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de Saint-Denis

SCM ORL B.B.R.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38945016400030 / Siren : 389450164 / NIC : 00030
N° de TVA : FR 54 389450164
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM ORL B.B.R.
Adresse :
POLE DE SANTE SAINTE COLOMBE
3 Impasse SAINT VINCENT

89100 SAINT-DENIS-LES-SENS
Historique de l'établissement :
03/02/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/01/2012 : Succession
Prédécesseur : SCM ORL B.B.R.
Accords d'entreprise :
28/09/2022 : Accord d'entreprise sur la mise en place du repos compensateur de remplacement au sein de l'entreprise ORL B.B.R.
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08922001975
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 28/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (médecin) (1147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SCM ORL B.B.R.
Siret : 38945016400030
Code APE : 8219Z
Secteur : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : SCM ORL B.B.R.
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1935
NOJO : 0008903MYG87358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Sens 389 450 164
Dénomination : SCM O.R.L. B-B-R
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERT Vincent, Félicien, Rémy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANOT François, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERON Patrick Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BIEHLER Jean-Max Léger Raymond
12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°3195
NOJO : BXB150360017982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 389 450 164
Dénomination : SCM O. R. L. B-B-R
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : BIEHLER Jean-Max Léger Raymond modification le 04 Février 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : PERON Patrick Claude en fonction le 17 Janvier 2013
25/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°4873
NOJO : BXB13018002380W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 389 450 164
Dénomination : SCM O. R. L. B-B-R
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : BARET Michel Robert modification le 18 Avril 2012 Gérant Associé indéfiniment responsable : BIEHLER Jean-Max Léger Raymond modification le 18 Avril 2012 Gérant Associé indéfiniment responsable : PERON Patrick Claude en fonction le 17 Janvier 2013
23/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°2180
NOJO : BXB121360014755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 389 450 164
Dénomination : SCM O. R. L. B-B-R
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Cogérant associé indéfiniment responsable : BARET Michel Robert modification le 18 Avril 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : BIEHLER Jean-Max Léger Raymond modification le 18 Avril 2012
26/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1009
NOJO : BXB12110001404O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Sens 389 450 164
Dénomination : SCM O. R. L. B-B-R
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Cogérant associé indéfiniment responsable : BARET Michel Robert modification le 18 Avril 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : BIEHLER Jean-Max Léger Raymond modification le 18 Avril 2012 Cogérant : RUNNER Olivier Marie Robert modification le 18 Avril 2012
Historique de l'unité légale :
17/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/01/2012 : code NIC
Code NIC : 00030
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCM ORL B.B.R.
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
04/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Type : Personne Physique

Nom : BIEHLER Jean-Max Léger Raymond
Né le 23/03/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
28 Boulevard du Maréchal de Lattre
de Tassigny
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
04/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Type : Personne Physique

Nom : BIEHLER Jean-Max Léger Raymond
Né le 23/03/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
28 Boulevard du Maréchal de Lattre
de Tassigny
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
04/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Type : Personne Physique

Nom : PERON Patrick Claude
Né le 02/09/1961 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue de la Place
89100 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE
04/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Type : Personne Physique

Nom : PERON Patrick Claude
Né le 02/09/1961 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue de la Place
89100 Saint-Martin-du-Tertre
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°163 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Entre M. BARET Michel et M. BIEHLER Jean-Max M. PERON Patrick
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°163 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°163 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
01/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°163 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°163 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
31/08/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°104 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Entre M. BIEHLER Jean-Max, M. BARET Michel et M. PERON Patrick
31/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°104 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
31/08/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°104 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
16/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°104 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
16/08/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°104 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°619 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
30/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°619 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
Décision : de SENS (89100) 11 rue du Tambour d'Argent
30/01/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°619 déposé le 14/05/2012
Etat : Déposé
30/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°522 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : entre M. RUNNER Olivier et M. BIEHLER Jean Mac et M. BARET Michel
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°522 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
10/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°3101060 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Durée de la société prorogée de 99 ans
10/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°3101060 déposé le 08/08/2011
Etat : Déposé
17/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°2100182 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
17/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°2100182 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Siège social transféré du 58 Bld du 14 Juillet à SENS au 11 Rue du Tambour d'Argent à SENS
24/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°2100182 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Capital porté de 10.000 Frs à 15.000 Frs Nomination de M. RUNNER Olivier aux fonctions de co-gérant Changement de dénomination : ancienne : SCM ORL BIEHLER BARRET
24/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°2100182 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
24/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Dépôt : N°2100182 déposé le 13/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
Etablissements :
04/02/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Type : Siège

Adresse :
3 Impasse Saint Vincent
Pôle de Santé Sainte Colombe
89100 Saint-Denis
FRANCE
04/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 1992D00080
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Impasse Saint Vincent
Pôle de Santé Sainte Colombe
89100 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/1992
Activité : Cabinet médical ORL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 21/12/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/12/1992 : Publicité constitution : L'YONNE REPUBLICAINE
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/02/2015 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2011
Texte de l'observation : : Prorogation de la durée de la société de 99 ans soit jusqu'au 20.12.2101 (PV AGE DU 10.12.2000).
Personnes morales :
04/02/2015 : SCM O.R.L. B-B-R
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Cabinet médical ORL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 21/12/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 2286.74
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 109 années
Entreprises similaires :
Act. admin. & aut. act. soutien aux ent.

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