SCM INFIRMIERES D.E.

Entreprise

SCM INFIRMIERES D.E.
Dernière mise à jour : 01/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49462914000026 / Siren : 494629140 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 56 494629140
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM INFIRMIERES D.E.
Adresse :
3 Rue DES MARTYRS
90400 DANJOUTIN
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Succession
Prédécesseur : SCM INFIRMIERES D.E.
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2007
Dénomination : SCM INFIRMIERES D.E.
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
02/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1803
NOJO : 009001MYG105228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 494 629 140
Dénomination : SCM INFIRMIERES D.E.
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : MAITRE Aurélie ; Gérant, Associé : LEMOINE Laurent ; Gérant, Associé : FRESSE Julia, Josiane, Francette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SANCEY Audrey
26/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1814
NOJO : 000009001103009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Belfort 494 629 140
Dénomination : SCM INFIRMIERES D.E.
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : TOCHON Nadine né(e) SOYMIER ; Gérant, Associé : MAITRE Aurélie ; Gérant, Associé : LEMOINE Laurent ; Gérant, Associé : FRESSE Julia, Josiane, Francette
28/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1756
NOJO : BXB151730010378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 494 629 140
Dénomination : SCM INFIRMIERES D.E.
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé : TOCHON Nadine né(e) SOYMIER Gérant, Associé : MAITRE Aurélie Gérant, Associé : LEMOINE Laurent Gérant, Associé : FRESSE Julia, Josiane, Francette
31/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB112980024541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 494 629 140
Dénomination : SCM INFIRMIERES D.E.
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé : TOCHON Nadine né(e) SOYMIER Gérant associé : BOBILLIER Dominique né(e) BOITARD Gérant associé : MAITRE Aurélie Gérant associé : LEMOINE Laurent
Historique de l'unité légale :
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/03/2018 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Représentants légaux :
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Type : Personne Physique

Nom : SOYMIER (TOCHON) Nadine
Né le 13/10/1956 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 chemin des Prés
90400 Meroux
FRANCE
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Type : Personne Physique

Nom : SOYMIER (TOCHON) Nadine
Né le 13/10/1956 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 chemin des Prés
90400 Meroux
FRANCE
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Type : Personne Physique

Nom : MAITRE Aurélie
Né le 10/07/1980 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
35 faubourg des Ancêtres
90000 Belfort
FRANCE
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Type : Personne Physique

Nom : MAITRE Aurélie
Né le 10/07/1980 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 faubourg des Ancêtres
90000 Belfort
FRANCE
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Type : Personne Physique

Nom : LEMOINE Laurent
Né le 02/12/1974 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue des Martyrs de la Résistance
90400 Danjoutin
FRANCE
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Type : Personne Physique

Nom : LEMOINE Laurent
Né le 02/12/1974 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 rue des Martyrs de la Résistance
90400 Danjoutin
FRANCE
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Type : Personne Physique

Nom : FRESSE Julia, Josiane, Francette
Né le 19/10/1987 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
304 route de Brebotte
90400 Vézelois
FRANCE
18/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Type : Personne Physique

Nom : FRESSE Julia, Josiane, Francette
Né le 19/10/1987 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
304 route de Brebotte
90400 Vézelois
FRANCE
Dépôts des actes :
04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°1373 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
04/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°1373 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
04/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°1373 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°2019 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°2019 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°2019 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/03/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°326 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°326 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
22/02/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°211 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°211 déposé le 02/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°326 déposé le 06/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°2019 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Dépôt : N°1373 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
18/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Type : Siège

Adresse :
6 rue du Lion
90400 Danjoutin
FRANCE
18/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007D00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue du Lion
90400 Danjoutin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2007
Activité : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres C'est à dire la pratique des soins infirmiers par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la société exercé elle-même celle-ci
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
18/06/2015 : SCM INFIRMIERES D.E.
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 240.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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