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de Saint-Georges-les-Bains

SCM DES DOCTEURS TOCITU ET FRATILA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80179456100010 / Siren : 801794561 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 5 801794561
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM DES DOCTEURS TOCITU ET FRATILA
Adresse :
16 Boulevard DE VERNON
07600 VALS-LES-BAINS
Historique de l'établissement :
10/08/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2014
Dénomination : SCM DES DOCTEURS TOCITU ET FRATILA
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/05/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°132
NOJO : BXA14125000615G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/01/2014

Numéro d'identification : RCS Aubenas 801 794 561
Dénomination : SCM DES DOCTEURS TOCITU ET FRATILA
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
Gérant : FRATILA Mihaela nom d'usage : TOCITU.
Gérant : TOCITU Radu-Andrei nom d'usage : TOCITU.

Montant du capital : 100.00 EUR
Représentants légaux :
17/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014D00124
Type : Personne Physique

Nom : TOCITU Radu-Andrei
Né le 04/04/1974 à Galati (Roumanie)
Nationalité : Roumaine
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Paul Lafayette
07200 Labégude
France
17/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014D00124
Type : Personne Physique

Nom : TOCITU Radu-Andrei
Né le 04/04/1974 à Galati (Roumanie)
Nationalité : Roumaine
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue Paul Lafayette
07200 Labégude
France
17/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014D00124
Type : Personne Physique

Nom : FRATILA (TOCITU) Mihaela
Né le 26/11/1973 à Galati (Roumanie)
Nationalité : Roumaine
Qualité : gérant

Adresse :
9 Rue Paul Lafayette
07200 Labégude
France
17/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014D00124
Type : Personne Physique

Nom : FRATILA (TOCITU) Mihaela
Né le 26/11/1973 à Galati (Roumanie)
Nationalité : Roumaine
Qualité : Associé

Adresse :
9 Rue Paul Lafayette
07200 Labégude
France
Dépôts des actes :
04/04/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014D00124
Dépôt : N°001025 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
04/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014D00124
Dépôt : N°001025 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
17/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014D00124
Type : Siège

Adresse :
16 Boulevard de Vernon
07600 Vals-les-Bains
France
17/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2014D00124
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Boulevard de Vernon
07600 Vals-les-Bains
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou au logement de ses membres ou de son personnel.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/04/2014 : SCM DES DOCTEURS TOCITU ET FRATILA
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou au logement de ses membres ou de son personnel.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/04/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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