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de Saint-Génis-des-Fontaines

SCM LE PALAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44429917600024 / Siren : 444299176 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 73 444299176
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM LE PALAIS
Adresse :
50-52-56
Avenue JEAN JAURES

18000 BOURGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
01/07/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/10/2002
Dénomination : SCM LE PALAIS
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°242
NOJO : 000001801142145
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (18)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourges 444 299 176
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE PALAIS
Forme juridique : Société civile de moyens
Historique de l'unité légale :
19/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
27/06/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Code NIC : 00024
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
28/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : SALESSE Guillaume, Stéphane
Né le 11/05/1967 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Marmignolle
18500 Marmagne
FRANCE
28/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : HEMERY Yann, Pierre, Marie
Né le 31/08/1973 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 bis rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
28/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : SALESSE Guillaume, Stéphane
Né le 11/05/1967 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Marmignolle
18500 Marmagne
FRANCE
28/11/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : HEMERY Yann, Pierre, Marie
Né le 31/08/1973 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 bis rue Moyenne
18000 Bourges
FRANCE
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : SALESSE Guillaume, Stephane
Né le 11/05/1967 à VICHY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RTE DE MARMIGNOLLE
18500 MARMAGNE
FRANCE
26/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Personne Physique

Nom : HEMERY Yann, Pierre, Marie
Né le 31/08/1973 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
40 BIS RUE MOYENNE
18000 BOURGES
FRANCE
Dépôts des actes :
12/11/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°7630 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°7630 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
12/11/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°7630 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/08/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2288 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2288 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
31/08/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2288 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/08/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2288 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1233 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
15/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1233 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1233 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
15/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1233 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1484 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18000 BOURGES 50-52-56 AVENUE JEAN JAURES
27/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1484 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1484 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1484 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18000 BOURGES 50-52-56 AVENUE JEAN JAURES
27/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1484 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
27/06/2006 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1484 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°559 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°559 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°559 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/01/2003 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°559 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2676 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/10/2002 : Acte notarié
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2676 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°559 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1484 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1233 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2288 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°559 déposé le 12/03/2003
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1484 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°1233 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°2288 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Dépôt : N°7630 déposé le 26/11/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
28/11/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50-52-56 avenue Jean Jaurès
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2002
Activité : Prise à bail de locaux dépendant d'un immeuble sis à bourges Avenue Jean Jaures pour y exercer l'activité de chirurgien Dentiste mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l exercice des activités professionnelles des associés et notamment l acquisition ou la prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l exercice de ces professions ou au logement de ses membres ou de son personnel et généralement toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2002D00469
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50-52-56 AVENUE JEAN JAURES
18000 BOURGES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/10/2002
Activité : PRISE A BAIL DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A 18000 BOURGES 50 52 56 AVENUE JEAN JAURES POUR Y EXERCER L'ACTIVITE DE CHIRURGIEN DENTISTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/11/2018 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3143
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social Suivant acte de maître Odin d'Amat Frédérique notaire associé à Chevagnes (allier) en date du 27.06.06 À compter du 27.06.06 Transfert du siège social et du principal ETS de 18000 Bourges 8 rue Jacques coeur à 18000 Bourges 50-52.56 avenue Jean Jaures Démission de Mr palisson Etienne en qualité de gérant associé Modification de l'objet social et des principales activités qui deviennent : Prise à bail de locaux sis à 18000 Bourges 50 52 56 avenue Jean Jaures Date d'effet : 27/06/2006
26/10/2015 : Ajout
Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3143
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social SUIVANT ACTE DE MAITRE ODIN D'AMAT FREDERIQUE NOTAIRE ASSOCIE A CHEVAGNES (ALLIER) EN DATE DU 27.06.06 A COMPTER DU 27.06.06 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETS DE 18000 BOURGES 8 RUE JACQUES COEUR A 18000 BOURGES 50-52.56 AVENUE JEAN JAURES DEMISSION DE MR PALISSON ETIENNE EN QUALITE DE GERANT ASSOCIE MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ET DES PRINCIPALES ACTIVITES QUI DEVIENNENT : PRISE A BAIL DE LOCAUX SIS A 18000 BOURGES 50 52 56 AVENUE JEAN JAURES Date d'effet : 27/06/2006
Personnes morales :
28/11/2018 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE PALAIS
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
26/10/2015 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS LE PALAIS
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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