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d'Allamont

SCM DES MEDECINS DU CLOS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38082266800030 / Siren : 380822668 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 76 380822668
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM DES MEDECINS DU CLOS
Adresse :
63 PLAC DE LA REPUBLIQUE
01700 MIRIBEL
Historique de l'établissement :
22/02/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1990
Dénomination : SCM DES MEDECINS DU CLOS
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°20
NOJO : 000101MYG382236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 822 668
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES MEDECINS DU CLOS
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHIGNARA Yasmine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN BOCKSTAEL Audrey Marie-France Patricia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEEB Nicole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVIN Carla, Aurore, Marie, Annick
05/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : 000101MYG282280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Date de commencement d'activité : 01/12/1990
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 822 668
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES MEDECINS DU CLOS
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Yasmine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN BOCKSTAEL Audrey Marie-France Patricia ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEEB Nicole
19/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°23
NOJO : 000101MYG278777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 822 668
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES MEDECINS DU CLOS
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZARD Yasmine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN BOCKSTAEL Audrey Marie-France Patricia
15/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°48
NOJO : BXB13067000900N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 380 822 668
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES MEDECINS DU CLOS
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHET Alain, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZARD Yasmine né(e) CHIGNARA
Historique de l'unité légale :
20/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/09/2019 : code NIC
Code NIC : 00030
24/12/2014 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCM DES MEDECINS DU CLOS
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Enquêtes et sécurité (NAF1993 : 74.6Z)
Représentants légaux :
04/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Alain Marie
Né le 23/06/1952 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 avenue des Balmes
01700 Miribel
FRANCE
04/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Type : Personne Physique

Nom : RICHET Alain Marie
Né le 23/06/1952 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 avenue des Balmes
01700 Miribel
FRANCE
04/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Type : Personne Physique

Nom : CHIGNARA (MAZARD) Yasmine
Né le 11/01/1982 à Dakar (SENEGAL)
Nationalité : Sénégalaise
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue Guynemer
01700 Saint-Maurice-de-Beynost
FRANCE
04/03/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Type : Personne Physique

Nom : CHIGNARA (MAZARD) Yasmine
Né le 11/01/1982 à Dakar (SENEGAL)
Nationalité : Sénégalaise
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 rue Guynemer
01700 Saint-Maurice-de-Beynost
FRANCE
Dépôts des actes :
26/10/2012 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Dépôt : N°1137 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Dépôt : N°1137 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Dépôt : N°1137 déposé le 04/03/2013
Etat : Déposé
19/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Dépôt : N°2196 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DEMISSION D'UN CO GERANT Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES Transfert du siège : MIRIBEL, 198 RUE GROBON
30/12/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Dépôt : N°2195 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/12/1990 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Dépôt : N°477 déposé le 13/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Dépôt : N°2196 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS DEMISSION D'UN CO GERANT Changement de dénomination en celle de : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES Transfert du siège : MIRIBEL, 198 RUE GROBON
Etablissements :
04/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1991D00076
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
198 rue Grobon
01700 Miribel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1990
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/03/2013 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 3 920.00 FRF nouveau montant : 597.60 Eur
Personnes morales :
04/03/2013 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES MEDECINS DU CLOS
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 597.6
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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