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de Ruisseauville

SCM DE TOUNIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31003833600023 / Siren : 310038336 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 62 310038336
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM DE TOUNIS
Adresse :
BATIMENT HELIOS 2
116 ROUT D'ESPAGNE

31100 TOULOUSE
Historique de l'établissement :
17/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2008 : Succession
Prédécesseur : SCM DE TOUNIS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/12/1976
Dénomination : SCM DE TOUNIS
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
22/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°686
NOJO : 031020000543560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 038 336
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
ANDUZE-ACHER Guillaume nom d'usage : ANDUZE-ACHER devient gérant
24/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°926
NOJO : BXB16174003232T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 038 336
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
DUFFORT Jean François nom d'usage : DUFFORT n'est plus gérant.

23/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°864
NOJO : BXB08351004473W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 310 038 336
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Siège social :
Adresse :
116 BIS route d'Espagne
Batiment Hélios 2
31100 Toulouse
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
26/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SCM DE TOUNIS
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
Représentants légaux :
24/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Antoine Lionel Henri
Né le 04/05/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
42 bis Chemin de Malbou
31240 L'Union
France
24/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOUX Jean-Marc
Né le 16/08/1977 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue Adolphe Coll
31300 Toulouse
France
24/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : ANDUZE-ACHER Guillaume
Né le 07/04/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Tolosane
31000 Toulouse
France
24/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOUX Jean-Marc
Né le 16/08/1977 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Rue Adolphe Coll
31300 Toulouse
France
24/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : ANDUZE-ACHER Guillaume
Né le 07/04/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Tolosane
31000 Toulouse
France
24/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Morale

Nom : SANCIER
Siren : 922346895
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé

Adresse :
116 Route d'Espagne
Bâtiment Helios 2
31100 Toulouse
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Antoine Lionel Henri
Né le 04/05/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
42 bis Chemin de Malbou
31240 L'Union
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOUX Jean-Marc
Né le 16/08/1977 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue Adolphe Coll
31300 Toulouse
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : ANDUZE-ACHER Guillaume
Né le 07/04/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Tolosane
31000 Toulouse
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Antoine Lionel Henri
Né le 04/05/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 bis Chemin de Malbou
31240 L'Union
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOUX Jean-Marc
Né le 16/08/1977 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Rue Adolphe Coll
31300 Toulouse
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : ANDUZE-ACHER Guillaume
Né le 07/04/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Tolosane
31000 Toulouse
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Antoine Lionel Henri
Né le 04/05/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
42 bis Chemin de Malbou
31240 L'Union
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOUX Jean-Marc
Né le 16/08/1977 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Rue Adolphe Coll
31300 Toulouse
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : ANDUZE-ACHER Guillaume
Né le 07/04/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 Rue Tolosane
31000 Toulouse
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Antoine Lionel Henri
Né le 04/05/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
42 bis Chemin de Malbou
31240 L'Union
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOUX Jean-Marc
Né le 16/08/1977 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Rue Adolphe Coll
31300 Toulouse
France
16/02/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : ANDUZE-ACHER Guillaume
Né le 07/04/1981 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
3 Rue Tolosane
31000 Toulouse
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Antoine Lionel Henri
Né le 04/05/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue des Paradoux
31000 Toulouse
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOUX Jean-Marc
Né le 16/08/1977 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : SANCIER Antoine Lionel Henri
Né le 04/05/1977 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
2 Rue des Paradoux
31000 Toulouse
France
20/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Personne Physique

Nom : CHAMOUX Jean-Marc
Né le 16/08/1977 à Moulins (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Route d'Espagne
31100 Toulouse
France
Dépôts des actes :
31/12/2022 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°011101 déposé le 24/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°011101 déposé le 24/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
09/02/2018 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003104 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
09/02/2018 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003104 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
30/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003104 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°004361 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/01/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003104 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°004361 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003104 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
31/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003104 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°010373 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°010373 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
10/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°010373 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
09/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°010373 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
09/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°010373 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
09/05/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°010373 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
17/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
17/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
17/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
17/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
17/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
17/10/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
05/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
05/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
05/01/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
01/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
01/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
01/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°011664 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°011664 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°010373 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°011664 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°011664 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°010373 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003104 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°011664 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°011664 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003457 déposé le 26/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°016079 déposé le 11/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°010373 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification relative aux associés
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°003104 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Dépôt : N°011101 déposé le 24/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
Etablissements :
24/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Siège

Adresse :
116 bis Route d'Espagne
Batiment Hélios 2
31100 Toulouse
France
24/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 bis Route d'Espagne
Batiment Hélios 2
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1976
Activité : Mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Siège

Adresse :
116 bis Route d'Espagne
Batiment Hélios 2
31100 Toulouse
France
16/02/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 bis Route d'Espagne
Batiment Hélios 2
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1976
Activité : Mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Siège

Adresse :
116 bis Route d'Espagne
Batiment Hélios 2
31100 Toulouse
France
20/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D01443
Type : Etablissement principal

Adresse :
116 bis Route d'Espagne
Batiment Hélios 2
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/1976
Activité : Mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/05/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5667
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS ANCIENNE : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BENQUE-DUFFORT. DEMISSION DE MR BENQUE EDMOND DE SES FONCTIONS DE GERANT . NOMINATION DE MRS CHAMOUX JEAN-MARC ET SANCIER ANTOINE EN QUALITE DE CO-GERANTS. SUIVANT PV AGE 01.01.2004 Date d'effet: 01/01/2004
16/02/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5667
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS ANCIENNE : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BENQUE-DUFFORT. DEMISSION DE MR BENQUE EDMOND DE SES FONCTIONS DE GERANT . NOMINATION DE MRS CHAMOUX JEAN-MARC ET SANCIER ANTOINE EN QUALITE DE CO-GERANTS. SUIVANT PV AGE 01.01.2004 Date d'effet: 01/01/2004
20/06/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5667
Date d’ajout de l’observation : 27/03/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS ANCIENNE : SOCIETE CIVILE DE MOYENS BENQUE-DUFFORT. DEMISSION DE MR BENQUE EDMOND DE SES FONCTIONS DE GERANT . NOMINATION DE MRS CHAMOUX JEAN-MARC ET SANCIER ANTOINE EN QUALITE DE CO-GERANTS. SUIVANT PV AGE 01.01.2004 Date d'effet: 01/01/2004
Personnes morales :
24/05/2023 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/12/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 23782.05
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
16/02/2018 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/12/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 23782.05
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
20/06/2016 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE TOUNIS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun de tous moyens matériels utiles à l'exercice de la profession de ses membres -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/12/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 23782.05
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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