Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.
Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement : SCM CROSF
Adresse : RESIDENCE DES SABLONS 1040 Rue CHARLES DE GAULLE 77100MAREUIL-LES-MEAUX
Origine : ACCO Nature : ACCORD Numéro : T07723008494 Code de l'unité signataire : 05 Date de mise à jour : 14/03/2023 Date de dépôt : 07/03/2023 Date du texte : 28/02/2023 Date d'effet : 01/03/2023 Date de fin : 01/01/2999 Date de diffusion : 20/03/2023 Convention collective : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147) Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : SCM CROSF Siret : 39974263400021 Code APE : 6619A Secteur : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Thèmes de l'accord :
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Signataires :
93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/1994
Dénomination : SCM CROSF
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Annonce N°1255 NOJO : 7701BP1995D0003 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77) Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) Numéro d'identification : RCS Meaux 399 742 634 Dénomination :CROSF Forme juridique : Société civile de moyens Montant du capital : 76239.74 EUR
Annonce N°1802 NOJO : BXB161270011829 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77) Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration Numéro d'identification : RCS Meaux 399 742 634 Dénomination :CROSF Forme juridique : Société civile de moyens
Administration : nomination du Gérant : Chaumont, nom d'usage : Selz, Jessica Joseph Georges Montant du capital : 76224.5 EUR
Annonce N°706 NOJO : BXB14268000586W Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77) Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration Numéro d'identification : RCS Meaux 399 742 634 Dénomination :CROSF Forme juridique : Société civile de moyens
Administration : modification du Gérant Toubiana, Thierry, nomination du Gérant : Berges, Oscar, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mandet, Jacques Pierre Jean, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fajgelman, Monique Berthe Montant du capital : 60979.6 EUR
Annonce N°951 NOJO : BXB081570002643 Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77) Date de commencement d'activité : 14/11/1994 Date d'effet : 2008-01-01 Descriptif : nomination co-gérant Augmentation de capital Numéro d'identification : RCS Meaux 399 742 634 Dénomination :CROSF Forme juridique : Société civile de moyens
Greffe : Meaux (7701) Numéro de gestion : 1995D00032 Type : Personne Morale
Nom : SELURL DU DOCTEUR THIERRY TOUBIANA Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Qualité : Associé indéfiniment responsable
Greffe : Meaux (7701) Numéro de gestion : 1995D00032 Type : Personne Morale
Nom : SELURL DU DOCTEUR Oscar BERGES Siren : 793587114 Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Qualité : Associé indéfiniment responsable
Adresse : Résidence des Sablons 1040 rue Charles de Gaulle 77100 Mareuil-lès-Meaux France
Greffe : Meaux (7701) Numéro de gestion : 1995D00032 Type : Personne Morale
Nom : SELURL Du Docteur Jessica SELZ Siren : 810665216 Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Qualité : Associé indéfiniment responsable
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Meaux (7701) Numéro de gestion : 1995D00032 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 1040 rue Charles de Gaulle Résidence des Sablons 77100 Mareuil-lès-Meaux France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/03/2007 Activité : Mise en commun de tous moyens pour l'exercice des activités professionnelles de ses associés. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2 Greffe : Meaux (7701) Numéro de gestion : 1995D00032 Type : Etablissement secondaire
Adresse : Centre Hospitalier de Marne La vallée 2-4 cours de la Gondoire 77600 Jossigny France Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 25/04/2013 Activité : Mise en commun de tous moyens pour l'exercice des activités professionnelles de ses associés. Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Divers
Greffe : Meaux (7701) Numéro unique d’identification d’une observation : 1 Numéro unique d’observation : 1 Date d’ajout de l’observation : 23/01/1995 Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E PAYS BRIARD
Greffe : Meaux (7701) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Société civile de moyens Activité principale : Mise en commun de tous moyens pour l'exercice des activités professionnelles de ses associés.
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1995 Date à laquelle la personne commence son activité : 23/01/1995
Type de capital : Fixe Capital : 76224.5 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 60 années