SCM DU PILA

Entreprise

SCM DU PILA
Dernière mise à jour : 07/05/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/05/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31100928600023 / Siren : 311009286 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 2 311009286
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM DU PILA
Adresse :
11 Rue LUCIEN CASSAGNE
31390 CARBONNE
Liens de succession de l'établissement :
07/05/2018 : Succession
Prédécesseur : SCM DU PILA
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SCM DU PILA
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : 031020000563755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 009 286
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU PILA
Sigle : SCM DU PILA
Forme juridique : Société Civile de Moyens
22/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°419
NOJO : BXB111050010098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 311 009 286
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU PILA
Sigle : SCM DU PILA
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
ARNAUD Pierre nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant.
TAYIAR Elias nom d'usage : TAYIAR devient gérant.

Historique de l'unité légale :
02/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/09/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/05/2018 : code NIC
Code NIC : 00023
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAF1993 : 70.3E)
01/01/1978 : dénomination
Dénomination : SCM DU PILA
Représentants légaux :
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : TAYIAR Elias
Né le 28/07/1962 à Safita (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : TAYIAR Elias
Né le 28/07/1962 à Safita (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX (TAYIAR) Hélène
Né le 07/07/1975 à Sarlat-la-Canéda (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : BORIE Nathalie
Né le 29/09/1986 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue de Fontainebleau
31400 Toulouse
France
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : BANI Eric
Né le 06/12/1989 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 Avenue des Crêtes
31320 Vigoulet-Auzil
France
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : TAYIAR Elias
Né le 28/07/1962 à Safita (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : TAYIAR Elias
Né le 28/07/1962 à Safita (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX (TAYIAR) Hélène
Né le 07/07/1975 à Sarlat-la-Canéda (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : BORIE Nathalie
Né le 29/09/1986 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
11 Rue de Fontainebleau
31400 Toulouse
France
20/11/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : BANI Eric
Né le 06/12/1989 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 Avenue des Crêtes
31320 Vigoulet-Auzil
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : TAYIAR Elias
Né le 28/07/1962 à Safita (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : TAYIAR Elias
Né le 28/07/1962 à Safita (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX (TAYIAR) Hélène
Né le 07/07/1975 à Sarlat-la-Canéda (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : BORIE Nathallie
Né le 29/09/1986 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Avenue de Muret
31500 Toulouse
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : TAYIAR Elias
Né le 28/07/1962 à Safita (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : TAYIAR Elias
Né le 28/07/1962 à Safita (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX (TAYIAR) Hélène
Né le 07/07/1975 à Sarlat-la-Canéda (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
105 Avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
France
30/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : BORIE Nathallie
Né le 29/09/1986 à Lourdes (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
29 Avenue de Muret
31500 Toulouse
France
26/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : TAYIAR Elias
Né le 28/07/1962 à Safita (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13 Route de Marquefave
31390 Carbonne
France
26/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : TAYIAR Elias
Né le 28/07/1962 à Safita (Syrie)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Route de Marquefave
31390 Carbonne
France
26/10/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX (TAYIAR) Hélène
Né le 07/07/1975 à Sarlat-la-Canéda (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 Route de Marquefave
31390 Carbonne
France
Dépôts des actes :
24/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°023214 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
27/09/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°021911 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
27/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°021911 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
31/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°033972 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°033972 déposé le 30/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°011209 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
02/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°011209 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
13/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°008342 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
13/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°008342 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
13/03/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°008342 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
13/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°008342 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
01/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°008342 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
01/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°008342 déposé le 12/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
24/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°016219 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
24/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°016219 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
24/10/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°016219 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
30/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°005902 déposé le 14/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile Cession de parts
31/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°002947 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°002947 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°002947 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
25/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
22/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
22/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
22/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
01/10/1978 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
01/10/1978 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
01/10/1978 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°002947 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°016219 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°002947 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°016219 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°011209 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°007065 déposé le 04/07/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°002947 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°016219 déposé le 26/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°011209 déposé le 10/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Dépôt : N°021911 déposé le 20/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
Etablissements :
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Siège

Adresse :
11 Rue Lucien Cassagne
31390 Carbonne
France
20/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue Lucien Cassagne
31390 Carbonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1978
Activité : Mise en commun de tous les moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession de médecins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Siège

Adresse :
11 Rue Lucien Cassagne
31390 Carbonne
France
30/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue Lucien Cassagne
31390 Carbonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1978
Activité : Mise en commun de tous les moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession de médecins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Siège

Adresse :
12 bis Rue du Sculpteur Abbal
31390 Carbonne
France
26/10/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2002D00734
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 bis Rue du Sculpteur Abbal
31390 Carbonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1978
Activité : Mise en commun de tous les moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession de médecins.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/11/2019 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NO 201-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT 78 834 FRS NOUVEAU MONTANT 12 018,17 EUROS
30/08/2018 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NO 201-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT 78 834 FRS NOUVEAU MONTANT 12 018,17 EUROS
26/10/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET NO 201-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT 78 834 FRS NOUVEAU MONTANT 12 018,17 EUROS
26/10/2012 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/026665
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2012
Texte de l'observation : Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce
Personnes morales :
20/11/2019 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU PILA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCM DU PILA
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun de tous les moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession de médecins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 16024.23
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/08/2018 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU PILA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCM DU PILA
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun de tous les moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession de médecins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 16024.23
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/10/2012 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS DU PILA
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SCM DU PILA
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun de tous les moyens matériels utiles afin de faciliter à ses membres l'exercice de leur profession de médecins.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2002
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 16024.23
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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