SCM CABINET MEDICAL CARNOT

Entreprise

SCM CABINET MEDICAL CARNOT
Dernière mise à jour : 15/05/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37788255000017 / Siren : 377882550 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 29 377882550
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM CABINET MEDICAL CARNOT
Adresse :
21 Rue CARNOT
40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
Historique de l'établissement :
15/05/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/04/1990
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL CARNOT
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°2076
NOJO : 0004002MYG84751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 377 882 550
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL CARNOT
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant : PFEIFFER Antoine ; Gérant : FABRE Séverine, Patricia, Germaine ; Liquidateur : LAPORTE Patrick ; Gérant : PETUYA Serge ; Gérant : DUBROCA Jean-François ; Gérant : ARREULE François
05/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°568
NOJO : BXB16032000109T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN (40)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Mont-de-Marsan 377 882 550
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL CARNOT
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant : LAPORTE Patrick Gérant : PETUYA Serge Gérant : DUBROCA Jean-François Gérant : ARREULE François Gérant : PFEIFFER Antoine Gérant : FABRE Séverine
Montant du capital : 22864.9 EUR
Historique de l'unité légale :
27/02/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/02/2011 : dénomination
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL CARNOT
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SCM RIEUX LAPORTE PETUYA DUBROCA ARREULE
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCM RIEUX LAPORTE PETUYA DUBROCA
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
05/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Type : Personne Physique

Nom : LAPORTE Patrick
Né le 08/09/1960 à RABAT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 RUE DE LA GASCOGNE
CAZAUBON
32150 CAZAUBON
FRANCE
05/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Type : Personne Physique

Nom : PETUYA Serge
Né le 14/02/1959 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
64 RUE RENE MERICAM
AIRE SUR ADOUR
40800 AIRE SUR ADOUR
FRANCE
05/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Type : Personne Physique

Nom : DUBROCA Jean-François
Né le 16/09/1962 à DUHORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 RUE HENRI LABEYRIE
AIRE SUR ADOUR
40800 AIRE SUR ADOUR
FRANCE
05/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Type : Personne Physique

Nom : ARREULE François
Né le 22/05/1953 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 AVENUE DES PYRENEES
40800 AIRE SUR L ADOUR
FRANCE
05/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Type : Personne Physique

Nom : PFEIFFER Antoine
Né le 10/06/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
74 le Bourg
40800 Duhort-Bachen
FRANCE
05/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Type : Personne Physique

Nom : GUYOT (FABRE) Séverine, Patricia, Germaine
Né le 11/05/1974 à Bergerac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
29 Quai des Graverots
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
Dépôts des actes :
09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°197 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°197 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°197 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
09/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°197 déposé le 26/01/2016
Etat : Déposé
01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°303 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCM RIEUX LAPORTE PETUYA DUBROCA ARREULE
01/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°303 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°364 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°364 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCM RIEUX LAPORTE PETUYA DUBROCAGUINUT
06/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°471 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°471 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCM RIEUX LAPORTE PETUYA DUBROCA
05/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°852 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°852 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCM RIEUX LAPORTE PETUYA
N.C             : Divers
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°382 déposé le 14/05/1990
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°852 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°852 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°471 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°471 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
N.C             : Divers
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°471 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO-GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°364 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°364 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSSOCIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°1136 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°1136 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCM RIEUX LAPORTE PETUYA DUBROCA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°1136 déposé le 02/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°303 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Dépôt : N°303 déposé le 10/03/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN CO GERANT
Etablissements :
05/02/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Type : Siège

Adresse :
21 rue Carnot
40800 Aire sur l'Adour
FRANCE
05/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 1990D00065
Type : Etablissement principal

Adresse :
21 rue Carnot
40800 Aire-sur-Adour
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/1990
Activité : Mise en commun de moyens permettant l'exercice à titre indépendant de la profession de docteur en médecine
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/02/2016 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2313
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2003
Texte de l'observation : Cession de parts CESSION DE PARTS ENTRE MME GUINUT ET MESSIEURS RIEUX LAPORTE PETUYA DUBROCA DEMISSION DE MME GUINUT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE: ANCIENNE:SCM RIEUX LAPORTE PETUYA DUBROCA GUINUT NOUVELLE:SCM RIEUX LAPORTE PETUYA DUBROCA Date d'effet : 24/09/2003
05/02/2016 : Ajout
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
05/02/2016 : SCM CABINET MEDICAL CARNOT
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 22864.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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