SCM GROUPE MEDICAL DU FOULON

Entreprise

SCM GROUPE MEDICAL DU FOULON
Dernière mise à jour : 28/09/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/12/1995
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40328206400019 / Siren : 403282064 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 27 403282064
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM GROUPE MEDICAL DU FOULON
Adresse :
12 Rue DU FOULON
09100 PAMIERS
Historique de l'établissement :
28/09/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/12/1995
Dénomination : SCM GROUPE MEDICAL DU FOULON
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°116
NOJO : BXB14094000848J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX (09)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Foix 403 282 064
Dénomination : SCM GROUPE MEDICAL DU FOULON
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
DAUPTAIN Bernard nom d'usage : DAUPTAIN n'est plus gérant.
CANIZARES Agustin nom d'usage : CANIZARES devient gérant.
BORROMINI Pierre François Ernest nom d'usage : BORROMINI devient gérant.

Historique de l'unité légale :
24/10/2013 : dénomination
Dénomination : SCM GROUPE MEDICAL DU FOULON
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : CANIZARES Agustin
Né le 18/10/1960 à Argamasilla (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Allée du Girbet
09700 Saverdun
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : BORROMINI Pierre François Ernest
Né le 02/12/1958 à Sète (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 ter Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : CANIZARES Agustin
Né le 18/10/1960 à Argamasilla (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Allée du Girbet
09700 Saverdun
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : CANIZARES Agustin
Né le 18/10/1960 à Argamasilla (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Allée du Girbet
09700 Saverdun
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : BORROMINI Pierre François Ernest
Né le 02/12/1958 à Sète (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 ter Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : CANIZARES Agustin
Né le 18/10/1960 à Argamasilla (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1 Allée du Girbet
09700 Saverdun
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : BORROMINI Pierre François Ernest
Né le 02/12/1958 à Sète (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 ter Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : CANIZARES Agustin
Né le 18/10/1960 à Argamasilla (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Allée du Girbet
09700 Saverdun
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : CANIZARES Agustin
Né le 18/10/1960 à Argamasilla (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Allée du Girbet
09700 Saverdun
France
27/08/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : BORROMINI Pierre François Ernest
Né le 02/12/1958 à Sète (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
9 ter Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
07/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : CANIZARES Agustin
Né le 18/10/1960 à Argamasilla (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
12 Chemin de la Plaine
09120 Rieux-de-Pelleport
France
07/11/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Personne Physique

Nom : BORROMINI Pierre François Ernest
Né le 02/12/1958 à Sète (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
9 ter Rue du Moulin
09700 Saverdun
France
Dépôts des actes :
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Dépôt : N°004106 déposé le 27/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Dépôt : N°001349 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
24/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Dépôt : N°001349 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
24/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Dépôt : N°001349 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
24/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Dépôt : N°001349 déposé le 07/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la dénomination de la personne morale
28/12/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Dépôt : N°051007 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
28/12/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Dépôt : N°051007 déposé le 28/12/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
27/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Siège

Adresse :
12 Rue du Foulon
09100 Pamiers
France
27/08/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue du Foulon
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1995
Activité : MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Siège

Adresse :
12 Rue du Foulon
09100 Pamiers
France
07/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 1995D00135
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue du Foulon
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/1995
Activité : MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/08/2018 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1995
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE
27/08/2018 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
07/11/2013 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/12/1995
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : PUBLICATION CONSTITUTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE
07/11/2013 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
27/08/2018 : SCM GROUPE MEDICAL DU FOULON
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1219.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
07/11/2013 : SCM GROUPE MEDICAL DU FOULON
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : MISE EN COMMUN DES MOYENS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES EN VEILLANT AU RESPECT DE LA LIBERTE DE CHOIX PAR LE MALADE ET DE L'INDEPENDANCE TECHNIQUE ET MORALE DE CHAQUE PRATICIEN

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/12/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/12/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 1219.59
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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