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de Bruz

SCM CROSF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39974263400021 / Siren : 399742634 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 36 399742634
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/09/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM CROSF
Adresse :
RESIDENCE DES SABLONS
1040 Rue CHARLES DE GAULLE

77100 MAREUIL-LES-MEAUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2007 : Succession
Prédécesseur : SCM CROSF
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
28/02/2023 : RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07723008494
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 07/03/2023
Date du texte : 28/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCM CROSF
Siret : 39974263400021
Code APE : 6619A
Secteur : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/11/1994
Dénomination : SCM CROSF
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°1255
NOJO : 7701BP1995D0003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Meaux 399 742 634
Dénomination : CROSF
Forme juridique : Société civile de moyens
Montant du capital : 76239.74 EUR
10/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1802
NOJO : BXB161270011829
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 399 742 634
Dénomination : CROSF
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
nomination du Gérant : Chaumont, nom d'usage : Selz, Jessica Joseph Georges
Montant du capital : 76224.5 EUR
02/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°706
NOJO : BXB14268000586W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

Numéro d'identification : RCS Meaux 399 742 634
Dénomination : CROSF
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
modification du Gérant Toubiana, Thierry, nomination du Gérant : Berges, Oscar, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Mandet, Jacques Pierre Jean, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fajgelman, Monique Berthe
Montant du capital : 60979.6 EUR
11/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°951
NOJO : BXB081570002643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 14/11/1994
Date d'effet : 2008-01-01
Descriptif : nomination co-gérant Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Meaux 399 742 634
Dénomination : CROSF
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Co-gérant associé indéfiniment responsable : MANDET Jacques Pierre JeanCo-gérant associé indéfiniment responsable : FAJGELMAN Monique Berthe.
Co-gérant : TOUBIANA Thierry.
Associé indéfiniment responsable : SELURL DU DOCTEUR THIERRY TOUBIANA.

Montant du capital : 45734.70 EUR

Siège social :
Adresse :
1040 rue Charles de Gaulle
résidence des Sablons
77100 Mareuil-lès-Meaux

Etablissement principal :
Adresse :
1040 rue Charles de Gaulle
résidence des Sablons
77100 Mareuil-lès-Meaux
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/03/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Code NIC : 00021
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Personne Physique

Nom : TOUBIANA Thierry
Né le 17/10/1973 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Bertaux Dumas
92200 Neuilly-sur-Seine
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Personne Physique

Nom : BERGES Oscar
Né le 21/09/1980 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
58 boulevard Saint-Germain
75005 Paris
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMONT (SELZ) Jessica Joseph Georges
Né le 07/08/1981 à Vannes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 avenue du Roule
92200 Neuilly-sur-Seine
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Personne Physique

Nom : MANDET Jacques Pierre Jean
Né le 16/11/1945 à Commentry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
38 avenue Beauséjour
92160 Antony
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Personne Physique

Nom : MANDET Jacques Pierre Jean
Né le 16/11/1945 à Commentry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
38 avenue Beauséjour
92160 Antony
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Personne Physique

Nom : FAJGELMAN Monique Berthe
Né le 15/11/1943 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 place d'Aligre
75012 Paris
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Personne Physique

Nom : FAJGELMAN Monique Berthe
Né le 15/11/1943 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 place d'Aligre
75012 Paris
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Personne Morale

Nom : SELURL DU DOCTEUR THIERRY TOUBIANA
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1040 rue Charles de Gaulle
77100 Mareuil-lès-Meaux
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Personne Morale

Nom : SELURL DU DOCTEUR Oscar BERGES
Siren : 793587114
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Résidence des Sablons
1040 rue Charles de Gaulle
77100 Mareuil-lès-Meaux
France
28/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Personne Morale

Nom : SELURL Du Docteur Jessica SELZ
Siren : 810665216
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1040 rue Charles de Gaulle
77100 Mareuil les Meaux
France
Dépôts des actes :
02/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°3345 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°3345 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
02/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°3345 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
02/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°3345 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°3345 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°6186 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°6186 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°6186 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
12/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°6186 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°6186 déposé le 17/09/2014
Etat : Déposé
29/01/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°2902130 déposé le 07/04/2009
Etat : Déposé
01/01/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°2803401 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°2803401 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°2803401 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°2803401 déposé le 28/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°2702124 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°2702124 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°2702124 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
14/11/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°950188 déposé le 13/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
14/11/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Dépôt : N°950188 déposé le 13/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Etablissements :
28/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1040 rue Charles de Gaulle Résidence des Sablons
77100 Mareuil-lès-Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Mise en commun de tous moyens pour l'exercice des activités professionnelles de ses associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1995D00032
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Centre Hospitalier de Marne La
vallée 2-4 cours de la Gondoire
77600 Jossigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/04/2013
Activité : Mise en commun de tous moyens pour l'exercice des activités professionnelles de ses associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
28/04/2016 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/01/1995
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E PAYS BRIARD
Personnes morales :
28/04/2016 : CROSF
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun de tous moyens pour l'exercice des activités professionnelles de ses associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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