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SCM DOCYEURS AUBRY N. ET PONTVIANNE C.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40387647700023 / Siren : 403876477 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 18 403876477
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM DOCYEURS AUBRY N. ET PONTVIANNE C.
Adresse :
POLE MEDICAL DE SENART
18 TRAIT D UNION

77127 LIEUSAINT
Liens de succession de l'établissement :
02/09/2019 : Succession
Prédécesseur : SCM DOCYEURS AUBRY N. ET PONTVIANNE C.
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/11/1995
Dénomination : SCM DOCYEURS AUBRY N. ET PONTVIANNE C.
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3172
NOJO : 007702MYG361697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 02/11/1995
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 403 876 477
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS NICOLAS AUBRY ET CLAUDE PONTVIANNE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant : AUBRY Nicolas Pierre ; Gérant : PONTVIANNE Claude Jean Henri
Historique de l'unité légale :
02/09/2019 : code NIC
Code NIC : 00023
23/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY Nicolas Pierre
Né le 16/11/1961 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Quai Pasteur
77000 Melun
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Physique

Nom : PONTVIANNE Claude Jean Henri
Né le 17/02/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
57 Route de Brie
91800 Brunoy
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE MEDICALE AUBRY
Siren : 448827337
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 Rue Sommeville
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUBRY Nicolas, Pierre
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE MEDICALE PONTVIANNE
Siren : 448826867
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 Rue Sommeville
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PONTVIANNE Claude, Jean, Henri
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Physique

Nom : BRIS Pascal Georges Francis Marie
Né le 21/01/1964 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 Rue Sommeville
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY Nicolas Pierre
Né le 16/11/1961 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32 Quai Pasteur
77000 Melun
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Physique

Nom : PONTVIANNE Claude Jean Henri
Né le 17/02/1950 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
57 Route de Brie
91800 Brunoy
FRANCE
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE MEDICALE AUBRY
Siren : 448827337
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 Rue Sommeville
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AUBRY Nicolas, Pierre
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE MEDICALE PONTVIANNE
Siren : 448826867
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 Rue Sommeville
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PONTVIANNE Claude, Jean, Henri
09/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Physique

Nom : BRIS Pascal Georges Francis Marie
Né le 21/01/1964 à Nogent-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
126 Rue Sommeville
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Physique

Nom : PONTVIANNE Claude Jean Henri
Né le 17/02/1950 à PARIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
57 Route DE BRIE
91800 Brunoy
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY NICOLAS PIERRE
Né le 16/11/1961 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 Avenue MARECHAL LECLERC
92360 Meudon La Foret
FRANCE
Dépôts des actes :
03/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°18428 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
02/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°18427 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
02/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°18427 déposé le 09/12/2019
Etat : Déposé
04/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°25474 déposé le 14/11/2018
Etat : Déposé
05/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2303884 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
05/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2303884 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2303884 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2303884 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
05/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2303884 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
05/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2303884 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
05/11/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2303884 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2303884 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/11/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2303884 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
05/11/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2303884 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
01/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2302804 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/07/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2302804 déposé le 16/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2302518 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2302518 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2302518 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2302518 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2302518 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°2302518 déposé le 12/08/2003
Etat : Déposé
22/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°9600542 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
22/11/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Dépôt : N°9600542 déposé le 19/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Pôle Médical de Sénart
18 Trait d Union
77127 Lieusaint
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1995
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres (médecins) par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Non exploitant
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Siège

Adresse :
126 Rue DE SOMMEVILLE
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1996D00037
Type : Etablissement principal

Adresse :
126 Rue DE SOMMEVILLE
77380 Combs-la-Ville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/1995
Activité : FACILITER L'ACTIVITE PROFES- SIONNELLE DE SES MEMBRES (MEDECINS) PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PRO- FESSION.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
09/12/2019 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/02/1996 : PUBLICITE STATUTS:LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE.
09/12/2019 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/02/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 19/02/1996 : PUBLICITE STATUTS:LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
09/12/2019 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS NICOLAS AUBRY ET CLAUDE PONTVIANNE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres (médecins) par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS NICOLAS AUBRY ET CLAUDE PONTVIANNE
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : FACILITER L'ACTIVITE PROFES- SIONNELLE DE SES MEMBRES (MEDECINS) PAR LA MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LEUR PRO- FESSION.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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