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de Nîmes

SCM CABINET MEDICAL DE LA PIERRE LEVEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39024162800028 / Siren : 390241628 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 80 390241628
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM CABINET MEDICAL DE LA PIERRE LEVEE
Adresse :
136 bis Rue DE LA PIERRE LEVEE
86000 POITIERS
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2021 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1993
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL DE LA PIERRE LEVEE
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1949
NOJO : 860218602446259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Poitiers 390 241 628
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL DE LA PIERRE LEVEE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant Associé : BERRARD Claude Jean modification le 18 Avril 2019 ; Associé : DESSERT, BERRARD Eliane Danièle Michelle modification le 18 Avril 2019 ; Associé : DECOUST Jane Charlotte Marthe en fonction le 18 Avril 2019
19/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°2990
NOJO : BXB11102002088B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS (86)
Date de commencement d'activité : 01/01/1993
Date d'effet : 2011-02-25
Descriptif : Démission d'un co-gérant

Numéro d'identification : RCS Poitiers 390 241 628
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL DE LA PIERRE LEVEE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : BERRARD Claude Jean Co-gérant associé indéfiniment responsable : DESSERT Eliane Danièle Michelle
Montant du capital : 1372.04 EUR

Siège social :
Adresse :
109 rue de la Pierre Levée
86000 Poitiers

Etablissement principal :
Adresse :
109 rue de la Pierre Levée
86000 Poitiers
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/01/2005 : dénomination
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL DE LA PIERRE LEVEE
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCM BERRARD-VAND DER MEERSCH
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
04/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Type : Personne Physique

Nom : DECOUST Jane Charlotte Marthe
Né le 21/06/1986 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
67 rue du Planty
86180 Buxerolles
France
04/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Type : Personne Physique

Nom : DECOUST Jane Charlotte Marthe
Né le 21/06/1986 à Créteil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
67 rue du Planty
86180 Buxerolles
France
04/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Type : Personne Physique

Nom : David (Bouget) Marina Charlotte
Né le 02/04/1987 à Saint-Michel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue Arsene Orillard
86000 Poitiers
France
04/05/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Type : Personne Physique

Nom : David (Bouget) Marina Charlotte
Né le 02/04/1987 à Saint-Michel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
31 rue Arsene Orillard
86000 Poitiers
France
31/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Type : Personne Physique

Nom : BERRARD Claude Jean
Né le 19/07/1950 à MULHOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
111 Rue de la Pierre Levée
86000 Poitiers
FRANCE
31/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Type : Personne Physique

Nom : BERRARD Claude Jean
Né le 19/07/1950 à MULHOUSE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
111 Rue de la Pierre Levée
86000 Poitiers
FRANCE
31/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Type : Personne Physique

Nom : DESSERT (BERRARD) Eliane Danièle Michelle
Né le 29/11/1948 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
111 Rue de la Pierre Levée
86000 Poitiers
FRANCE
31/03/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Type : Personne Physique

Nom : DESSERT (BERRARD) Eliane Danièle Michelle
Né le 29/11/1948 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
111 Rue de la Pierre Levée
86000 Poitiers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2152 déposé le 30/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2152 déposé le 30/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2152 déposé le 30/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2152 déposé le 30/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/04/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2152 déposé le 30/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/04/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2152 déposé le 30/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/04/2021 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2152 déposé le 30/04/2021
Etat : Déposé
31/12/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2749 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2749 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2749 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
31/12/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2751 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
10/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2749 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
10/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2749 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
10/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2749 déposé le 18/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°14525 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
25/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°3101283 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°3101283 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°3101283 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°3101283 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
25/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°3101283 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°3101283 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°3101283 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°3101283 déposé le 31/03/2011
Etat : Déposé
11/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
11/01/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
25/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
25/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
25/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
25/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
25/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°2500425 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
01/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°990620 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Ancienne dénomination: SCM BAILLARGEAT-BERRARD. Nouvelle dénomination: SCM BERRARD-VAN DER MEERSCH Démission de BAILLARGEAT Annie des ses fonctions d co-gérante. Nouveau : VAN DER MEERSCH Astrid.
01/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°990620 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°990620 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Entre BAILLARGEAT Annie et VAN DER MEERSCH Astrid
01/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°990620 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
01/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°990620 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s) Ancienne dénomination: SCM BAILLARGEAT-BERRARD. Nouvelle dénomination: SCM BERRARD-VAN DER MEERSCH Démission de BAILLARGEAT Annie des ses fonctions d co-gérante. Nouveau : VAN DER MEERSCH Astrid.
01/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°990620 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°990620 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts Entre BAILLARGEAT Annie et VAN DER MEERSCH Astrid
01/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°990620 déposé le 20/04/1999
Etat : Déposé
04/01/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°40242 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
04/01/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Dépôt : N°40242 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
04/05/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
136 bis rue de la Pierre Levée
86000 Poitiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Elle a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en com mun de moyens utiles à l'exercice de leur profes- sion, sans que la société puisse elle-même celle ci.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Type : Siège

Adresse :
109 Rue de la Pierre Levée
86000 Poitiers
FRANCE
31/03/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 1993D00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
109 Rue de la Pierre Levée
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1993
Activité : Elle a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en com mun de moyens utiles à l'exercice de leur profes- sion, sans que la société puisse elle-même celle ci.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2021 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
31/03/2011 : Ajout
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
04/05/2021 : SCM CABINET MEDICAL DE LA PIERRE LEVEE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Elle a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en com mun de moyens utiles à l'exercice de leur profes- sion, sans que la société puisse elle-même celle ci.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1372.04
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/03/2011 : SCM CABINET MEDICAL DE LA PIERRE LEVEE
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Elle a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en com mun de moyens utiles à l'exercice de leur profes- sion, sans que la société puisse elle-même celle ci.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/1993
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/02/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 1372.04
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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