SCM CENTRE MEDICAL LES JUSTICES (fermée)

Entreprise

SCM CENTRE MEDICAL LES JUSTICES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/05/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81939011300028 / Siren : 819390113 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 37 819390113
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM CENTRE MEDICAL LES JUSTICES
Adresse :
LIEU DIT LA CONDAMINE
Chemin DU POUX

11250 LEUC
Historique de l'établissement :
31/05/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
23/05/2016 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/02/2016
Dénomination : SCM CENTRE MEDICAL LES JUSTICES
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/06/2023 : Radiation

Annonce N°156
NOJO : 001101MYG132359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 819 390 113
Dénomination : SCM Centre Médical les Justices
Forme juridique : Société civile de moyens
Montant du capital : 400.00 EUR
16/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : 001101MYG114787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 819 390 113
Dénomination : SCM Centre Médical les Justices
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Liquidateur : MASSON Solène
11/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°127
NOJO : 0001101MYG98690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 819 390 113
Dénomination : SCM Centre Médical les Justices
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COCO Bastien, Jacques, Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE Héloïse Charlotte ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Solène ; Associé indéfiniment responsable : DAVID Clément François
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : 000001101113476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 819 390 113
Dénomination : SCM Centre Médical les Justices
Forme juridique : Société civile de moyens
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°168
NOJO : 000001101113510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 819 390 113
Dénomination : SCM Centre Médical les Justices
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GORIN de PONSAY Eric, Philippe, Joseph, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE HELOISE, CHARLOTTE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Solène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COCO Bastien, Jacques, Francis
Montant du capital : 400 EUR
10/04/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°105
NOJO : BXA16097002055P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/04/2016
Date de commencement d'activité : 21/02/2016

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 819 390 113
Dénomination : SCM Centre Médical les Justices
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GORIN de PONSAY Eric, Philippe, Joseph, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : ETIENNE HELOISE, CHARLOTTE Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSON Solène
Montant du capital : 300 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/05/2016 : code NIC
Code NIC : 00028
Représentants légaux :
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016D00094
Type : Personne Physique

Nom : GORIN DE PONSAY Eric, Philippe, Joseph, Marie
Né le 16/02/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 avenue de Saint-Hilaire
11250 Leuc
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016D00094
Type : Personne Physique

Nom : GORIN DE PONSAY Eric, Philippe, Joseph, Marie
Né le 16/02/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 avenue de Saint-Hilaire
11250 Leuc
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016D00094
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Heloise Charlotte
Né le 17/03/1978 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue du Plateau
11250 Couffoulens
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016D00094
Type : Personne Physique

Nom : ETIENNE Heloise Charlotte
Né le 17/03/1978 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue du Plateau
11250 Couffoulens
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016D00094
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Solène
Né le 26/04/1983 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 chemin du Gaire
11250 Couffoulens
FRANCE
01/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016D00094
Type : Personne Physique

Nom : MASSON Solène
Né le 26/04/1983 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 chemin du Gaire
11250 Couffoulens
FRANCE
Dépôts des actes :
21/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016D00094
Dépôt : N°808 déposé le 01/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2016D00094
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Montee du Château
le Presbytère
11250 Leuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/02/2016
Activité : La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de la profession de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
01/04/2016 : SCM Centre Médical les Justices
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de la profession de ses membres

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/04/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/02/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 21/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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