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de Basse-sur-le-Rupt

SCM CABINET MEDICAL DE LA POTERIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31136053100017 / Siren : 311360531 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 26 311360531
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM CABINET MEDICAL DE LA POTERIE
Adresse :
3 Rue DE BOURGOGNE
35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL DE LA POTERIE
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : 003501MYG318950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

Numéro d'identification : RCS Rennes 311 360 531
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL DE LA POTERIE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GUEVEL Jean-Baptiste Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHAM Le Kien Truc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DOCTEUR VERSABEAU-LE QUERE SOPHIE
Montant du capital : 457.40 EUR
16/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : 003501MYG245863
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rennes 311 360 531
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL DE LA POTERIE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLANT Annabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GUEVEL Jean-Baptiste Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PHAM Le Kien Truc ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL DOCTEUR VERSABEAU-LE QUERE SOPHIE
19/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°331
NOJO : 350113501406152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 311 360 531
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL DE LA POTERIE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : GILLOUARD Alain Léon René Henri modification le 16 Février 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LE GUEVEL Jean-Baptiste Pierre modification le 16 Février 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PHAM Le Kien Truc en fonction le 16 Février 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VALLANT Annabelle en fonction le 15 Novembre 2017
21/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°1183
NOJO : 350113501388598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Rennes 311 360 531
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL DE LA POTERIE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : GILLOUARD Alain Léon René Henri modification le 16 Février 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LE BREUIL Serge Jean André modification le 16 Février 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LE GUEVEL Jean-Baptiste Pierre modification le 16 Février 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : PHAM Le Kien Truc en fonction le 16 Février 2017
Historique de l'unité légale :
01/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : dénomination
Dénomination : SCM CABINET MEDICAL DE LA POTERIE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Secrétariat et traduction (NAFRev1 : 74.8F)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : GILLOUARD GOURGA LE BREUIL LE GUEVEL
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : GILLOUARD GOURGA LE BREUIL TOUJAS
Représentants légaux :
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : VALLANT Annabelle
Né le 23/04/1975 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue du Père Caillard
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : VALLANT Annabelle
Né le 23/04/1975 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue du Père Caillard
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : LE GUEVEL Jean-Baptiste Pierre
Né le 04/09/1965 à PARAME
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue de l'Hermine
35131 Pont-Péan
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : LE GUEVEL Jean-Baptiste Pierre
Né le 04/09/1965 à PARAME
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 Rue de l'Hermine
35131 Pont-Péan
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : PHAM Le Kien Truc
Né le 02/04/1962 à SAÏGON (VIETNAM)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 Rue des Genêts
35170 Bruz
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : PHAM Le Kien Truc
Né le 02/04/1962 à SAÏGON (VIETNAM)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
48 Rue des Genêts
35170 Bruz
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Morale

Nom : SELARL DOCTEUR VERSABEAU-LE QUERE SOPHIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue de Bourgogne
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Morale

Nom : SELARL DOCTEUR VERSABEAU-LE QUERE SOPHIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue de Bourgogne
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : VALLANT Annabelle
Né le 23/04/1975 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue du Père Caillard
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : VALLANT Annabelle
Né le 23/04/1975 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Rue du Père Caillard
35770 Vern-sur-Seiche
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : LE GUEVEL Jean-Baptiste Pierre
Né le 04/09/1965 à PARAME
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue de l'Hermine
35131 Pont-Péan
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : LE GUEVEL Jean-Baptiste Pierre
Né le 04/09/1965 à PARAME
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 Rue de l'Hermine
35131 Pont-Péan
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : PHAM Le Kien Truc
Né le 02/04/1962 à SAÏGON (VIETNAM)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 Rue des Genêts
35170 Bruz
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : PHAM Le Kien Truc
Né le 02/04/1962 à SAÏGON (VIETNAM)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
48 Rue des Genêts
35170 Bruz
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Morale

Nom : SELARL DOCTEUR VERSABEAU-LE QUERE SOPHIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue de Bourgogne
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
13/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Morale

Nom : SELARL DOCTEUR VERSABEAU-LE QUERE SOPHIE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue de Bourgogne
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : GILLOUARD Alain Léon René Henri
Né le 13/04/1951 à Sévignac
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue du Champ Niguel
35170 Bruz
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : GILLOUARD Alain Léon René Henri
Né le 13/04/1951 à Sévignac
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 Rue du Champ Niguel
35170 Bruz
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : LE BREUIL Serge Jean André
Né le 02/12/1960 à Tarbes
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
16 Rue des Hirondelles
35131 Pont-Péan
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : LE BREUIL Serge Jean André
Né le 02/12/1960 à Tarbes
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 Rue des Hirondelles
35131 Pont-Péan
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : LE GUEVEL Jean-Baptiste Pierre
Né le 04/09/1965 à PARAME
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue de l'Hermine
35131 Pont-Péan
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : LE GUEVEL Jean-Baptiste Pierre
Né le 04/09/1965 à PARAME
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
18 Rue de l'Hermine
35131 Pont-Péan
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : PHAM Le Kien Truc
Né le 02/04/1962 à SAÏGON (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
48 Rue des Genêts
35170 Bruz
FRANCE
16/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Personne Physique

Nom : PHAM Le Kien Truc
Né le 02/04/1962 à SAÏGON (VIET NAM)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
48 Rue des Genêts
35170 Bruz
FRANCE
Dépôts des actes :
20/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°3580 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
28/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°3581 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°3581 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : *article 7
28/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°3581 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/10/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°3581 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
01/10/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°3581 déposé le 13/02/2020
Etat : Déposé
Décision : *par Alain GILLOUARD au profit de la SELARL DOCTEUR VERSABEAU-LE QUERE SOPHIE
23/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°7097 déposé le 07/03/2018
Etat : Déposé
30/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°13508 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°13508 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
30/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°13508 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
30/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°13508 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/10/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°13508 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Mr LE BREUIL Serge au profit de Mme VALLANT Annabelle
30/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°13508 déposé le 15/11/2017
Etat : Déposé
03/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : * de la part du Docteur GOURGA Rémi (le cédant) au profit du Docteur PHAM LE KIEN TRUC (le cessionnaire)
03/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : * de la part du Docteur GOURGA Rémi (le cédant) au profit du Docteur PHAM LE KIEN TRUC (le cessionnaire)
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : * Modification relative à la numérotation des parts sociales
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : * des articles 2 et 7
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : * en remplacement d'un co-gérant démissionnaire
28/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : * Modification relative à la numérotation des parts sociales
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : * des articles 2 et 7
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : * en remplacement d'un co-gérant démissionnaire
28/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2083 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
10/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2005470 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR TOUJAS-BERNATTE JEAN-PIERRE ET MR LE GUEVEL JEAN-BAPTISTE
10/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2005470 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
10/07/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2005470 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR TOUJAS-BERNATTE JEAN-PIERRE ET MR LE GUEVEL JEAN-BAPTISTE
10/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2005470 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2005470 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : * SCM GILLOUARD-GOURGA-LE BREUIL-LE GUEVEL - AGREMENT NOUVEL ASSOCIE - AUTORISATION CESSION DE PARTS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 7
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2005470 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2005470 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2005470 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : * SCM GILLOUARD-GOURGA-LE BREUIL-LE GUEVEL - AGREMENT NOUVEL ASSOCIE - AUTORISATION CESSION DE PARTS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 7
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2005470 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°2005470 déposé le 20/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°984796 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : * SCM GILLOUARD GOURGA LE BREUIL TOUJAS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 6 7 14
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°984796 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°984796 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°984796 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°984796 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : * SCM GILLOUARD GOURGA LE BREUIL TOUJAS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 6 7 14
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°984796 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°984796 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°984796 déposé le 10/09/1998
Etat : Déposé
27/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°972899 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : * SCM DUCLAUT GILLOUARD GOURGA LE BREUIL TOUJAS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 6 7 14
27/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°972899 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°972899 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°972899 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
27/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°972899 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : * SCM DUCLAUT GILLOUARD GOURGA LE BREUIL TOUJAS - MODIFICATIONS STATUTAIRES : ARTICLES 2 6 7 14
27/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°972899 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
27/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°972899 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
27/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°972899 déposé le 09/06/1997
Etat : Déposé
02/01/1986 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°972343 déposé le 07/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/01/1986 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Dépôt : N°972343 déposé le 07/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Rue de Bourgogne
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1986
Activité : faciliter l'activité professionnelle de ses membres pär la mise en commun dès moyens utiles à l'exercice de leur profession acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires (début : 02.01.1986)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
16/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Siège

Adresse :
3 Rue de Bourgogne
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
16/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997D00275
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Rue de Bourgogne
35131 Chartres-de-Bretagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1986
Activité : faciliter l'activité professionnelle de ses membres pär la mise en commun dès moyens utiles à l'exercice de leur profession acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires (début : 02.01.1986)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
13/02/2020 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/05/1997 : - ANCIENNES DENOMINATIONS : * SCM DUCLAUT GILLOUARD TOUJAS GOURGA * SCM DUCLAUT GILLOUARD GOURGA LE BREUIL TOUJAS * SCM GILLOUARD GOURGA LE BREUIL TOUJAS
13/02/2020 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 07/05/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 07/05/1997 : - ANCIENNES DENOMINATIONS : * SCM DUCLAUT GILLOUARD TOUJAS GOURGA * SCM DUCLAUT GILLOUARD GOURGA LE BREUIL TOUJAS * SCM GILLOUARD GOURGA LE BREUIL TOUJAS
16/02/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
13/02/2020 : SCM CABINET MEDICAL DE LA POTERIE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : faciliter l'activité professionnelle de ses membres pär la mise en commun dès moyens utiles à l'exercice de leur profession acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires (début : 02.01.1986)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 609.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 39 années
16/02/2017 : SCM CABINET MEDICAL DE LA POTERIE
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : faciliter l'activité professionnelle de ses membres pär la mise en commun dès moyens utiles à l'exercice de leur profession acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires (début : 02.01.1986)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 609.8
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 39 années

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