de succession de l'établissement :
15/02/2006 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : SCM CABINET DE KINESITHERAPIE DES ARBELLES
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°37
NOJO : BXB131270004857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 244 621
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET DE KINESITHERAPIE DES ARBELLES
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARTER Gaël Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBOEUF Adrien, Emilien
03/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : BXB103000006484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 441 244 621
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET DE KINESITHERAPIE DES ARBELLES
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : DEBOST Monique, Françoise, Georgette, Edmonde né(e) DERAY Gérant associé : HARTER Gaël Gérant associé : CHAUFFAUD Claire
Historique de l'unité légale :
19/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
15/02/2006 : dénomination, code NIC
Dénomination : SCM CABINET DE KINESITHERAPIE DES ARBELLES
Code NIC : 00021
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Type : Personne Physique

Nom : HARTER Gaël
Né le 19/01/1976 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
777 chemin du Peloux
Vial
01310 Polliat
FRANCE
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Type : Personne Physique

Nom : HARTER Gaël
Né le 19/01/1976 à Guéret (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
777 chemin du Peloux
Vial
01310 Polliat
FRANCE
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Type : Personne Physique

Nom : CHAFFAUD Claire
Né le 18/05/1983 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Poyet
01240 Lent
FRANCE
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Type : Personne Physique

Nom : CHAFFAUD Claire
Né le 18/05/1983 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Poyet
01240 Lent
FRANCE
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Type : Personne Physique

Nom : DEBOEUF Adrien, Emilien
Né le 04/02/1988 à Viriat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
428 Grande rue
01340 Attignat
FRANCE
30/04/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Type : Personne Physique

Nom : DEBOEUF Adrien, Emilien
Né le 04/02/1988 à Viriat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
428 Grande rue
01340 Attignat
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°2268 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°2268 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°2268 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°2268 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°2268 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de co-gérant
20/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°2268 déposé le 30/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°4864 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°4864 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Gael HARTER à Claire CHAFFAUD
30/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°4864 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°4864 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Monique DEBOST à Claire CHAFFAUD
26/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°4864 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°3478 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BOURG EN BRESSE 01000 459 RUE LEOPOLD LE HON
15/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°3478 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCM CABINET DE KINESITHERAPIE DES ARBELLES
26/02/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°1175 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/02/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°1175 déposé le 18/03/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°3478 déposé le 08/08/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Dépôt : N°4864 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
30/04/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2002D00119
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
459 rue Léopold le Hon
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Faciliter l activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l activité de leur profession
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/04/2013 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS CABINET DE KINESITHERAPIE DES ARBELLES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 2400.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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