SCM LA BASSAQUE

Entreprise

SCM LA BASSAQUE
Dernière mise à jour : 31/03/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43474976800017 / Siren : 434749768 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 23 434749768
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM LA BASSAQUE
Adresse :
CH LA BASSAQUE
Lieu dit LES NEGADINNES

83136 SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE
Historique de l'établissement :
31/03/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2001
Dénomination : SCM LA BASSAQUE
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Type : Personne Physique

Nom : CHAPTAL Andre
Né le 01/08/1969 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
QUARTIER BELLEVUE
92 VALLON DE GUEIROL
83136 STE ANASTASIE SUR ISSOLE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Type : Personne Physique

Nom : GIBELY Jean Louis Rene Guy
Né le 21/08/1967 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
41 BOULEVARD DE LA MECQUE
83860 NANS LES PINS
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Eric Jean Claude
Né le 27/02/1961 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE STE ANASTASIE
FORCALQUEIRET
83136 LA ROQUEBRUSSANNE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Type : Personne Physique

Nom : BAUDRY (SALAUN) Frederique
Né le 30/08/1969 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 RUE FREDERIC MISTRAL
SAINTE ANASTASIE
83136 LA ROQUEBRUSSANNE
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Type : Personne Physique

Nom : SALAUN Jean Yves
Né le 28/03/1968 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 RUE FREDERIC MISTRAL
SAINTE ANASTASIE
83136 LA ROQUEBRUSSANNE
FRANCE
Dépôts des actes :
02/01/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301970 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301970 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/08/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301825 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301144 déposé le 09/02/2001
Etat : Déposé
Décision : LES STATUTS DE CONSTITUTION DE LA SCM LA BASSAQUE EN DATEDU 01.02.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301825 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301825 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU GERANT ET NOMINATION D UN NOUVEAU GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301823 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301823 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MICHEL CORBIER LE CEDANT ET ERIC BERNARD /FARES ATIE LES CESSIONNAIRES
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301822 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301822 déposé le 26/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE FREDERIQUE BAUDRY EPSE SALAUN ET J Y SALAUN LES CEDANTS ET FARES ATIELE CESSIONNAIRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301970 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Dépôt : N°8301970 déposé le 17/07/2007
Etat : Déposé
Décision : INTERVENUE ENTRE MR ATIE FARES (CEDANT) ET MR CHAPTAL ANDRE ET MR GIBELYJEAN LOUIS (CESSIONNAIRE)
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Type : Siège

Adresse :
CHEMIN DE LA BASSAQUE - LIEUDIT LES NEGADISSES
LIEU-DIT LES NEGADISSES
83136 STE ANASTASIE SUR ISSOLE
FRANCE
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2001D40030
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHE. DE LA BASSAQUE - LIEUDIT LES NEGADISSES
83136 La Roquebrussanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2001
Activité : FACILITER A CHACUN DE SES MEMBRES L'EXERCICE DE SON ACTIVITE PAR LA MISE EN COMMUN DE TOUS MOYENS - MATERIELS PERSONNELS UTILES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE SES MEMBRES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
01/01/2009 : LA BASSAQUE
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1800.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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